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Rétrocession d'honoraires en ostéopathie : quel justificatif comptable et comment la comptabiliser ?

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Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou

- 7 min de lecture

Lorsqu’un ostéopathe libéral se fait remplacer, plusieurs questions pratiques se posent concernant la rétrocession d’honoraires. Qui doit calculer la rétrocession d'honoraires ? Quel document faut-il établir et comment enregistrer l'opération dans sa comptabilité ? Le titulaire doit-il simplement calculer la somme à reverser ? Le remplaçant doit-il établir une facture ou une note d'honoraires ? Ou un virement bancaire accompagné d'un décompte suffit-il ? 🤯

Pour répondre à ces questions, il faut distinguer le calcul de la rétrocession, la pièce qui justifie l'opération et le règlement effectif entre les deux professionnels.

Tout cela vous semble un peu trop complexe ? Pas d’inquiétude, on vous guide pas à pas pour comprendre les règles à suivre et éviter les erreurs.

Comprendre le fonctionnement de la rétrocession d'honoraires

Dans le cadre d'un remplacement libéral, l'ostéopathe remplaçant assure temporairement l'activité du titulaire du cabinet , par exemple pendant ses congés ou une période d'indisponibilité.

Les honoraires des patients sont alors encaissés par le titulaire, qui reverse ensuite au remplaçant la part prévue dans le contrat de remplacement ✍️

Prenons un exemple 🧐 :

  • Le titulaire encaisse 3 000 € d'honoraires correspondant aux consultations réalisées pendant le remplacement.
  • Le contrat prévoit que le remplaçant perçoit 65 % des honoraires concernés.
  • La rétrocession s'élève donc à 1 950 €.
  • Le titulaire conserve les 1 050 € restants, conformément aux modalités convenues.

La rétrocession correspond à la rémunération du remplaçant pour l'activité réalisée pendant cette période.

⚠️ Attention : Il faut donc la distinguer d'une redevance de collaboration, qui rémunère principalement la mise à disposition du cabinet, du matériel et, éventuellement, de certains services.

Quelle pièce comptable faut-il établir ?

Dans le schéma habituel où le titulaire encaisse les honoraires puis reverse la part convenue au remplaçant, il est recommandé de formaliser la somme due par une facture ou une note d'honoraires établie par le remplaçant à destination du titulaire .

Le titulaire peut préparer le décompte des honoraires encaissés et calculer le montant à reverser. Ce calcul ne remplace toutefois pas la pièce qui formalise la rémunération du remplaçant.

📚Le document doit permettre d'identifier les professionnels concernés, la période de remplacement, la nature de l'opération et le montant demandé, ainsi que les mentions fiscales applicables (nous reviendrons sur ce point un peu plus bas).

Concrètement, le fonctionnement peut être organisé de la manière suivante :

  1. Le titulaire récapitule les honoraires concernés par le remplacement.
  2. Il calcule la rétrocession conformément au contrat.
  3. Le remplaçant établit une facture ou une note d'honoraires correspondant à la somme qui lui revient.
  4. Le titulaire procède au règlement, généralement par virement bancaire.
  5. Les deux professionnels conservent les documents nécessaires à leur comptabilité.

📎Un décompte détaillé peut être joint à la facture ou à la note d'honoraires pour expliquer le calcul de la rétrocession.

💡Il est important de distinguer le rôle du titulaire, qui peut calculer la somme à reverser, de celui du remplaçant, qui peut formaliser la rémunération avec une facture.

Un simple virement bancaire suffit-il ?

Non. Le virement bancaire prouve le transfert d'une somme, mais ne permet pas nécessairement de justifier la nature de l'opération ni de vérifier le montant retenu.

Par exemple, un virement de 1 000 € portant le libellé « Rétrocession remplacement » ne précise pas à lui seul la période concernée, la base de calcul ou le pourcentage appliqué.

📁Pour disposer d'un dossier comptable cohérent, il est préférable de conserver ensemble :

  • le contrat de remplacement signé ;
  • le décompte des honoraires concernés et le calcul de la rétrocession ;
  • la facture ou la note d'honoraires établie par le remplaçant ;
  • la preuve du règlement, par exemple le relevé bancaire.

Ces documents permettent de rapprocher les honoraires encaissés, la somme due au remplaçant et le paiement effectué 🤓

⚠️ Attention : Que dit la loi ? 🧑‍⚖️

L'article L. 441-9 du Code de commerce prévoit que toute prestation de services réalisée pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

Dans le cadre d'un remplacement libéral, le remplaçant exerce son activité professionnelle et perçoit, par l'intermédiaire du titulaire, la rémunération correspondant aux consultations qu'il a réalisées. Il existe donc une opération financière entre deux professionnels, même si les soins sont dispensés aux patients et non à l’ostéopathe titulaire.

Par prudence, il est donc recommandé au remplaçant d'établir une facture ou une note d'honoraires à destination du titulaire , en complément du décompte détaillant les honoraires concernés et le calcul de la rétrocession.

Attention à la TVA : quelle mention indiquer sur la facture ?

