Pourquoi créer une Société Civile Professionnelle (SCP) quand on est ostéopathe ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
En tant qu’ostéopathe, vous êtes certainement déjà familier avec les spécificités de l’entreprise individuelle (régime BNC ou micro-BNC) , choisie par la majorité de vos confrères pour exercer en libéral. Mais connaissez-vous les autres options qui s’offrent à vous ? Est-il intéressant pour vous de vous associer pour créer une société ?
En tant que profession libérale réglementée, l’ostéopathie vous limite à trois grands types de sociétés : les Sociétés Civiles de Moyens (SCM), les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) et les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP)
Après avoir présenté les atouts des formes sociétaires par rapport aux entreprises individuelles, l’équipe Milou s’est penchée sur les SEL (SELAS et SELARL) dans son précédent article. Aujourd’hui, on vous dit tout sur les Sociétés Civiles Professionnelles 😀
Société Civile Professionnelle : zoom sur les caractéristiques
Pour comprendre dans quels cas une SCP peut se révéler intéressante, commençons par en présenter les principales caractéristiques 😉 :
Profession unique
Les SCP ne sont accessibles qu’à une seule profession à la fois. Si votre choix se porte sur ce type de société, vous pourrez uniquement vous associer à d’autres ostéopathes. En ce sens, les SCP se distinguent des sociétés civiles de moyens (SCM), qui permettent quant à elles l’association de professions similaires, sans pour autant être identiques.
Capital social
Pour créer une SCP, vous pouvez partir de rien ! Son capital social peut être constitué par des apports en numéraire
(sommes d’argent) ou en nature (matériel, véhicule, local, droit au bail, patientèle, etc.), mais
aucun minimum n’est
requis
😋
En revanche, les apports en industrie – à savoir, la mise à disposition de vos compétences 🤩 – sont des éléments
clés
de la SCP dans la mesure où
cette forme sociétaire n’est pas ouverte à des investisseurs extérieurs : un associé entre
dans la société uniquement pour y exercer sa profession,
qui est l’objet même de la société.
Les apports en industrie ne constituent pas le capital social en soi, mais ils donnent lieu à l’attribution de «
parts »
correspondant à une portion des bénéfices de la société ainsi qu’à un droit de participation aux décisions
collectives.
Responsabilité illimitée
Contrairement aux associés des SEL (SELAS, SELARL, etc.), qui bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs
apports,
les associés d’une société civile professionnelle sont responsables de façon illimitée et solidaire en
cas
de problèmes financiers rencontrés par l’entreprise.
Si la dette est supérieure aux apports en capital social et en
compte courant, les associés doivent donc répondre de cette dette avec leur patrimoine personnel 😦
La SCP est également solidairement responsable des actes engagés par les associés ‼️
⚠️ Attention : Si vous optez pour une SCP, vos biens personnels ne sont donc pas protégés et peuvent potentiellement être saisis par les créanciers 😰
Fonctionnement égalitaire
En SCP, chaque associé dispose d’une voix pour voter lors des assemblées générales, et ce, quel que soit le
montant de son apport en capital social 🙏
Par ailleurs, les associés contribuent aux pertes et aux bénéfices de la société à hauteur d’une part
chacun.
Néanmoins, il est possible, lors de la rédaction des statuts de la société, de spécifier un mode de fonctionnement
différent, avec une répartition des bénéfices et une contribution aux pertes proportionnelles à la participation de
chaque associé dans le capital social.
Gérance de la société
Une SCP est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui sont obligatoirement associés au sein de la société. Ce sont
les statuts qui fixent les modalités de nomination du/des gérant(s) et désignent celui-ci/ceux-ci ✍️
À défaut, tous
les associés sont considérés comme gérants de la SCP.
Les gérants ont le statut de travailleurs non salariés (TNS), et cotisent à l’Urssaf et à la caisse
de retraite en
fonction de leur part de bénéfices.
⚠️ Attention : Les gérants des SCP ne cotisent pas à l’assurance chômage 😕
Imposition et comptabilité
En principe,
c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui est d’application au sein des SCP. Il est toutefois possible
d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Si la SCP est soumise à l’IR, l’imposition n’est pas appliquée au niveau de la société, mais au
niveau des associés.
Chacun d’entre eux est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction de la quote-part de
bénéfices qui lui revient 💰
En cas d’option pour l’IS, la société est soumise à un taux d’imposition réduit à 15 % sur ses 42 500 premiers euros
de bénéfice, puis à un taux fixe de 25 %. Quant aux associés, ils sont rémunérés sous la forme d’un « salaire »,
soumis à l’impôt sur le revenu à titre particulier (leur rémunération doit donc figurer dans la rubrique «
traitements et salaires » de leur déclaration 2042 personnelle). En contrepartie, ces rémunérations sont déductibles
du bénéfice imposable de la société.
💡 Bon à savoir : Dans le cas d’une SCP soumise à l’IS, après acquittement de l’impôt et des rémunérations, les bénéfices restants peuvent être redistribués aux associés sous forme de dividendes. Ces derniers sont alors imposables à titre particulier, en tant que « capitaux mobiliers ».
Conclusion : pourquoi créer une SCP quand on est ostéopathe ?
Réservée aux personnes physiques exerçant une profession libérale identique, la société civile professionnelle doit
être constituée de deux associés au minimum 🧑🤝🧑 Elle ne comporte pas de version
unipersonnelle, contrairement
aux sociétés d’exercice libéral (SELASU, SELARLU…).
Étant donné que cette forme sociétaire n’est pas ouverte à des investisseurs externes (à la différence des SEL),
elle s’adresse surtout à des ostéopathes qui souhaitent travailler ensemble dans le but d’attirer une patientèle
importante à un même endroit 💪
Contrairement aux sociétés civiles de moyens (SCM), dans lesquelles les associés gardent une complète autonomie sur
les revenus qu’ils génèrent, les SCP permettent de facturer au nom de la société. Il y a donc
mise en commun des
moyens
(locaux, équipements, charges opérationnelles, etc.), comme en SCM, mais aussi une véritable
association en
ce qui concerne la facturation de la patientèle 🤝
Les SCP présentent l’inconvénient d’exiger une responsabilité beaucoup plus grande de la part de leurs
associés.
Mais
elles permettent aussi à ceux qui détiennent une part de capital social moins importante de bénéficier des
mêmes droits que les autres.
Les SCP peuvent donc séduire les ostéopathes qui, en plus de s’associer, souhaitent
faire figurer tous les travailleurs sur un plan d’égalité ⚖️
Voilà, nous espérons que le mode de fonctionnement des SCP est désormais un peu plus clair pour vous 🤩
Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions et vous avez encore des doutes ? N’hésitez pas à nous écrire 💌
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