Quand devez-vous vraiment facturer la TVA en tant qu’ostéopathe ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
En pratique, la plupart des ostéopathes n’ont pas à facturer de TVA sur leurs consultations. Les soins à finalité thérapeutique dispensés par les ostéopathes bénéficient en effet d’une exonération de TVA spécifique 😉
La TVA peut en revanche concerner certaines prestations qui ne relèvent pas de cette exonération : prestations de bien-être sans finalité thérapeutique, expertises, certaines prestations de formation, mise à disposition de locaux ou de matériel dans le cadre de collaborations, vente de produits.
Et pour ces prestations, une autre question se pose : bénéficiez-vous encore de la franchise en base de TVA ?
L’équipe Milou fait le point sur les règles à connaître en 2026 👇
- Les soins d’ostéopathie : une exonération de TVA
- Quelles prestations peuvent être soumises à TVA ?
- Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
- Franchise en base de TVA : quels seuils en 2026 ?
- Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA ?
- Et si vous découvrez votre dépassement plusieurs semaines plus tard ?
- En résumé
Les soins d’ostéopathie : une exonération de TVA
En tant qu’ostéopathe libéral, vos soins à finalité thérapeutique bénéficient d’une exonération de
TVA spécifique 🥳
📚 Sur vos factures, vous devez faire apparaître la mention « TVA non applicable – art. 261, 4, 1° du CGI » (ancienne
référence, qui restera valable jusqu’au 31 décembre 2027) ou « TVA non applicable – art. L. 213-98 du CIBS
»
(nouvelle référence, dont la validité a débuté en septembre 2026).
Ces mentions font toutes deux référence à l’exonération propre aux soins thérapeutiques, et vous pouvez utiliser
l’une ou l’autre. Toutefois, la référence au CGI (Code général des impôts) est amenée à disparaître. Pour en savoir
plus, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet :
« Passage du CGI au CIBS : quelles nouvelles mentions
sur vos factures d’ostéopathie ? »
🤓
💡 Bon à savoir : Cette exonération est indépendante de votre régime fiscal (micro-BNC ou déclaration
contrôlée) et des seuils de franchise en base de TVA.
Autrement dit, un chiffre d’affaires élevé ne rend pas vos soins thérapeutiques automatiquement soumis à
TVA.
L'exonération des soins et la franchise en base sont deux mécanismes différents.
Quelles prestations peuvent être soumises à TVA ?
Toutes les prestations réalisées par un ostéopathe ne bénéficient pas nécessairement de l’exonération liée aux soins
thérapeutiques 😕
C’est notamment le cas lorsque
la prestation n’a pas de finalité thérapeutique ou ne constitue pas un soin entrant
dans le champ de l’exonération.
Selon votre activité, cela peut notamment concerner :
- des prestations de bien-être ou de relaxation sans objectif thérapeutique (ex. : le drainage lymphatique) ;
- certaines expertises réalisées pour des tiers (entreprise, etc.) ;
- certaines formations, ateliers ou prestations de coaching ;
- la vente de produits qui ne constituent pas le prolongement direct des soins ;
- certaines prestations liées à la mise à disposition de locaux, de matériel ou d’installations dans le cadre d’un contrat de collaboration.
⚠️ Attention : Chaque prestation doit être appréciée selon sa nature et ses conditions de réalisation. Il ne suffit donc pas de regarder le libellé utilisé sur votre facture pour déterminer si elle est exonérée ou soumise à TVA.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
Lorsqu’une prestation ne bénéficie pas de l’exonération applicable aux soins thérapeutiques, elle peut en principe
être soumise à TVA.
Mais avant de facturer cette TVA, il faut vérifier si vous bénéficiez de la franchise en base de
TVA 🤔 (ce qui est
le cas par défaut pour la majorité des ostéopathes).
La franchise en base est un mécanisme différent de l’exonération des soins.
Elle permet, sous certaines conditions, de
ne pas facturer de TVA sur les prestations qui seraient normalement
taxables.
En contrepartie, la TVA supportée sur vos achats professionnels n’est pas déductible.
Franchise en base de TVA : quels seuils en 2026 ?
Pour les prestations de services, les seuils de franchise en base sont, en 2026 :
- 37 500 € de chiffre d’affaires pour le seuil de référence ;
- 41 250 € pour le seuil majoré.
Le chiffre d’affaires pris en compte correspond au montant HT des prestations qui seraient elles-mêmes taxables si
vous ne bénéficiez pas de la franchise.
Les prestations exonérées, comme les soins thérapeutiques entrant dans le
champ de l’exonération, ne sont donc pas intégrées à ce chiffre d’affaires de référence.
🧐 Un exemple concret :
Vous avez réalisé :
- 40 000 € de consultations d’ostéopathie exonérées ;
- 10 000 € de prestations annexes normalement soumises à TVA.
Votre chiffre d’affaires total est de 50 000 €, mais votre chiffre d’affaires de référence pour la franchise est de
10 000 €.
Vous restez donc largement sous les seuils de franchise 🥳
💡
C’est pourquoi il est particulièrement important, pour un ostéopathe qui exerce plusieurs activités, de bien
distinguer les recettes exonérées des recettes potentiellement soumises à TVA.
Tant que vous bénéficiez de la franchise, vous ne facturez pas de TVA sur les prestations
concernées et vous ne
pouvez pas déduire la TVA supportée sur vos achats.
