Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet

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En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

2. Logiciel Milou : documents contractuels

L'utilisation du logiciel Milou est régie par les documents ci-dessous, acceptés lors de la création du compte ou de la souscription. En cas de différence avec la présente page, ce sont eux qui s'appliquent.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de notre volonté. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis.

4. Contenus et informations

Les articles, guides, webinars et résultats des outils gratuits sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni un avis médical, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ou des sources officielles. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, ils peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas :

  • porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
  • collecter de manière automatisée ses contenus ou les données qu'il contient, au-delà de ce qu'autorise son fichier robots.txt ;
  • fournir des informations fausses ou celles d'un tiers dans les formulaires ;
  • utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) sont la propriété d'imicare SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Vous pouvez les consulter et les partager par un lien. Toute autre reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers (prise de rendez-vous, réseaux sociaux, sources officielles…). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique de cookies.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un site fiable, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi, imicare SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en haut de la page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question : contact@milou.care