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La FAQ des ostéopathes : questions sur le régime réel et les charges déductibles

Aujourd’hui, Milou vous présente une série de questions fréquemment posées par les ostéopathes qui s’intéressent au régime réel pour exercer leur activité libérale.

Vous hésitez encore entre la micro-entreprise et le régime réel ? Jetez un œil à notre article « Micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir quand on est ostéopathe ? » 😎

En régime réel, faut-il faire deux déclarations distinctes pour le calcul des cotisations sociales et le calcul des cotisations fiscales ?

Non, en régime réel, les ostéopathes libéraux ne doivent réaliser qu’ une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations sociales et de leur impôt sur le revenu 🥳 Cette déclaration sociale et fiscale unique se fait au moment de la déclaration annuelle des revenus (formulaire 2042) sur le site impots.gouv.fr.

Une fois votre déclaration validée, l’administration fiscale transmettra automatiquement vos informations financières à l’Urssaf afin qu’elle calcule vos cotisations sociales en fonction de votre bénéfice réel. Ainsi, l’Urssaf procédera au réajustement de vos échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation sur votre cotisation définitive 💰

En régime réel, peut-on ajuster son bénéfice forfaitaire quand l'on veut afin d’éviter une régularisation trop importante de ses cotisations sociales ?

Au lancement de votre activité, l’Urssaf ne dispose pas encore de données comptables pour réaliser le calcul de vos cotisations sociales provisionnelles (qui dépendent de votre bénéfice imposable de l’année précédente). Par défaut, l’Urssaf établit le montant de vos cotisations sur la base d’un bénéfice forfaitaire correspondant à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 8 810 € en 2024 (le PASS ayant été fixé à 46 368 € en 2024).

Cependant, vous pouvez ajuster ce bénéfice forfaitaire afin qu’il corresponde davantage à votre situation réelle 😊 Il n’y a pas de dates précises à respecter pour réaliser cette démarche : vous pouvez à tout moment moduler le montant de vos cotisations sociales provisionnelles, par simple demande écrite auprès de l’Urssaf ✉️ (nous vous conseillons également de les appeler).

Le montant de vos cotisations sociales provisionnelles sera modulé le mois suivant, avec application de remboursements ou de frais supplémentaires (selon que vous avez ajusté votre bénéfice à la baisse ou à la hausse).

Pour en savoir plus, consultez notre article « Ostéopathe en régime réel : éviter le piège du recouvrement des cotisations sociales » 🤓

Peut-on déduire l'achat de sa table d’ostéopathie achetée pendant ses études ?

Oui, c'est possible 😋 L'administration fiscale a une certaine tolérance pour la déduction de charges datant d'avant la création officielle de l'entreprise. Néanmoins, nous vous conseillons de ne pas dépasser six mois ⏳

Vous souhaitez acheter votre table plus de six mois avant la création de votre entreprise (par exemple, pour bénéficier d’une promotion) ? Une solution consiste à payer en réclamant une facture d’acompte et en demandant à recevoir votre table ultérieurement, de manière à respecter le délai maximal de six mois. Au moment de la livraison, vous pourrez demander au fournisseur une facture finale, datée à la date de livraison de la table 🚚

Vous souhaitez en savoir plus sur les charges déductibles ? Ces deux articles pourraient vous intéresser :

• « Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? Partie 1 »
• « Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? Partie 2 »

Faut-il déduire ou non les rétrocessions d'honoraires lors d'un remplacement ?

Généralement, un contrat de remplacement se formule de la manière suivante : mise à disposition des locaux du titulaire au remplaçant, encaissement des honoraires par le titulaire et paiement d'une rétrocession au remplaçant ✍️

De ce fait, en tant que remplaçant, votre chiffre d’affaires se résume aux rétrocessions d'honoraires perçues chaque semaine/mois. Ce ne sont donc pas des charges déductibles.

⚠️ Attention : lors d'une collaboration, c'est l'inverse : encaissement des honoraires par le collaborateur et paiement d'une redevance au titulaire du cabinet. Dans ce cas, le collaborateur déclare comme chiffre d’affaires l'ensemble des encaissements et déduit les redevances d’honoraires comme charges.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Comprendre les redevances et rétrocessions d’honoraires chez les ostéopathes » 🧐

Dans le cadre d'un remplacement, puis-je déduire mon loyer si je sors de ma région (frais de double résidence) ?

Généralement, non 😕

Les frais de double résidence, nécessités par l’exercice de sa profession, peuvent être déduits par les contribuables mariés (ou vivant maritalement) sous réserve que cette double résidence soit imposée par les conditions d’exercice de la profession, une obligation légale ou des motifs familiaux.

Vous souhaitez en savoir plus sur les charges déductibles ? Ces deux articles pourraient vous intéresser :

• « Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? Partie 1 »
• « Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? Partie 2 »

Si je sais que mon bénéfice imposable de cette année sera faible (ex. : en dessous de 10 000 €), est-il plus intéressant de créer des charges pour l'année prochaine ?