📚 Sur vos factures, vous utilisez alors la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI » (ancienne
référence, qui restera valable jusqu’au 31 décembre 2027) ou « TVA non applicable – art. L. 223-3 du CIBS »
(nouvelle référence, dont la validité a débuté en septembre 2026).
Ces deux mentions concernent la franchise en base de TVA, et non l’exonération applicable à vos
soins
thérapeutiques. Vous pouvez utiliser l’une ou l’autre, mais la référence au CGI (Code général des impôts) a vocation
à disparaître. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet :
« Passage du CGI au CIBS
: quelles nouvelles mentions sur vos factures d’ostéopathie ? »
🤓
📌 Et la facturation électronique dans tout ça ?
La TVA n’est pas la seule évolution réglementaire à anticiper en 2026 : la réforme de la facturation
électronique concerne également les ostéopathes libéraux.
Même lorsque vos soins sont exonérés de TVA, vous pouvez être concerné par certaines obligations liées à la
réception des factures électroniques de vos fournisseurs et, selon votre activité, à l’émission de factures
électroniques ou à l’e-reporting.
👉 Pour comprendre précisément ce qui change en 2026 et 2027 pour les ostéopathes, consultez notre article : « Facturation électronique : quels impacts pour les ostéopathes
libéraux ? »
Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA ?
Il faut distinguer deux situations ✌️
Vous dépassez 37 500 € mais restez sous 41 250 €
Si votre chiffre d’affaires correspondant aux prestations normalement taxables dépasse 37 500 € au cours de l’année,
mais ne dépasse pas 41 250 €, vous conservez la franchise pour l’année en cours.
En revanche, ce dépassement aura des conséquences pour l’année suivante :
vous ne pourrez plus bénéficier de la
franchise à compter du 1er janvier de l’année suivante
🗓️
🧐 Exemple :
En 2026, vous réalisez 38 000 € de prestations normalement soumises à TVA.
Vous dépassez donc le seuil de 37 500 €, mais vous restez sous le seuil majoré de 41 250 €.
👉 Vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise jusqu’au 31 décembre 2026.
👉 À compter du 1er janvier 2027, vous devrez appliquer la TVA sur les prestations concernées.
Vous dépassez 41 250 € en cours d’année
La situation est différente si votre chiffre d’affaires taxable dépasse 41 250 € en cours d’année.
Vous perdez alors le bénéfice de la franchise à compter de la date du dépassement ⏰
📚 À partir de cette date, les prestations concernées doivent être facturées avec TVA. 🚨
Exemple :
Vous atteignez 41 300 € de chiffre d’affaires taxable le 15 septembre 2026.
👉 Vous perdez le bénéfice de la franchise à compter du 15 septembre.
👉 Les prestations concernées à compter de cette date doivent être soumises à TVA (mais vous ne devez
pas rectifier
les factures antérieures à cette date).
👉 Vous devez également régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale.
⚠️ Attention : La sortie de franchise ne concerne toujours que les prestations qui sont normalement soumises à TVA. Vos soins thérapeutiques restent exonérés.
Et si vous découvrez votre dépassement plusieurs semaines plus tard ?
C’est une situation qui peut arriver 🫣
Si vous réalisez après coup que vous avez dépassé le seuil majoré, il ne suffit pas de commencer à facturer la TVA
sur vos prochaines prestations.
Il faut notamment ✅ :
- déterminer précisément la date de sortie de franchise ;
- contacter votre Service des impôts des entreprises (SIE) ;
- obtenir votre numéro de TVA ;
- adapter vos nouvelles factures ;
- identifier les prestations déjà réalisées et facturées sans TVA depuis votre sortie de franchise ;
- et, si nécessaire, établir des factures rectificatives et régulariser vos déclarations de TVA.
👉
Nous avons consacré un article complet à cette situation :
« Quelles démarches en cas de dépassement du seuil de
franchise en base de TVA chez les ostéopathes libéraux ? »
Vous y trouverez, étape par étape, les démarches à effectuer auprès du SIE ainsi que les solutions possibles lorsque
certaines prestations ont déjà été facturées et encaissées sans TVA.
En résumé
Pour un ostéopathe, il est important de distinguer deux mécanismes différents :
- L’exonération des soins thérapeutiques
→ vos soins entrant dans le champ de l’exonération restent exonérés de TVA, quel que soit votre chiffre d’affaires. - La franchise en base de TVA
→ elle concerne uniquement les prestations qui seraient normalement soumises à TVA et vous permet, tant que vous respectez les seuils, de ne pas facturer cette taxe.
En 2026, pour les prestations de services :
- 37 500 € : seuil de référence ;
- 41 250 € : seuil majoré.
Le dépassement du premier seuil ne signifie donc pas nécessairement que vous devez immédiatement facturer la TVA. En revanche, le dépassement du seuil majoré en cours d’année entraîne la sortie de la franchise à compter de la date du dépassement.
💡 Le bon réflexe : Si vous exercez plusieurs activités, suivez séparément votre chiffre
d’affaires exonéré et votre chiffre d’affaires taxable 🤓 Cela vous permettra de repérer suffisamment tôt un
éventuel dépassement et d’éviter les mauvaises surprises.
Avec Milou, votre logiciel de gestion des patients et de facturation, tout est automatisé, conforme et
réglementaire. Vous bénéficiez d’un suivi simple et fiable de votre activité, pour vous aider à repérer les
éventuels dépassements.
Vous avez encore des questions sur ce sujet, ou vous souhaiteriez une démo gratuite de notre logiciel ? N’hésitez pas à contacter notre équipe par mail 💌 ou via le chat 💬 en bas à droite !
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