Comment exercer son activité d’ostéopathe en société et quelle forme juridique choisir ?
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
En tant qu’ostéopathe, vous avez la possibilité d’exercer votre activité sous le statut d' entreprise individuelle (régime BNC ou micro-BNC) ou sous celui de la société.
Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle est dirigée par une seule personne, qui pratique son activité professionnelle en son nom propre, c’est-à-dire en tant que « personne physique ». Par opposition, la société est une « personne morale », c’est-à-dire une entité distincte de la personne qui la dirige.
Bien que l’entreprise individuelle soit l’option la plus fréquente, certains ostéopathes optent pour la société, qui peut comporter des avantages en fonction de la forme choisie. Pour vous aider à y voir plus clair, l’équipe Milou fait le point et vous présente les différentes formes de sociétés destinées aux ostéopathes 🧐 Suivez le guide !
Quels sont les avantages des sociétés pour les ostéopathes ?
Possibilité de s’associer
La société vous offre la possibilité de vous associer à d’autres professionnels et d’accueillir des
actionnaires 👯
Elle facilite également l’embauche de collaborateurs (salariés, freelances…).
En bref, la société favorise la constitution d’une équipe qui, selon le cas, peut vous permettre de :
- Réaliser des économies en mutualisant des dépenses ;
- Augmenter les fonds de votre entreprise ;
- Booster la productivité de votre entreprise ;
- Partager les responsabilités ;
- Proposer une expertise diversifiée.
À noter néanmoins que les différentes formes de sociétés disposent généralement d’une version unipersonnelle (par exemple, la SELAS se décline en SELASU, la SELARL en SELARLU, voir ci-dessous). Dans ce cas, vous restez seul, tout en bénéficiant d’autres avantages propres aux sociétés 😉
Option de l’impôt sur les sociétés
En entreprise individuelle, les bénéfices générés par votre activité d’ostéopathe sont obligatoirement soumis à
l’impôt sur le revenu (IR). Ils sont donc « mélangés » aux autres revenus perçus par votre foyer fiscal, et imposés
en conséquence, selon un barème progressif 📈 (sauf dans le cas d’un micro-entrepreneur ayant opté pour le versement
forfaitaire libératoire).
En fonction de la forme de société choisie, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sur vos
bénéfices
(mais il vous est également possible de conserver l’impôt sur le revenu si vous en faites la demande) 🤠
L’IS présente certains avantages :
- Un taux d’imposition réduit à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, puis un taux fixe de 25 %.
- Une meilleure gestion de vos revenus personnels et du calcul de vos charges sociales. En effet, les bénéfices de votre société sont soumis à l’IS, tandis que la rémunération que vous vous octroyez est imposée à l’IR et est déductible du bénéfice imposable de votre société.
- En cas de déficit au cours d’un exercice, la société peut soit reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice (report en avant), soit reporter le déficit sur l’exercice précédent (report en arrière) pour obtenir une créance d’impôt (somme due par l’administration fiscale).
Un statut social plus protecteur
En entreprise individuelle, votre couverture sociale est malheureusement limitée, tant pour votre santé que pour
votre retraite 😔 Si vous souhaitez bénéficier d’une meilleure protection, certaines formes de sociétés pourront
vous donner satisfaction en vous permettant
d’exercer votre activité d’ostéopathe en tant que dirigeant assimilé
salarié.
Attention néanmoins : le statut de dirigeant assimilé salarié, certes plus protecteur en matière d’assurance
maladie, d’invalidité et de retraite, s’accompagne aussi de cotisations sociales plus élevées 🥴 !
