Calendrier fiscal et déclarations 2024 des ostéopathes
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Le mois de mai approche à grands pas, et s’il est en principe synonyme de beaux jours, il s’accompagne aussi de son lot de paperasses ! Eh oui, nous arriverons bientôt à la période des déclarations fiscales 😱
Pour vous aider à y voir plus clair, Milou vous a préparé un calendrier fiscal, reprenant toutes les déclarations qui peuvent vous concerner en tant qu’ostéopathe. À noter que nous abordons ici les échéances déclaratives et non vos échéances de paiement 👌
- La déclaration 2042 et ses annexes (2042-C-PRO et DSFU) pour tous les ostéopathes
- La déclaration 2035 pour les ostéopathes au régime réel
- La déclaration 2036 pour les ostéopathes associés au sein d’une SCM
- La déclaration DAS2 en cas de redevances ou rétrocessions d’honoraires
- La déclaration de TVA CA12 en cas de recettes annexes
La déclaration 2042 et ses annexes (2042-C-PRO et DSFU) pour tous les ostéopathes
- 🗓️ Échéance :
- 22 mai 2024 (déclaration papier) ou 25 mai 2024 (télédéclaration) pour les départements 01 à 19
- 22 mai 2024 (déclaration papier) ou 1er juin 2024 (télédéclaration) pour les départements 20 à 54
- 22 mai 2024 (déclaration papier) ou 8 juin 2024 (télédéclaration) pour les départements 55 à 976
Comme tous les Français, vous allez prochainement devoir remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu, aussi
appelée déclaration 2042.
La déclaration 2042-C-PRO est l’une des annexes de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Spécifiquement dédiée à
votre activité professionnelle libérale, elle concerne tous les ostéopathes, que vous soyez en
micro-entreprise ou
au régime réel, et vous sera automatiquement proposée lors du remplissage de votre déclaration d’impôt sur le revenu
📚
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration 2042-C-PRO ? L’équipe Milou vous a rédigé deux tutoriels, à
choisir en fonction de votre statut :
- « Ostéopathe au régime réel : remplir sa déclaration 2042-C-PRO en 2024 »
- « Ostéopathe en micro-entreprise : remplir sa déclaration 2042-C-PRO en 2024 »
La DSFU (Déclaration Sociale et Fiscale Unique), vous sera également proposée en annexe de la déclaration 2042 si vous êtes au régime réel . À l’issue de cette déclaration, qui permet le calcul de vos cotisations sociales, l’Urssaf pourra procéder au réajustement des échéanciers de vos cotisations provisionnelles et à la régularisation de votre cotisation définitive.
💡 Bon à savoir : Si vous êtes ostéopathe en micro-entreprise, vous n’êtes pas concerné par la DSFU. Pour le calcul de vos cotisations sociales, vous devez déclarer vos recettes directement à l’Urssaf, soit mensuellement, soit trimestriellement. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la micro-entreprise.
La déclaration 2035 pour les ostéopathes au régime réel
- 🗓️ Échéance :
- Avant le 3 mai 2024 par déclaration papier
- Jusqu’au 18 mai 2024 par télédéclaration
Ostéopathe soumis au régime réel, vous serez tenu de compléter et transmettre votre déclaration 2035 avant le 3 mai 2024 par voie papier. Si vous êtes télédéclarant, vous bénéficiez d’un petit délai supplémentaire : jusqu’au 18 mai 2024 via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
⚠️ Attention : Les échéances mentionnées ci-dessus concernent les exercices comptables se clôturant au 31 décembre. En cas de clôture au cours de l’année civile, le dépôt doit intervenir dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
Après examen de votre déclaration 2035, l’administration fiscale sera en mesure de vous communiquer le montant de
vos impôts 💰, calculés sur base de votre bénéfice imposable. Pour rappel, votre bénéfice imposable s’obtient en
soustrayant vos dépenses professionnelles de vos recettes.
Vous avez besoin d’un petit coup de pouce pour remplir votre déclaration 2035 ? Consultez notre article
« Ostéopathe
au régime réel : remplir sa déclaration 2035 (liasse fiscale) en 2024 »
.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime réel et sur les charges opérationnelles des ostéopathes, consultez
nos articles dédiés 👇
- Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? – Partie 1
- Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? – Partie 2
- Micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir quand on est ostéopathe ?
