Ostéopathe au régime réel : remplir sa déclaration 2042-C-PRO en 2024

Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou

15 janvier 2024 - 9 min de lecture

Le régime réel d’imposition peut se révéler financièrement intéressant pour les ostéopathes libéraux, mais il s’accompagne aussi de quelques contraintes déclaratives 🤯 Parmi elles, la déclaration 2042-C-PRO permettra à l’administration fiscale de prendre en compte les revenus générés par votre activité d’indépendant pour le calcul de vos impôts. En quoi consiste ce formulaire 2042-C-PRO ? Quand et comment faut-il le compléter ? Milou fait le point 👊

La déclaration 2042-C-PRO, c’est quoi ?

La déclaration 2042 vous permet de déclarer l’ensemble des revenus des personnes qui composent votre foyer fiscal, afin de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu. Elle est obligatoire pour tous les Français 🇨🇵, qu’ils soient indépendants, salariés, chômeurs ou retraités.

La déclaration 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration 2042 réservée aux professionnels indépendants. Elle vous concerne donc directement en tant qu’ostéopathe libéral, que vous ayez choisi d’exercer sous le régime réel d’imposition ou en micro-entreprise.

L’objet de cette annexe 2042-C-PRO consiste à détailler vos revenus d’indépendant à intégrer dans votre foyer fiscal pour le calcul de vos impôts.

Comment remplir sa déclaration 2042-C-PRO pour les ostéopathes au régime réel ?

La déclaration 2042-C-PRO doit être remplie via votre espace particulier sur impots.gouv.fr 🖥️, en même temps que votre déclaration principale 2042.

En accédant au formulaire de déclaration 2042, vous constaterez que certaines données personnelles ont été pré-remplies par l’administration fiscale (adresse postale, statut familial, etc.). Votre première démarche consistera à vérifier la véracité de ces informations, et à les corriger le cas échéant 🧐

Ensuite, pour faire apparaître les cases de l’annexe 2042-C-PRO correspondant à votre situation professionnelle, vous devrez cocher la case « Revenus non commerciaux professionnels » ✅

⚠️ Attention : Pour chaque ligne de votre déclaration 2042-C-PRO, six cases sont disponibles. Vous devez veiller à remplir la case de la bonne colonne, tout d’abord en vous identifiant en tant que déclarant (déclarant 1, déclarant 2 ou personne à charge). Si vous êtes adhérent d’une AGA (Association de Gestion Agréée) ou avez fait appel aux services d’un expert-comptable agréé, vous devez remplir la case de la colonne « OGA/Viseur » ; si ce n’est pas le cas, il vous faut compléter la case de la colonne « Sans ».

Ensuite, vos démarches déclaratives se déroulent comme suit :

1. Si vous avez débuté ou cessé votre activité d’ostéopathe au cours de l’année fiscale pour laquelle vous faites votre déclaration, la durée de votre exercice sera probablement inférieure à 12 mois. Vous devez dès lors indiquer le nombre de mois d’exercice dans la case 5XI (si vous êtes déclarant 1 ; sinon, dans la case équivalente sur la ligne). Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de laisser ces cases vides.
2. Si vous avez cessé votre activité libérale durant l’année fiscale concernée, vous devez également cocher la case 5AO (ou case équivalente sur la ligne si vous n’êtes pas le déclarant 1). Sinon, laissez ces cases vides.

