Le congé maternité des ostéopathes libérales
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
L’arrivée d’un enfant 👼… Voilà une bonne nouvelle qui peut entraîner des inquiétudes, notamment lorsqu’on est ostéopathe libérale, qu’on se demande si on va pouvoir prendre un congé maternité et, si oui, à quel prix !
Rassurez-vous, les ostéopathes qui s’apprêtent à accueillir un enfant ont droit à du repos et à des compensations financières, même si ces dernières sont différentes de celles proposées aux travailleuses salariées. Milou vous explique tout ci-dessous 👇
- Les ostéopathes libérales ont-elles droit au congé maternité ?
- L’allocation forfaitaire de repos maternel pour les ostéopathes libérales
- L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité pour les ostéopathes libérales
- Les primes à la naissance et à l’adoption pour les ostéopathes
- Le remboursement des frais médicaux pour les ostéopathes
- Les ostéopathes libéraux ont-ils droit à un congé paternité ? Et les conjoint(e)s d’une femme enceinte ?
Les ostéopathes libérales ont-elles droit au congé maternité ?
En tant qu’ostéopathe libérale, vous relevez du régime général de la sécurité sociale,
qui assure votre couverture sociale en cas de maladie, accident ou autre incapacité de travail.
Le congé maternité, tel qu’il est proposé aux salariées, n’existe pas pour les professionnelles libérales.
Mais rassurez-vous : vous pourrez bénéficier du remboursement de vos frais médicaux,
ainsi que de plusieurs aides financières qui vous permettront de vous arrêter de travailler pendant un certain temps 🤱
Pour avoir droit à ces aides financières, vous devez être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois 🗓️
Lors de votre premier rendez-vous de grossesse (aussi appelé « premier examen prénatal »), votre médecin, gynécologue ou sage-femme vous remettra un
document composé de plusieurs feuillets de déclaration.
Le volet rose est à remplir et à renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), tandis que les deux volets bleus sont à retourner à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) 💌
Il est impératif de renvoyer ces feuillets de déclaration dûment complétés,
car c’est seulement après leur prise en compte que les organismes d’aide enclencheront le remboursement des frais médicaux liés à votre grossesse et, ultérieurement, la procédure d’accès aux aides 🤑
Après traitement de votre déclaration de grossesse, vous recevrez d’ailleurs un carnet de santé maternité,
comprenant de nombreux conseils, une synthèse de toutes les démarches à effectuer, et l’agenda de tous les rendez-vous médicaux obligatoires 🙏
💡 Bon à savoir : Les aides financières maternité s’appliquent aussi aux adoptions, comme vous le verrez ci-après 😉
L’allocation forfaitaire de repos maternel pour les ostéopathes libérales
L’allocation forfaitaire de repos maternel est l’une des aides auxquelles vous aurez droit 🥳
Elle est versée en deux fois, avec un premier versement à la fin du 7e mois de grossesse, et un second versement après l'accouchement.
Au 1er janvier 2023, le montant total de cette allocation s’élève à 3 666 € (2 x 1 833 €) pour une naissance, et 1 833 € pour une adoption (un seul versement dans ce cas).
Pour obtenir cette aide, la démarche s’effectue en deux temps ✌️ :
- Renvoyer la feuille d’examen prénatal du 7e mois à votre caisse primaire d’assurance maladie. Cela déclenchera le premier versement.
- Renvoyer, également à votre caisse primaire d’assurance maladie, votre certificat d’accouchement. Cela déclenchera le second versement.
💡 Bon à savoir : En cas de naissance prématurée avant la fin du 7e mois de grossesse, la totalité de l’aide vous sera versée en une fois.
⚠️ Attention : Si vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise, un revenu minimum par an est requis pour bénéficier de cette allocation. En dessous de 4 113,60 € par an en moyenne sur les trois dernières années, l’allocation est divisée par dix, soit 366,6 € pour une naissance et 183,3 € pour une adoption.
L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité pour les ostéopathes libérales
En plus de l’allocation forfaitaire de grossesse, vous pouvez toucher des indemnités forfaitaires par jour d’arrêt de travail 🛏️ Dans ce cas :
- Vous devez arrêter votre activité d’ostéopathe pendant 8 semaines au minimum, dont 2 semaines avant la date présumée de votre accouchement.
- Par défaut, la durée du congé maternité est de 16 semaines, dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après. Dans le cas d’un congé de 16 semaines, et moyennant l’accord de votre médecin, il est néanmoins possible de raccourcir votre congé prénatal à 3 semaines, vous laissant dès lors 13 semaines de repos après la naissance de votre enfant 👶
- D’une durée maximale de 16 semaines, votre arrêt de travail peut être prolongé dans certains cas : grossesse pathologique ou difficile, accouchement prématuré, naissance multiple, adoption.
