Redevances et rétrocessions d’honoraires : remplir sa déclaration DAS2 en tant qu’ostéopathe en 2024
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Vous êtes ostéopathe en entreprise individuelle et vous versez des honoraires à un ou plusieurs professionnels ? Vous êtes sans doute concerné par la déclaration DAS2 ! Dans quels cas faut-il la compléter ? Quand et comment remplir ce formulaire déclaratif ? Milou fait le point, suivez le guide 🐕
La déclaration DAS2, c’est quoi ?
La DAS2, ou déclaration d’honoraires, est une déclaration fiscale obligatoire pour tous les ostéopathes – et
ce, quel que soit leur régime d’imposition (réel ou micro-BNC) – qui versent plus de 1 200 € TTC d’honoraires
par an à un même professionnel 💸
Elle peut donc vous concerner, notamment si vous êtes ostéopathe titulaire et que vous rétrocédez des honoraires de
consultation à un ou plusieurs remplaçants, qu’ils soient occasionnels ou réguliers. De même, vous serez
certainement tenu de compléter ce type de déclaration si vous êtes ostéopathe collaborateur 🤝
Vous avez fait appel aux services de plusieurs professionnels ?
À chaque bénéficiaire correspond une partie bien
distincte de votre déclaration DAS2 !
En d’autres termes, vous devez identifier chacun des professionnels auxquels
vous avez versé plus de 1 200 € TTC d’honoraires sur l’année, et indiquer pour chacun d’eux le montant des sommes
payées.
En revanche,
les professionnels auxquels vous avez versé moins de 1 200 € TTC d’honoraires sur l’année ne doivent
pas être repris dans votre DAS2
🥳
Pour y voir clair, pensez à bien lister tous les professionnels avec lesquels vous avez travaillé, ainsi que le
montant total annuel versé à chacun d’entre eux.
Quand remplir sa déclaration DAS2 ?
En théorie, la déclaration DAS2 doit être déposée avant le 31 janvier suivant l’année civile où vous avez versé des honoraires à des professionnels 📅 Néanmoins, si votre date de clôture d’exercice est au 31 décembre, l’administration fiscale tolère que votre DAS2 soit transmise en même temps que votre déclaration de résultats.
⚠️ Attention : en cas de cessation de votre activité d’ostéopathe, la déclaration DAS2 doit impérativement être transmise dans les 60 jours suivant la date d’arrêt de l’entreprise ⏳
Comment remplir sa déclaration DAS2 ?
Pour compléter votre DAS2, vous devrez vous rendre sur votre espace professionnel impots.gouv.fr, puis
accéder au service « Tiers déclarants » (rubrique « Mes services », puis « Déclarer ») 🖥️
Mais avant toute chose, listez les professionnels avec lesquels vous avez travaillé et reprenez le
détail des sommes
que vous leur avez versées 🤓
Ensuite, il faut
identifier les montants TTC qui entrent dans la définition des sommes à intégrer dans la
déclaration DAS2.
En gros, il s’agit des sommes qui n’entrent PAS dans la catégorie des traitements et salaires,
telles que :
- Les rétrocessions d’honoraires à un ostéopathe qui vous a remplacé pendant une période donnée ;
- Les redevances versées à un titulaire de cabinet dans le cadre d’un contrat de collaboration ;
- Tout versement d’honoraires à un professionnel libéral exerçant une activité différente de la vôtre, qu’elle soit complémentaire ou non (expert-comptable, avocat, etc.).
- Les règlements pour des formations professionnelles dispensées par une société externe.
💡 Bon à savoir : C’est à l’ostéopathe qui verse l’argent de remplir la DAS2, et non à celui qui perçoit la somme. Ainsi, les titulaires d’une collaboration et les remplaçants ne doivent rien déclarer, car ce sont eux les bénéficiaires.
Voici pour les principales catégories auxquelles vous pouvez avoir affaire en tant qu’ostéopathe libéral, mais
sachez qu’il en existe d’autres : redevances à des cliniques, vacations, gratifications, avantages
en nature,
commissions, courtages, ristournes commerciales pour service rendu…
Pour rappel, seuls les professionnels auxquels vous avez versé plus de 1 200 € TTC sur l’année civile doivent être
déclarés.
Pour chaque bénéficiaire concerné, indiquez le montant total annuel (toutes taxes comprises) ainsi que toutes
les
informations permettant l’identification du professionnel (nom, prénom, raison sociale, adresse, profession,
numéro
SIRET).
Vous aurez certainement besoin de jeter un œil à vos factures pour fournir ces renseignements 😉
💡 Bon à savoir : Si l’un de vos bénéficiaires est basé à l’étranger, indiquez le code INSEE 99999 dans la case « code postal » et le nom du pays dans la case « commune » de votre DAS2.
Voilà, vous savez maintenant dans quels cas remplir la déclaration DAS2, et vous connaissez la procédure à suivre
pour la compléter !
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