3. Vous devez ensuite compléter la rubrique « Régime de la déclaration contrôlée » en fonction de votre situation :
   
   
   • Si votre activité libérale vous a permis de faire des bénéfices, indiquez votre bénéfice total en case 5QC (ou 5QI si vous n’avez pas d’AGA ; ou case équivalente sur la ligne si vous n’êtes pas le déclarant 1). Le montant à renseigner est celui qui se trouve en ligne 46 de votre déclaration 2035-B-SD.
   • Si vous êtes déficitaire au moment de la clôture de votre exercice, indiquez le montant total de votre perte en case 5QE (ou 5QK sans AGA ; ou case équivalente sur la ligne). Vous pouvez retrouver le montant correspondant en ligne 47 de votre déclaration 2035-B-SD.
   • Si vous avez des plus-values à court terme, renseignez le montant dans la case 5XP (ou 5XQ sans AGA ; ou case équivalente sur la ligne). Vous pouvez retrouver le montant correspondant en ligne 35 de votre déclaration 2035-B-SD.
   • Si vous avez des moins-values à court terme, indiquez le montant en case 5XH (ou 5XL sans AGA ; ou case équivalente sur la ligne). Vous pouvez retrouver le montant correspondant en ligne 42 de votre déclaration 2035-B-SD.
   • Si vous avez des plus-values à long terme, le montant doit être inscrit en case 5QD (ou équivalente).
   • Si vous exercez votre activité d’ostéopathe en ZFU (zone franche urbaine) ou en ZRR (zone de revitalisation rurale) , vous devez indiquer le montant de vos bénéfices (et plus-values) exonérés en case 5QB (ou 5QH sans AGA ; ou case équivalente sur la ligne).


💡 Bon à savoir : Vous n’êtes normalement pas concerné par la rubrique « Revenus à imposer aux prélèvements sociaux » puisque vous déclarez déjà vos revenus pour les cotisations sociales via votre DSFU (Déclaration Sociale et Fiscale Unique). Seule la case 5HG (ou équivalente) est à remplir pour les ostéopathes qui partent à la retraite 🏖️ et doivent déclarer des plus-values à long terme exonérées.



Pour rappel, la DSFU vous est automatiquement proposée en annexe de la déclaration 2042 si vous êtes au régime réel. À l’issue de cette déclaration, qui permet le calcul de vos cotisations sociales, l’URSSAF pourra procéder au réajustement des échéanciers de vos cotisations provisionnelles et à la régularisation de votre cotisation définitive 🧐




4. Si vous êtes adhérent d’une AGA et que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 €, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité 🤠 Vous êtes donc concerné par la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » de la déclaration 2042-C-PRO.
   
   Pour rappel, cette réduction d’impôt sur le revenu est égale à 2/3 du montant de vos frais de comptabilité, dans la limite de 915 € par an. Sont concernés les frais d’adhésion à une AGA et/ou les frais engagés pour un service de comptabilité, de facturation (comme notre logiciel Milou 😉), ainsi que toute dépense effectuée pour l’achat de fournitures de bureau dédiées à votre gestion comptable.
   
   Les 2/3 de vos frais de comptabilité doivent donc être indiqués en case 7FF.

Quand remplir sa déclaration 2042-C-PRO ?

Comme nous l’avons expliqué un peu plus haut, vous devez compléter et renvoyer votre déclaration 2042-C-PRO via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en même temps que votre déclaration principale 2042 📄

La déclaration des revenus 2023 sera disponible à partir du mois d’avril 2024 📅

Globalement, retenez que votre déclaration 2042 et ses annexes sont à retourner pour fin mai-début juin au plus tard ⏰, les échéances variant quelque peu en fonction de votre département de résidence.

Pour connaître les dates limites de dépôt 2024 en fonction de votre département, jetez un œil à notre calendrier fiscal 2024 !

Vous avez transmis votre déclaration 2042, mais vous réalisez que vous avez commis une erreur 😨?

• Si le service de transmission est toujours ouvert, il vous suffit de renvoyer votre déclaration corrigée : la dernière version envoyée remplacera automatiquement la précédente.
• Si le service de transmission est fermé, pas de panique 😉 : un service de correction en ligne, ouvert d’août à décembre, est accessible via votre espace impots.gouv.fr, en cliquant sur « Accéder à la correction en ligne ».

Vous êtes maintenant prêt à compléter votre déclaration 2042-C-PRO !

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter et à créer gratuitement votre compte Milou pour accéder à toutes nos ressources utiles 😉

Plus qu’un logiciel patientèle, Milou vous accompagne dans le développement de votre activité d’ostéopathe libéral 🚀