Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? – Partie 1

Alexandre Hartmann - Co-fondateur

12 janvier 2023 - 7 min de lecture

Si vous êtes ostéopathe soumis au régime de la déclaration contrôlée 2035, ne passez surtout pas votre chemin 🛑 Aujourd’hui, Milou vous parle des charges déductibles. Et si l’on attire votre attention sur ce sujet, c’est pour une très bonne raison : l’avantage fiscal que vous pourrez tirer de ce régime d’imposition repose en grande partie sur votre compréhension de ce qui constitue vos charges professionnelles.

Quels sont les critères à respecter pour que votre dépense soit prise en compte par l’administration fiscale ? Quelles sont les charges professionnelles déductibles qui concernent les ostéopathes ? Milou fait le point 👊

Une charge déductible, c’est quoi ?

Les charges déductibles sont des dépenses strictement professionnelles qui, au regard de l’administration fiscale, seront jugées nécessaires au bon fonctionnement de votre activité d’ostéopathe 🧑‍⚕️ En fonction de leur nature, ces dépenses seront classées dans différentes catégories comptables, puis reportées sur les lignes correspondantes de votre déclaration fiscale 2035. Elles seront dès lors déduites de vos recettes pour le calcul de votre bénéfice imposable, et donc de vos impôts sur le revenu 🙏

Pour qu’une dépense soit validée par l’administration fiscale, il faut impérativement qu’elle respecte les critères suivants :

• La dépense doit être strictement professionnelle, ce qui signifie non seulement qu’elle doit être cohérente par rapport à l’activité exercée, mais aussi qu’elle ne doit pas être excessive 📈
• La dépense doit être justifiée par une pièce comptable 📚 Pensez donc à conserver bien précieusement vos factures !
• La dépense professionnelle doit être déclarée pour l’année à laquelle elle se rapporte. Par exemple, si vous oubliez de prendre en compte une dépense effectuée en 2022 lors de la déclaration de vos revenus 2022, vous ne pourrez malheureusement plus la renseigner l’année suivante 📅
• Si la dépense concerne l’achat de matériel, elle ne pourra excéder 500 € HT unitaire. Au-delà de ce montant, la dépense ne sera plus considérée comme une charge intégralement déductible sur l’année courante, mais comme une immobilisation, dont la déduction devra s’étaler sur plusieurs années.

Quelles sont les charges déductibles pour les ostéopathes ?

Nous vous présentons ci-dessous les principales dépenses professionnelles déductibles pour les ostéopathes. Mais gardez à l’esprit que chaque situation professionnelle est unique et peut donc comporter ses spécificités. En cas de doute sur la déductibilité d’une dépense, tournez-vous vers votre AGA ou contactez-nous.

Voici donc une liste non exhaustive des principales dépenses professionnelles déductibles pour les ostéopathes :

• Les frais liés à l’utilisation de votre cabinet d’ostéopathe 🔑 : loyer, entretien et réparation du local, eau, électricité, gaz, forfait internet et téléphonie...
• Les redevances de collaboration (communément appelées « rétrocessions ») : en tant que collaborateur ou remplaçant, on paye habituellement une redevance à son titulaire de cabinet. Ce sont des charges déductibles et importantes à prendre en considération lors du choix de statut.
• L’achat et la location de petit matériel et de mobilier, pour autant que l’achat ne dépasse pas 500 € HT par unité.
• Les amortissements de vos immobilisations professionnelles (voir notre encadré « Bon à savoir » un peu plus haut).

• Si vous obtenez un prêt professionnel auprès de votre banque 🏦, les intérêts payés dans le cadre de ce remboursement pourront être considérés comme des charges déductibles. En revanche, le remboursement du capital ne pourra pas être déduit de vos recettes. ⚠️ Attention, les prêts étudiants ne sont pas déductibles.
• Les frais de gestion courante, incluant notamment l’achat des fournitures de cabinet et consommables nécessaires à l’exercice de votre métier, les frais d’impression et les envois postaux ✉️ : draps d’examen, masques chirurgicaux 😷, stylos, cartouches d’encre pour imprimante, enveloppes, timbres, etc.
• Votre logiciel de patientèle Milou 🧡 est un outil professionnel indispensable pour le bon fonctionnement de votre activité… Il est donc lui aussi déductible, tout comme d’autres outils de comptabilité ou facturation 😉

• Les frais de documentation spécialisée 📚 et liée à votre métier : achat d’ouvrages professionnels ou abonnements à des publications professionnelles (santé, ostéopathie…).
• Les frais de formation professionnelle (cours ou stages de perfectionnement, etc.) 🧑‍🎓
• Les dépenses vestimentaires requises pour l’exercice de votre profession (blouse médicale) et les frais de blanchissage liés à votre activité 🥼

• Le paiement des primes d’assurance liées à l’exercice de votre activité d’ostéopathe.
• La majeure partie des cotisations sociales sont entièrement déductibles. Font exceptions : la CSG (contribution sociale généralisée), qui n’est que partiellement déductible, et la CRDS (contribution de remboursement de la dette sociale), qui est non déductible. En ce qui concerne les complémentaires facultatives, leur déduction est plafonnée aux montants suivants : 15 000 € pour la perte d’emploi, 20 000 € pour la prévoyance santé et 68 000 € pour l’assurance vieillesse.
• Les cotisations versées à un syndicat ou à un ordre professionnel.
• Achat d’éventuels produits que vous proposeriez à la vente à votre patientèle en parallèle de vos services 🤝
• Les frais de déplacement 🚗, à savoir : les frais de trajet entre votre domicile et votre cabinet si la distance n’est pas supérieure à 40 km, ainsi que les frais de véhicule ou billets de transport entrant dans le cadre d’un déplacement professionnel.

• Les frais de repas hors domicile 🍽️, dans la limite du barème (le montant maximal déductible par jour est de 14,40 € en 2022... Si vous voulez en savoir plus sur le calcul des frais de repas déductibles, c’est ici). Les repas d’affaires sont quant à eux 100 % déductibles.
• Frais de publicité et cadeaux 🎁, à condition que le prix soit raisonnable par rapport à votre activité d’ostéopathe.
• Frais d’actes et de contentieux (frais de recouvrement d’impayés, etc.) 🧑‍⚖️

Charges déductibles : points importants à retenir

Dans cet article, nous avons abordé les principaux points pouvant concerner les ostéos, mais votre situation comportera certainement son lot de spécificités et exceptions, que vous apprendrez à maîtriser avec le temps.

En attendant de devenir expert en la matière, adoptez déjà ces quelques bonnes pratiques, qui doivent devenir des automatismes :

• Gardez tous vos justificatifs de paiement… et classez-les 🗂️ N’oubliez pas que toute dépense professionnelle doit être déclarée pour l’année à laquelle elle se rapporte, faute de quoi elle ne pourra être prise en compte par l’administration fiscale.
• Bien que la déductibilité de certaines charges vous paraîtra d’emblée évidente, la comptabilité peut parfois se révéler un peu plus complexe 🤯 En cas de doute, n’hésitez pas à vous tourner vers des organismes ou des personnes référentes, comme votre AGA… ou comme l’équipe Milou 😉
• La législation évolue… Gardez donc une oreille attentive 👂, discutez avec vos pairs et faites fonctionner votre réseau.

Enfin, n’hésitez pas à participer aux webinars que nous organisons régulièrement, c’est l’occasion pour vous d’approfondir certains sujets et de poser toutes vos questions !

Vous pouvez également accéder au replay de notre webinar « les charges déductibles des ostéopathes » en créant gratuitement votre compte Milou 😉