Comment passer de la micro-entreprise au régime réel quand on est ostéopathe ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Simplicité, tranquillité d’esprit, voire avantages fiscaux, nombreuses sont les raisons qui vous ont incité à débuter votre carrière d’ostéopathe sous le régime de la micro-entreprise.
Mais ce régime vous satisfait-il encore aujourd’hui ? Ou est-il temps pour vous de passer au régime réel d’imposition ? Si oui, comment procéder ? C’est très simple. Milou vous explique pas à pas 😉
Les différences entre la micro-entreprise et le régime réel
Dans notre article « Micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir quand on est ostéopathe ? », nous abordons en détail les deux statuts
qui sont les plus communément adoptés par les ostéopathes pour l’exercice de leur activité libérale.
Si vous ne maîtrisez pas encore les différences entre la micro-entreprise et le régime réel, nous vous invitons donc vivement à lire cet article 😉
Ici, nous nous contenterons d’une synthèse :
| Micro-entreprise | Régime réel | |
|---|---|---|
| Exercice déclaratif | En dehors de votre déclaration d’impôt annuelle, vous n’avez qu’une seule démarche à réaliser : communiquer le montant de vos recettes à l’URSSAF, soit tous les mois, soit tous les trimestres, selon votre préférence. | Chaque année, en plus de votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2035, reprenant le montant de vos recettes ainsi que le détail de vos dépenses professionnelles. |
| Comptabilité | Pas de charges professionnelles à enregistrer ni de justificatif de paiement à conserver : votre comptabilité en est réduite au plus simple ! Votre seule obligation est de tenir un livre des recettes, reprenant le détail des factures que vous avez émises pour les séances d’ostéopathie dispensées. | Afin de pouvoir déterminer précisément le montant de vos charges professionnelles, vous devez tenir une véritable comptabilité d’entreprise, en conservant tous vos justificatifs de paiement. |
| Charges sociales | L’URSSAF applique un taux de 21,2 % sur vos recettes pour établir le montant de vos cotisations sociales. Elles sont à régler mensuellement ou trimestriellement, selon la fréquence que vous avez choisie pour votre déclaration. | Lors de la clôture annuelle de vos comptes, vos charges sociales sont calculées en fonction de votre résultat (chiffre d’affaires moins charges professionnelles déductibles). |
| Impôt sur le revenu |
Pour déterminer votre bénéfice imposable, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le montant de vos recettes.
En micro-entreprise, il est également possible (mais nullement obligatoire) d’opter pour le versement libératoire de l’impôt. Dans ce cas, un taux fixe de 2,2 % est appliqué sur vos recettes pour déterminer les cotisations fiscales dues (mensuellement ou trimestriellement). |
Vous êtes imposé en fonction de vos bénéfices (chiffre d’affaires moins charges professionnelles déductibles). |
Comment passer de la micro-entreprise au régime réel ?
Avant toute chose, un point important : un entrepreneur individuel qui décide de passer de la micro-entreprise à la déclaration contrôlée 2035 effectue un simple changement de régime.
En d’autres termes, il ne ferme pas son entreprise pour en créer une nouvelle, il se contente de modifier son entreprise existante.
Ainsi, si vous désirez abandonner votre statut de micro-entrepreneur pour exercer votre activité d’ostéopathe en tant qu’entrepreneur individuel soumis au régime réel d’imposition,
vous conserverez votre numéro SIRET, ainsi que les aides à l’installation qui vous auront été accordées, comme l’ACRE 🥳
Option 1 : changement automatique en cas de dépassement du plafond de la micro-entreprise
En tant qu’ostéopathe, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise uniquement si vos revenus ne dépassent pas 77 700 € par an.
En revanche, vous pouvez opter pour le régime réel quel que soit le montant de vos revenus.
Un dépassement du plafond de la micro-entreprise sur une année isolée ne porte pas à conséquence, mais
si vous franchissez le seuil des 77 700 € pendant deux années consécutives, vous serez automatiquement transféré au régime réel 🚀
La première option pour passer de la micro-entreprise au régime réel est donc simplement de dépasser le plafond autorisé sur deux années consécutives ! Le passage au régime réel se fera à partir du 1er janvier qui suit l’année du dépassement 🗓️
💡 Bon à savoir : Si vous lancez votre activité d’ostéopathe en cours d’année, le dépassement éventuel du seuil sera calculé au prorata. Par exemple, si vous commencez à exercer le 1er octobre 2023, votre seuil de revenus sera établi sur 3 mois, et non sur 12 mois. Le seuil à prendre en compte pour cette année 2023 sera donc de 19 500 € environ, et non de 77 700 €.
Option 2 : changement volontaire vers le régime réel
Pas besoin d’attendre deux années de dépassement pour évoluer de statut 😉 Si vous réalisez que le régime réel vous conviendrait mieux,
vous pouvez introduire expressément une demande de changement.
La démarche s’effectue en deux temps :
- Vous prenez contact directement avec votre Service des impôts des entreprises (SIE) pour les informer que vous souhaitez opter pour le régime réel d’imposition. Il est possible de leur envoyer un e-mail, soit par le biais de la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, soit à l’adresse mail de votre SIE 💌
- Lorsque votre Service des impôts vous aura confirmé votre changement de statut, il vous faudra également prévenir l’URSSAF et leur communiquer la date de prise d’effet.
💡 Bon à savoir : Il est désormais possible de modifier son statut de manière rétroactive : vous avez jusqu’au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante pour en aviser votre SIE.
Cela correspondra à la date de dépôt de votre première déclaration contrôlée (2035).
Par exemple, si vous réalisez au cours de l’année 2023 que votre statut de micro-entrepreneur se révèle moins avantageux que si vous aviez opté pour le régime réel,
vous avez jusqu’à début mai 2024 pour introduire une demande d’application sur l’année 2023. C’est également à cette date que vous déposerez votre toute première déclaration 2035,
correspondant à votre résultat pour l’année 2023. Vos charges sociales seront par la suite recalculées et régularisées.
⚠️ Attention : Le changement de statut évoqué ci-dessus concerne les entrepreneurs individuels.
Si vous souhaitez évoluer vers une société, il vous faudra déclarer la cessation de votre activité sur formalites.entreprises.gouv.fr,
le guichet unique pour la création, modification et cessation des entreprises.
Vous pourrez ensuite créer une nouvelle entreprise, avec nouveaux numéros SIREN et SIRET à la clé.
Dans ce cas, soyez vigilant : une nouvelle entité professionnelle, avec nouveau numéro SIRET, naît vierge de tout. Si vous étiez bénéficiaire de certaines aides, comme l’ACRE,
vous perdrez donc vos droits acquis, et serez amené à effectuer de nouvelles demandes, sous de nouvelles conditions.
Vous n’êtes pas sûr de vouloir évoluer vers le régime réel d’imposition ?
Nous vous rappelons que l’équipe Milou a mis au point un
simulateur pour vous aider à déterminer le statut le plus avantageux pour vous sur le plan fiscal.
Vous pourrez indiquer vos hypothèses de revenus et de charges opérationnelles, puis comparer les résultats – c’est-à-dire, le montant que vous aurez en poche – pour chacun des statuts.
Et pour aller encore un peu plus loin, nous vous invitons à créer gratuitement votre compte Milou ✨
Vous pourrez non seulement accéder à notre simulateur, mais aussi
visionner notre vidéo « Bien choisir son statut juridique et optimiser ses revenus », dans laquelle nous vous montrons en images comment utiliser notre simulateur, avec cas pratiques à l’appui 😉
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