Facturation électronique : quels impacts pour les ostéopathes libéraux ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
La réforme de la facturation électronique suscite de nombreuses questions. En tant qu’ostéopathe libéral, êtes-vous concerné, et à quelle échéance ? Comment anticiper ces nouvelles obligations sans complexifier votre organisation ?
Bonne nouvelle : avec Milou, logiciel conçu pour les ostéopathes, vous continuerez à gérer vos factures simplement et en toute conformité. Notre équipe suit de près l’évolution de la législation et prépare les intégrations nécessaires pour que votre logiciel reste parfaitement à jour. Milou garantit ainsi votre conformité avec toutes les réglementations comptables et fiscales 👌
Dans cet article, l’équipe Milou vous aide à comprendre les enjeux de cette réforme progressive qui concerne, à terme, l’ensemble des professions libérales, et donc tous les ostéopathes ‼️
⚠️ En résumé :
- La facturation électronique est une réforme majeure et obligatoire qui concerne tous les ostéopathes.
- La réforme comporte plusieurs volets de conformité, dont le premier volet s’applique dès 2026. La réforme sera déployée progressivement jusqu’en 2027
- Jusqu’à 15 000 € de sanction en cas de non-respect des règles.
- En tant que Solution Compatible connectée à une Plateforme Agréée, Milou vous accompagne et garantit votre conformité.
- Préparez-vous dès maintenant 👉 prenez RDV avec l’équipe Milou ou contactez-nous via le chat pour poser vos questions !
- Pourquoi la facturation électronique est-elle mise en place ?
- Comprendre la différence entre facture numérique et facturation électronique normée
- Facturation électronique : comprendre l’e-invoicing et l’e-reporting, deux concepts clés pour les ostéopathes
-
Les ostéopathes sont-ils concernés par la facturation
électronique ? Oui !
- Pour les ostéopathes exonérés de TVA : obligation de réception de factures électroniques de la part de leurs fournisseurs dès septembre 2026
- En cas d’activité assujettie à la TVA : obligation d’émission de factures électroniques dès septembre 2027
- Pour TOUS les ostéopathes : obligation d’e-reporting dès septembre 2027
- Ostéopathes libéraux : que faire pour se préparer à la facturation électronique ?
Pourquoi la facturation électronique est-elle mise en place ?
Avec la facturation électronique, l’État souhaite d’abord mieux lutter contre la fraude à la
TVA, un enjeu
économique majeur 💰 En centralisant les factures en format numérique, il peut suivre les transactions plus
précisément et éviter les erreurs ou omissions.
Mais, à terme, cette réforme vise aussi à
simplifier le quotidien des professionnels en allégeant leurs
démarches administratives
😇 Grâce au numérique, les factures sont émises, reçues et archivées
automatiquement : moins de papier, moins de saisie, moins d’erreurs.
En bref, la facturation électronique permet à l’État de sécuriser le système fiscal, tout en donnant aux
entreprises un outil plus moderne, plus rapide et plus fiable pour gérer leur activité 🚀
Toutes les entreprises sont concernées, qu’il s’agisse de grandes multinationales ou de
professionnels
libéraux indépendants comme les ostéopathes.
Comprendre la différence entre facture numérique et facturation électronique normée
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il nous a paru important de faire un premier point afin de lever toute ambiguïté sur le sens exact de « facturation électronique », qui ne doit pas être confondue avec une simple facture numérique :
-
Une facture numérique, c'est comme une facture « papier », mais en version informatique
(souvent sous
format PDF)
🖥️ Votre facture est éditée sur un logiciel métier – tel que notre logiciel Milou pour les
ostéopathes – et comporte toutes les mentions obligatoires (nom, date, montant, etc.).
Chaque facture possède un numéro généré automatiquement, garantissant ainsi une traçabilité fiable 🤓 Vous l'envoyez au patient au format PDF, et votre patient peut à son tour la transmettre facilement à sa mutuelle, par mail ou via son espace adhérent.
Il s’agit donc d’un format de facture facile à lire et à imprimer, aujourd’hui très courant en cabinet. Il permet de conserver une trace numérique, ce qui est idéal pour l’archivage et un éventuel contrôle fiscal, à l’inverse des factures papiers, solution déjà un cran en dessous du standard attendu 🔴
En revanche, le format numérique n’est pas structuré pour être lu et authentifié automatiquement par des logiciels de gestion comptable ou fiscale. En clair, il nécessite une intervention humaine pour le contrôle, ce qui limite la capacité de l’État à réduire efficacement la fraude à la TVA. -
La facturation électronique « normée » va au-delà du simple PDF. La facture est
créée directement dans
un format structuré et standardisé (Factur-X, UBL ou CII) qui permet aux plateformes,
logiciels et
administrations de la lire, vérifier, et traiter les données sans intervention manuelle 🦾
Autrement dit, il s’agit d’un format de facture dont la conformité est validée automatiquement. Ce type de facture doit obligatoirement transiter par un portail dédié agréé par l'État, aussi bien pour l'envoi que pour la réception.