À vous, donc, de
juger ce qui est important pour vous 😉
💡 Bon à savoir : Si vous désirez en savoir plus sur la protection sociale des entrepreneurs individuels, consultez nos articles dédiés :
- « La retraite des ostéopathes en régime réel »
- « La retraite des ostéopathes en micro-entreprise »
- « Les indemnités journalières pour arrêt maladie en tant qu’ostéopathe »
- « Le congé maternité des ostéopathes libérales »
Vous estimez que la couverture sociale des EI est insuffisante, mais vous ne souhaitez pas exercer en société ? Il existe d’autres solutions 💪 Jetez un œil à nos articles :
Plus de légitimité auprès des banques
En exerçant votre activité d’ostéopathe au sein d’une société :
- Vous êtes soumis à une gestion plus complexe et un encadrement plus strict (rédaction des statuts, apport en capital social, assemblées générales avec les associés, etc.).
- Si vous vous associez, vous pouvez augmenter le capital social de votre société et ainsi renforcer sa situation financière.
- En vous associant, vous pouvez également augmenter la productivité de votre entreprise et proposer une expertise diversifiée, ce qui démontre un potentiel de croissance et de développement sur le long terme.
Autant d’arguments qui renforcent votre crédibilité auprès des établissements bancaires, et qui augmenteront ainsi vos chances d’obtenir un prêt bancaire si vous en demandez un 💰
Quelles sont les différentes formes de sociétés pour les ostéopathes ?
Étant donné qu’ils exercent une profession libérale réglementée, les ostéopathes disposent d’un choix limité de formes sociétaires :
La Société Civile de Moyens (SCM)
La Société Civile de Moyens (SCM) permet à des professionnels libéraux de s’associer dans le but de
mutualiser
certaines dépenses
(loyer du cabinet, rémunération du secrétariat médical, achat des équipements, etc.) et réduire
ainsi leurs coûts opérationnels 📉
En revanche, les associés conservent leur indépendance fiscale et sociale. Ils maintiennent leur
autonomie sur leur
travail et les revenus qu’ils génèrent, soumis à l’impôt sur le revenu, et peuvent déduire de leur
résultat
comptable les sommes versées à la SCM pour son fonctionnement.
Vous souhaitez en savoir plus sur les sociétés civiles de moyens ? Jetez un oeil à notre article
« Pourquoi créer
une Société Civile de Moyens (SCM) quand on est ostéopathe ? »
😉
La Société Civile Professionnelle (SCP)
Dans une Société Civile Professionnelle (SCP),
les bénéfices de l’entreprise sont répartis entre les associés selon
leurs parts. Les associés sont ensuite, chacun individuellement, soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
La société
elle-même n’est donc pas concernée par l’impôt, et les associés (par défaut gérants de la société) sont considérés
comme des travailleurs non salariés.
Une SCP exige
au minimum deux associés, qui sont responsables de façon illimitée et solidaire en cas de problèmes
financiers
🤝
Vous souhaitez en savoir plus sur les SCP ? Rendez-vous ici 👈
La Société d’Exercice Libéral (SEL)
La Société d’Exercice Libéral (SEL) est une société de capitaux, constituée par l’apport des
différents associés.
Les bénéfices générés par les activités exercées par l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les
sociétés, et les
rémunérations des associés sont considérées comme des salaires (elles sont donc déductibles du bénéfice imposable de
la société).
La SEL présente l’avantage de mieux protéger les associés en limitant leur responsabilité au montant des
apports.
Ses formes les plus fréquentes sont :
- La SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée), qui est une déclinaison de la SAS (Société par Actions Simplifiée), spécialement destinée aux professions libérales réglementées.
- La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), qui est une déclinaison de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) spécialement destinée aux professions libérales réglementées.
Il est également possible d’opter pour leurs versions unipersonnelles : la SELASU et la SELARLU.
Dans ce cas, vous
restez seul tout en bénéficiant des autres avantages que peuvent offrir ces types de sociétés 🤠
Vous souhaitez en savoir plus sur les SEL ? Consultez notre article dédié 😉
Nous voilà au bout de notre article sur les formes sociétaires accessibles aux ostéopathes libéraux, et nous
espérons que vous y voyez déjà un peu plus clair 💡
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