Les soins thérapeutiques dispensés par les ostéopathes bénéficient de l'exonération de TVA prévue par l'article 261, 4, 1° du Code général des impôts (qui sera progressivement remplacé par l’article L. 213-98 du CIBS ; pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet).

Pour les remplacements occasionnels, la doctrine fiscale prévoit également un régime particulier pour les sommes versées au titre des honoraires rétrocédés. Le BOFiP précise que la modalité de versement des honoraires — par le titulaire au remplaçant plutôt que directement par le patient — ne modifie pas, à elle seule, la nature de la prestation de soins réalisée.

Lorsque la rétrocession correspond effectivement à des soins exonérés de TVA, la facture ou note d'honoraires doit indiquer la référence à cette exonération.

📚La mention à utiliser est : « TVA non applicable – art. 261, 4, 1° du CGI » (progressivement remplacée par « TVA non applicable – art. L. 213-98 du CIBS »)

🛑Cette mention correspond à une exonération liée à la nature de l'opération. Elle ne doit pas être confondue avec la franchise en base de TVA.

⚠️ Attention : Le régime décrit par la doctrine fiscale concerne les remplacements occasionnels et les rétrocessions rémunérant des prestations de soins répondant aux conditions légales. Si l'organisation réelle s'apparente plutôt à une collaboration libérale ou comporte des prestations distinctes, le traitement doit être réexaminé.

Comment comptabiliser la rétrocession, pour le remplaçant et pour le titulaire ?

La rétrocession d'honoraires doit être retracée dans la comptabilité des deux professionnels. Pour le remplaçant, elle correspond à une recette professionnelle liée aux soins réalisés pendant le remplacement. Pour le titulaire, le traitement fiscal dépend notamment de son régime d'imposition et du respect des conditions applicables aux rétrocessions d'honoraires.

Pour l'ostéopathe remplaçant

Le remplaçant doit enregistrer dans ses recettes professionnelles les honoraires qui lui reviennent, même lorsque les patients règlent directement le titulaire du cabinet.

Il doit conserver les justificatifs correspondants, notamment le contrat de remplacement, le décompte des honoraires, la facture ou la note d'honoraires établie à destination du titulaire et la preuve du règlement.

Pour l'ostéopathe titulaire du cabinet

Le titulaire doit tenir compte des sommes reversées au remplaçant dans le traitement de ses recettes professionnelles. Les règles applicables diffèrent selon qu'il relève de la déclaration contrôlée ou du régime micro-BNC.

Au régime de la déclaration contrôlée (BNC), les rétrocessions d'honoraires sont déduites des recettes professionnelles du titulaire pour déterminer son bénéfice imposable. Le titulaire doit également déclarer les honoraires versés au remplaçant au moyen de la déclaration DAS2 lorsque le montant total des sommes concernées dépasse 2 400 € par an pour ce même bénéficiaire.

Au régime micro-BNC, les rétrocessions d'honoraires ne sont pas déduites comme des charges : le bénéfice imposable est calculé après application d'un abattement forfaitaire. Toutefois, les sommes rétrocédées au remplaçant peuvent être exclues des recettes déclarées , à condition de faire l'objet de la déclaration DAS2 lorsque le montant total des sommes concernées dépasse 2 400 € par an pour ce même bénéficiaire.

Dans les deux cas, le titulaire doit conserver le contrat de remplacement, le décompte des honoraires concernés, la facture ou la note d'honoraires du remplaçant et la preuve du règlement.

En résumé 🎯

Pour un remplacement libéral en ostéopathie, le fonctionnement à retenir est le suivant 🤓 :

  1. Le titulaire récapitule les honoraires concernés et calcule la rétrocession conformément au contrat.
  2. Le remplaçant enregistre les recettes correspondant à son activité professionnelle et formalise la somme qui lui revient par une facture ou une note d'honoraires.
  3. Le titulaire traite comptablement les honoraires encaissés et la rétrocession, puis procède au règlement.
  4. Les deux professionnels conservent les justificatifs nécessaires à leur comptabilité.

💡Le contrat fixe les modalités financières, le décompte justifie le calcul de la rétrocession, la facture ou la note d'honoraires formalise la somme due, et le relevé bancaire atteste du règlement. Ces documents sont complémentaires et doivent être conservés.

Vous effectuez plutôt des collaborations ? Consultez notre article consacré à la redevance : « Redevance de collaboration en ostéopathie : quel justificatif comptable et comment la comptabiliser ? » .

Vous avez d’autres questions ? L’équipe Milou est là pour vous accompagner ! Vous pouvez nous contacter par e-mail 💌 ou nous écrire directement via le chat 💬 en bas à droite.

N’hésitez pas également à nous contacter si vous souhaitez bénéficier d’une démonstration gratuite de notre logiciel Milou ! Avec Milou, toute votre facturation est automatisée : que ce soit pour vos patients ou dans le cadre de vos relations entre titulaire, collaborateur et remplaçant.

Pas de prise de tête : Milou s’occupe de tout pour vous, simplement et dans le respect de la réglementation en vigueur 😉

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