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devrez renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie 💌 :
- Un certificat d’arrêt de travail ;
- Une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt.
Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu annuel sur les trois dernières années 💰
Si vous avez tout juste 10 mois d’affiliation à la sécurité sociale, ou si une année d’activité est incomplète,
une moyenne de vos revenus sur l’année rapportée à 12 mois sera effectuée.
Au 1er janvier 2023, le montant est plafonné à 60,26 € par jour,
ce qui signifie que vous toucherez au maximum 3 374,56 € pour un congé de 8 semaines, et au maximum 6 749,12 € pour un congé de 16 semaines.
💡 Bon à savoir : Pour déterminer le revenu annuel des micro-entrepreneurs, on applique un abattement de 34 % sur le chiffre d’affaires. Par exemple, si votre chiffre d’affaires annuel est de 50 000 €, votre revenu annuel est de 33 000 €.
⚠️ Attention : Si vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise et que vous avez gagné moins de 4 113,60 € par an en moyenne sur les trois dernières années, vos indemnités seront divisées par dix par rapport au plafond journalier de 60,26 € par jour. Vous percevrez donc 6,026 € par jour.
Les primes à la naissance et à l’adoption pour les ostéopathes
Pour vous aider à assumer les diverses dépenses liées à l’arrivée de votre enfant 🍼,
la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) prévoit une prime à la naissance ainsi qu’une prime à l’adoption.
Ces primes sont les mêmes pour les indépendantes que pour les salariées.
La prime à la naissance s’élève à 1 019,43 € et est versée au 7e mois de grossesse,
c’est-à-dire au même moment que la première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel.
La prime à l’adoption s’élève quant à elle à 2 038,85 € et est due au mois d’arrivée
de l’enfant au sein de son nouveau foyer.
Pour en bénéficier, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans.
⚠️ Attention : La prime de naissance et la prime d’adoption sont soumises à un plafond de ressources. Pour en savoir plus, rendez-vous 👉 ici 👈
Le remboursement des frais médicaux pour les ostéopathes
Professionnelle de santé libérale ou salariée, le remboursement des soins et examens médicaux est le même 🎉
- La prise en charge par la sécurité sociale est de 100 % 🤠 pour : tous les examens obligatoires pendant la grossesse et après la naissance ; tous les examens et soins réalisés à partir du 6e mois de grossesse ; les séances de rééducation postnatale ; le caryotype, l’amniocentèse et le dosage en glycémie ; l’examen général du père ; les soins et hospitalisations du nouveau-né au cours de son premier mois de vie ; les examens médicaux obligatoires de l’enfant jusqu’à ses six ans.
- Les soins autres que ceux mentionnés ci-dessus sont remboursés à 70 % s’ils sont dispensés par un médecin ou une infirmière, et à hauteur de 60 % s’ils sont effectués par un autre professionnel de santé.
Les ostéopathes libéraux ont-ils droit à un congé paternité ? Et les conjoint(e)s d’une femme enceinte ?
Les ostéopathes libéraux bénéficient d’un congé paternité de 25 jours maximum (32 en cas de naissance multiple),
à prendre obligatoirement dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant 🧸
À noter que le congé peut être fractionné de la manière suivante :
- Une première période obligatoire d’une semaine à compter de la naissance de l’enfant ;
- Ensuite, trois périodes d’au moins une semaine chacune.
L’indemnité est la même que pour les mères : maximum 60,26 € par jour, soit maximum 1 506,5 € pour un congé de 25 jours.
⚠️ Attention : Si vous avez gagné moins de 4 113,60 € par an en moyenne sur les trois dernières années, vos indemnités seront divisées par dix par rapport au plafond journalier de 60,26 € par jour. Vous percevrez donc 6,026 € par jour.
💡 Bon à savoir : Si votre partenaire donne naissance à un enfant qui n’est pas le vôtre, vous pourrez avoir droit aux indemnités à condition que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en concubinage. Dans ce cas, les modalités du congé sont les mêmes que pour les pères 😉
Nous venons d’aborder le congé parental dans ses grandes lignes. Si vous souhaitez en savoir plus, ou si vous vous trouvez dans une situation particulière (adoption, grossesse pathologique, naissance multiple, etc.),
nous vous recommandons chaudement de visionner notre webinar dédié, « Tout savoir sur le congé maternité » 🥰
Dans ce webinar, Milou évoque également le contrat de prévoyance complémentaire aux côtés de son partenaire Promis, courtier expert des indépendants.
N’hésitez donc pas à créer gratuitement votre compte Milou pour accéder à nos webinars et à toutes nos ressources utiles à la gestion de votre activité d’ostéopathe 😘
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