La déclaration 2036 pour les ostéopathes associés au sein d’une SCM
- 🗓️ Échéance :
- Avant le 3 mai 2024 par déclaration papier
- Jusqu’au 18 mai 2024 par télédéclaration
La déclaration 2036, qui concerne les Sociétés Civiles de Moyens (SCM),
observe les mêmes échéances que la
déclaration 2035. Rien d’étonnant à cela, puisque la déclaration 2036
reprend le détail de toutes les transactions
et dépenses effectuées pour le compte de la société, en spécifiant la part de chaque associé
📊
C’est donc après avoir rempli cette déclaration commune que chacun des entrepreneurs individuels associés au sein de
cette SCM pourra compléter la déclaration 2035 qui lui est propre. En effet, c’est grâce à la déclaration 2036 que
chaque professionnel de santé connaîtra les charges déductibles qu’il pourra reporter sur sa déclaration 2035.
Besoin d’un tutoriel pour compléter votre déclaration 2036 ? Consultez notre article
« Ostéopathe en Société Civile
de Moyens : remplir sa déclaration 2036 en 2024 »
.
Vous souhaitez en savoir plus sur les SCM ? Jetez un œil à notre article
« Pourquoi créer une Société Civile de
Moyens (SCM) quand on est ostéopathe ? »
😉
La déclaration DAS2 en cas de redevances ou rétrocessions d’honoraires
- 🗓️ Échéance :
- Avant le 3 mai 2024 par déclaration papier
- Jusqu’au 18 mai 2024 par télédéclaration
Si vous reversez régulièrement des honoraires à des professionnels tiers, par exemple dans le cadre de
collaborations ou de remplacements, vous serez peut-être concerné par la déclaration DAS2.
🚨 Vous devez la remplir dès lors que les honoraires reversés dépassent 1 200 € par an ET par bénéficiaire
🚨
Vous souhaitez savoir dans quels cas compléter la DAS2 ? Vous avez besoin d’une marche à suivre pour remplir cette
déclaration ? On vous dit tout dans notre article dédié :
« Redevances et rétrocessions d’honoraires : remplir sa
déclaration DAS2 en tant qu’ostéopathe en 2024 »
.
La déclaration de TVA CA12 en cas de recettes annexes
- 🗓️ Échéance :
- Avant le 3 mai 2024
En tant qu’ostéopathe, vous êtes exonéré de la TVA pour tous les actes de soin que vous dispensez personnellement 🥳 Mais si vous percevez des recettes qui ne proviennent pas de votre propre activité d’ostéopathe (ex. : redevances de la part d’un collaborateur), elles doivent être soumises à cette taxe sauf si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, dont le seuil est fixé à 36 800 € en 2024 .
💡 Bon à savoir : Toute somme reversée par un ostéopathe titulaire à un ostéopathe remplaçant est
exonérée de TVA dès lors qu'elle rémunère une prestation de soins. En effet, les modalités de versement (non pas
par le patient lui-même, mais par l’ostéopathe titulaire à l’ostéopathe remplaçant) ne modifient pas, au regard
de la TVA, la nature de la prestation réalisée.
En revanche, dans le cadre d’un contrat de collaboration, la redevance perçue par un ostéopathe titulaire est
soumise à la TVA (à moins d’être en-dessous du seuil d’exonération). En effet, dans ce cas, la somme perçue par
l’ostéopathe titulaire ne rémunère pas un acte de soin : le contrat de collaboration revêt un caractère
commercial, puisqu’il s’apparente à une mise en location du matériel, des locaux et de la patientèle de
l’ostéopathe titulaire.
Et voilà pour vos tâches administratives à réaliser très prochainement !
Plus qu’un logiciel patientèle,
Milou accompagne au quotidien des milliers d’ostéopathes, notamment sur les
questions de gestion et déclarations
🤯
Donc si vous avez l’un ou l’autre doute concernant les déclarations qui vous concernent, n’hésitez pas à
nous
envoyer un petit message
💌
Simplifiez votre quotidien
avec le logiciel Milou.