Ostéopathe en micro-entreprise : remplir sa déclaration 2042-C-PRO en 2024
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
En choisissant le régime de la micro-entreprise, vous optez pour la facilité avec une comptabilité réduite à son minimum et des formalités déclaratives express 😎 Parmi elles, la déclaration 2042-C-PRO permettra à l’administration fiscale de prendre en compte les revenus générés par votre activité d’indépendant pour le calcul de vos impôts.
En quoi consiste ce formulaire 2042-C-PRO exactement ? Quand et comment faut-il le compléter ? Milou fait le point ci-dessous 👇
La déclaration 2042-C-PRO, c’est quoi ?
La déclaration 2042 vous permet de déclarer l’ensemble des revenus des personnes qui
composent votre foyer fiscal,
afin de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu. Elle est obligatoire pour tous les Français, qu’ils
soient indépendants, salariés, chômeurs ou retraités.
La déclaration 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration 2042
réservée aux professionnels indépendants. Elle vous
concerne donc directement en tant qu’ostéopathe libéral, que vous ayez choisi d’exercer sous le régime réel
d’imposition ou en micro-entreprise.
L’objet de cette annexe 2042-C-PRO consiste à détailler vos revenus d’indépendant à intégrer dans votre
foyer fiscal pour le calcul de vos impôts.
Comment remplir sa déclaration 2042-C-PRO pour les ostéopathes en micro-entreprise ?
La déclaration 2042-C-PRO doit être remplie via votre espace particulier sur impots.gouv.fr 🖥️, en même temps que
votre déclaration principale 2042.
En accédant au formulaire de déclaration 2042, vous constaterez que certaines données personnelles ont été
pré-remplies par l’administration fiscale (adresse postale, statut familial, etc.). Votre première démarche
consistera à vérifier la véracité de ces informations, et à les corriger le cas échéant 🧐
Ensuite, pour faire apparaître les cases de l’annexe 2042-C-PRO, vous devrez cocher la case correspondant à
votre situation professionnelle :
- Soit « Revenus non commerciaux professionnels » si vous avez opté pour la micro-entreprise sans versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Soit « Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » si vous avez choisi cette option. Pour rappel, le versement libératoire signifie que vous vous êtes déjà acquitté de l’impôt lié à vos revenus de micro-entrepreneur ⛱️ En 2023, ce versement libératoire correspond à 2,2 % de votre chiffre d’affaires, que vous payez tous les mois ou tous les trimestres, au moment où vous déclarez vos recettes à l’URSSAF.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il vous suffira ensuite d’indiquer le montant de vos recettes brutes – c’est-à-dire vos recettes avant l’abattement forfaitaire de 34 % appliqué pour vos charges – dans la case 5TE (si vous êtes le déclarant 1), 5UE (si vous êtes le déclarant 2), ou 5VE (si vous êtes la personne à charge) :
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous n’avez pas souhaité opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, votre procédure déclarative est légèrement plus complexe que celle décrite ci-dessus 🥴 Vos démarches se déroulent comme suit :
- Si vous avez débuté ou cessé votre activité d’ostéopathe au cours de l’année fiscale pour laquelle vous faites votre déclaration, la durée de votre exercice sera probablement inférieure à 12 mois. Vous devez dès lors indiquer le nombre de mois d’exercice dans la case 5XI (si vous êtes déclarant 1 ; sinon, dans la case équivalente sur la ligne). Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de laisser ces cases vides.
- Si vous avez cessé votre activité libérale durant l’année fiscale concernée, vous devez également cocher la case 5AO (ou case équivalente sur la ligne si vous n’êtes pas le déclarant 1). Sinon, laissez ces cases vides.
- Indiquez vos recettes brutes – c’est-à-dire vos recettes avant l’abattement forfaitaire de 34 % appliqué pour vos charges – dans la case 5HQ (ou case équivalente sur la ligne).
- Si vous exercez votre activité d’ostéopathe en ZFU (zone franche urbaine), vous devez indiquer vos recettes nettes (après l’abattement de 34 %) exonérées dans la case 5HP (ou case équivalente sur la ligne).
⚠️ Attention : vos recettes brutes, à renseigner en case 5HQ, comprennent vos honoraires de consultation et autre revenus annexes (par exemple, le pourcentage qui vous est destiné si vous vous faites remplacer). En revanche, vous devez soustraire de ce montant les sommes rétrocédées à vos remplaçants. Vous devez également exclure de ce montant toute aide non imposable.
💡 Bon à savoir : Nous vous rappelons qu’en tant qu’ostéopathe en micro-BNC, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier d’exonération si vous exercez dans une zone de revitalisation rurale : ce dispositif d’aide est réservé aux professionnels libéraux soumis au régime réel d’imposition 😥 Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous ici 👈
Quand remplir sa déclaration 2042-C-PRO ?
Comme nous l’avons expliqué un peu plus haut, vous devez compléter et renvoyer votre déclaration 2042-C-PRO via
votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en même temps que
votre déclaration principale 2042 📄
La déclaration des revenus 2023 sera disponible à partir du mois d’avril 2024 📅
Globalement, retenez que
votre déclaration 2042 et ses annexes sont à retourner pour fin mai-début juin au plus tard
⏰, les échéances variant quelque peu en fonction de votre département de résidence.
Pour connaître les dates limites de dépôt 2024 en fonction de votre département, jetez un œil à
notre calendrier
fiscal 2024
!
⚠️ Attention : Pour les personnes ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est généralement fixée aux alentours du 20 mai, quel que soit le lieu de résidence, le cachet de La Poste faisant foi.
Vous avez transmis votre déclaration 2042, mais vous réalisez que vous avez commis une erreur 😨?
- Si le service de transmission est toujours ouvert, il vous suffit de renvoyer votre déclaration corrigée : la dernière version envoyée remplacera automatiquement la précédente.
- Si le service de transmission est fermé, pas de panique 😉 : un service de correction en ligne, ouvert d’août à décembre, est accessible via votre espace impots.gouv.fr, en cliquant sur « Accéder à la correction en ligne ».
⚠️ Attention : L’administration fiscale peut effectuer des contrôles jusqu’à 3 ans après le dépôt de votre déclaration. Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur, ne tardez pas à réagir et envoyez au plus vite une déclaration rectificative 🚒
Vous êtes maintenant prêt à compléter votre déclaration 2042-C-PRO !
Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter et à créer gratuitement votre
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