Votre bénéfice imposable dépend de deux facteurs : vos recettes de consultation et vos charges opérationnelles déductibles. Votre bénéfice imposable peut être bas parce que vos recettes sont basses, ou parce que vos charges sont très élevées par rapport à vos recettes, ou bien les deux 😬

Souvent vos charges sont nécessaires pour faire tourner votre activité, il est donc difficile de les « décaler » à l’année suivante 🤔 En revanche, si vous savez déjà que votre bénéfice imposable sera bas (parce que vos recettes sont basses), que vous êtes en dessous d’une certaine tranche d’imposition et que vous pensez pouvoir décaler certaines charges à l’année suivante, alors oui, il vaut mieux le faire.

Exemple : Que votre bénéfice imposable soit de 10 000 € ou de 8 000€, cela ne change rien : vous ne payerez pas d’impôts (dans les deux cas, vous vous situez dans la tranche basse de l'Impôt sur le Revenu). Donc, si possible, autant décaler jusqu’à 2 000 € de charges à l’année suivante. Bien évidemment, si et seulement si vous en avez le droit !

Les coûts d'un comptable et de l'adhésion à une AGA sont-ils déductibles ?

La rémunération d’un comptable et les frais d’adhésion à une AGA sont des charges déductibles de votre chiffre d’affaires si et seulement si ces coûts ne bénéficient pas déjà de la « réduction d’impôt pour frais de comptabilité » (laquelle, sauf cas particuliers, est encore plus avantageuse 🤑).

La « réduction d’impôt pour frais de comptabilité » est une réduction d’impôt sur le revenu égale à 2/3 du montant des frais de comptabilité engagés pour l’exercice de votre activité d’ostéopathe, dans la limite de 915 € par an.

Vous souhaitez savoir comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Qui est éligible ? Quelles démarches réaliser pour en bénéficier ? On vous explique tout dans notre article « Ostéopathe en régime réel : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité » 😉

Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, faut-il déclarer ses frais via la déclaration 2035 ou la déclaration 2042 ?

Votre réduction d’impôt est égale à 2/3 du total de vos frais de comptabilité, dans la limite de 915 € par an. Le montant doit être indiqué dans la case 7FF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration 2042-C-PRO, qui vous est automatiquement proposée en annexe de votre déclaration de revenus 2042 📚

⚠️ Attention : Il s’agit d’une réduction, et non d’un crédit d’impôt sur le revenu. En d’autres mots, si votre réduction est supérieure au montant de l’impôt dû, ou si vous n’êtes pas imposable, vous ne pouvez pas être remboursé 😕

Si vous estimez que la réduction d’impôt pour frais de comptabilité n’est pas avantageuse dans votre cas, vous pouvez choisir de ne pas en bénéficier et, à la place, de déduire ces frais de votre bénéfice, au même titre que vos autres charges déductibles. Les charges déductibles sont à renseigner via votre déclaration 2035.

À noter que la réduction d’impôt pour frais de comptabilité est généralement l’option la plus avantageuse 💰

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article « Ostéopathe en régime réel : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité » !

Existe-t-il un plafond de chiffre d'affaires pour le régime réel ?

Contrairement au régime de la micro-entreprise, il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires en régime réel.

Comment passer de la micro-entreprise au régime réel ?

Il y a deux cas :

• En cas de dépassement du plafond de la micro-entreprise (77 700 € par an) pendant deux années consécutives, le passage au régime réel se fait automatiquement à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement ⏳
• S’il s’agit d’un choix volontaire de votre part, il vous suffira de déposer votre déclaration 2035 avant la date butoir (2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante) 📚 Vous devrez également envoyer un courrier à votre Urssaf pour leur indiquer que vous renoncez au régime micro-social. Cette option entraîne la sortie du régime fiscal et social du micro-entrepreneur dès l’année au titre de laquelle elle est effectuée.

Vous souhaitez en savoir plus ? Jetez un œil à notre article « Comment passer de la micro-entreprise au régime réel quand on est ostéopathe ? » 🧐

Comment passer du régime réel à la micro-entreprise ?

Si vous êtes au régime réel et que votre chiffre d’affaires descend en dessous du plafond de la micro-entreprise (77 700 € par an en 2024), vous avez le droit de (re)passer au régime de la micro-BNC.

Dans ce cas, vous devez adresser un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les avertir de votre changement de régime, et ce avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (correspondant à la date limite de dépôt de la déclaration 2035) de l’année pour laquelle vous souhaitez repasser en micro-BNC 📚

Exemple : En 2024, votre chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 €. Vous restez pour cette année sous le régime réel, et vous devez dès lors déposer votre déclaration 2035 avant le 3 mai 2025. Vous pourrez ensuite bénéficier du régime micro-BNC pour vos revenus de l’année 2025. Le courrier pour prévenir l’administration fiscale devra donc être envoyé avant le 3 mai 2025 💌



Vous avez d’autres questions sur le régime réel ? N’hésitez pas à nous écrire 😉

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