C'est ce mécanisme qui devient la norme légale pour les professionnels : la facture n'est légalement valide qu'une fois passée par la plateforme certifiée. La facturation électronique vise ainsi l'automatisation, la circulation sécurisée, la traçabilité et la conformité fiscale 🧐
Facturation électronique : comprendre l’e-invoicing et l’e-reporting, deux concepts clés pour les ostéopathes
Pour bien comprendre la réforme de la facturation électronique qui se déploie progressivement en France, il est également essentiel de saisir deux concepts clés : l’e-invoicing et l’e-reporting.
- L’e-invoicing correspond à la facturation électronique au sens strict 🧾 : l’émission,
la transmission et la
réception de factures au format numérique structuré, via des plateformes agréées, selon des normes précises.
C’est ce dont nous avons parlé précédemment.
Le dispositif d’e-invoicing concerne exclusivement les transactions entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA .
L’objectif est de faciliter les échanges, automatiser le traitement comptable, lutter contre la fraude et simplifier la déclaration de TVA en transmettant toutes les données essentielles à l’administration fiscale.
Notez bien que le dispositif d’e-invoicing s’applique entre entreprises. Ainsi, même si vous facturez la TVA à un particulier (comme lors d’une séance de drainage), vous n’êtes pas concerné, car il s’agit d’un particulier. - L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données
issues des transactions qui ne
relèvent pas de la facturation électronique obligatoire. Autrement dit, il s’agit du
reporting électronique des
opérations non concernées par l’e-invoicing.
Cela inclut donc les ventes et prestations de services aux particuliers, mais aussi aux associations, auto-entrepreneurs en franchise de TVA, ou certaines autres structures exonérées.
Les entreprises et les professionnels doivent donc périodiquement « reporter » les informations clés de ces opérations, qu’elles soient soumises ou non à la TVA, via une plateforme dédiée, pour que l’État dispose malgré tout d’une vue complète sur l’activité taxable.
En résumé, les deux dispositifs sont complémentaires : l’e-invoicing vise la digitalisation
de la chaîne de
facturation entre entreprises pour améliorer le contrôle et lutter contre la fraude, tandis que l’e-reporting
élargit le périmètre de surveillance aux transactions non couvertes, notamment les prestations de services aux
particuliers, pour garantir une transparence fiscale accrue.
Un logiciel adapté comme Milou vous accompagne dans la mise en place de ces obligations pour
garantir votre
conformité totale vis-à-vis des nouvelles réglementations.
⚠️ Attention aux sanctions : D’après l’article 1788D-I du Code Général des Impôts, en
cas de non-respect de l’obligation d’e-reporting liée à la réforme de la facturation électronique, les
entreprises s’exposent à
une amende forfaitaire de 250 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par
année civile.
Cette sanction s’applique dès la deuxième infraction et peut être lourde de conséquences pour un ostéopathe 😨
De plus, une absence d’émission de facture au format électronique entraîne une amende de 15 € par facture non
conforme, avec le même plafond annuel.
Les ostéopathes sont-ils concernés par la facturation électronique ? Oui !
Maintenant que vous comprenez mieux la différence entre facture numérique PDF, e-invoicing et
e-reporting,
penchons-nous plus spécifiquement sur le cas qui nous intéresse : celui des ostéopathes libéraux !
OUI, tous les ostéopathes libéraux sont concernés par la facturation électronique
obligatoire ‼️
Apportons quelques précisions :
Pour les ostéopathes exonérés de TVA : obligation de réception de factures électroniques de la part de leurs fournisseurs dès septembre 2026
En tant qu’ostéopathe libéral, quel que soit votre statut juridique (EI au régime réel, micro-entreprise, SEL,
etc.), vous êtes exonéré de TVA pour les actes de soin que vous pratiquez 👌 Or, les professionnels
de santé
libéraux exonérés de TVA n’entrent pas immédiatement dans le champ d’application obligatoire de l’e-invoicing
(transmission de factures électroniques normées).
Cependant, vous devrez
être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de vos fournisseurs à partir
du 1er septembre 2026
💣 via une plateforme agréée.
En effet, à partir de septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront
émettre des factures électroniques. En septembre 2027, cette obligation s’étendra aux micro, petites et moyennes
entreprises soumises à la TVA.
Il est donc probable que
certains de vos fournisseurs commencent à vous envoyer des factures électroniques dès
septembre 2026
⏳, d’où la nécessité d’être prêt à les recevoir.
Parmi ces fournisseurs, on peut citer :
- Les fournisseurs de matériel médical (comme votre fabricant de tables de consultation) et consommables spécifiques à l’ostéopathie.
- Les fournisseurs de matériels informatiques, logiciels, services numériques et abonnements liés à votre activité professionnelle.
- Les prestataires de services professionnels (comptables, assurances, formation, gestion administrative).
- Les fournisseurs d’électricité, eau, nettoyage, télécommunications pour le cabinet.
À partir de septembre 2026, vous devrez donc disposer d’un compte sur une Plateforme Agréée (PA) ou d’une
Solution
Compatible connectée à l’une de ces plateformes (SC)
pour recevoir ces factures électroniques.
Le choix de la Plateforme Agréée ou de la Solution Compatible est personnel et indépendant de celui de vos
fournisseurs, car toutes les PA et SC seront interconnectées 🌐
En tant que Solution Compatible connectée à une Plateforme Agréée,
Milou vous accompagne et garantit votre
conformité
👌
En cas d’activité assujettie à la TVA : obligation d’émission de factures électroniques dès septembre 2027
Si un ostéopathe exerce des activités soumises à la TVA — comme la formation, la vente de produits ou d'autres
prestations non liées aux soins — il sera
soumis dès septembre 2027 à l’obligation d’émettre des factures
électroniques pour ces opérations
😬
Il est important de préciser que cette obligation concerne uniquement les transactions entre entreprises. En effet,
les transactions réalisées avec des patients particuliers ne rentrent pas dans le champ de la facturation
électronique obligatoire.
💡 Bon à savoir : En tant qu’ostéopathe, vous êtes exonéré de la TVA pour tous les actes de soin que vous
dispensez personnellement. En revanche, les redevances de collaboration versées par le
collaborateur au
titulaire doivent être considérées comme des « loyers » en contrepartie de la mise à disposition des locaux
équipés, du matériel et de la patientèle. Il s’agit d’une transaction qui revêt un caractère commercial.
Les redevances de collaboration sont soumises à la TVA dès lors que le titulaire dépasse le seuil de 37 500
€
de
recettes annuelles soumises à la TVA
. Les honoraires exonérés de TVA ne sont donc pas à prendre en compte dans
l’appréciation du seuil.
Par exemple, si un ostéopathe titulaire perçoit 20 000 € annuels pour ses propres
honoraires de consultation et 30 000 € annuels de redevances de collaboration, il ne sera pas soumis à la TVA.
Plus de détails dans cet article 😉
Pour TOUS les ostéopathes : obligation d’e-reporting dès septembre 2027
Même en étant exonérés de TVA pour les actes de soin,
tous les ostéopathes devront transmettre certaines données à
l’administration fiscale via l’e-reporting,
principalement pour les « ventes ou prestations de services » réalisées
à des « particuliers », c’est-à-dire pour les actes de soin dispensés aux patients 🧑🤝🧑
Il s’agira essentiellement de « déclarer » les prestations réalisées auprès de vos patients particuliers via votre
Plateforme Agréée ou votre Solution Compatible, en précisant notamment la date et le montant des transactions, le
mode de paiement, etc.
Ces données devront être transmises à intervalles réguliers (probablement bimestriels pour les
ostéopathes
libéraux). La plateforme validera ensuite la conformité de ces infos, puis les transmettra directement à
l’administration fiscale dans le format requis.
Cette obligation d’e-reporting sera généralisée progressivement entre 2026 et 2027 pour de nombreuses professions
libérales. D’après le calendrier de réforme actuel,
les ostéopathes devraient être concernés par l’obligation
d’e-reporting à partir de septembre 2027
🗓️
Ostéopathes libéraux : que faire pour se préparer à la facturation électronique ?
Vous l’avez compris : en tant qu’ostéopathe libéral, vous êtes concerné par la réforme de la facturation
électronique, et c’est pour très bientôt 😳 !
Il est donc fortement recommandé de commencer à s’y préparer dès maintenant afin d’aborder cette
transition sereinement. Voici toutes nos recommandations et conseils pratiques :
Première étape : garder ou migrer vers Milou, notre logiciel ostéopathe parfaitement conforme
Notre logiciel de gestion de cabinet continue de répondre à toutes les obligations légales déjà en place
: édition de
factures PDF à destination de vos patients, comportant l’ensemble des mentions obligatoires, archivage et
traçabilité conformes (plus de détails ici). Vous pouvez donc poursuivre votre
utilisation en toute tranquillité,
sans modification de vos habitudes.
Parallèlement,
notre équipe suit de près l’évolution de la législation
afin de rester Solution Compatible et de
continuer à intégrer les nouvelles normes au sein du logiciel
, sans complexifier votre pratique
💪
⚠️ Attention aux factures papiers : Vous utilisez encore le papier 📚 ? Nous vous
recommandons vivement de passer à un logiciel de facturation numérique comme Milou, dès aujourd’hui.
Les contrôles fiscaux s’appuient de plus en plus sur les données numériques. Si vos factures sont encore au
format papier, vous êtes déjà en décalage avec le standard attendu.
C’est le moment idéal pour basculer avant que la réforme de la facturation électronique ne vous y
oblige.
Adopter une solution adaptée comme Milou vous apportera plus de simplicité et
garantira la conformité avec la
réglementation actuelle et à venir
👌, tout en vous préparant efficacement à la mise en place prochaine de la
facturation électronique !
Deuxième étape : se préparer à recevoir les factures électroniques
À compter de septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les cabinets d’ostéopathie, devront
être en mesure de
recevoir des factures électroniques émises par leurs fournisseurs.
Concrètement, cela signifie que vous devrez avoir choisi une Plateforme Agréée ou
disposer d’une Solution Compatible
pour réceptionner vos factures.
Une Solution Compatible est un logiciel connecté à une Plateforme Agréée, qui
permet l’e-invoicing et assure
l’e-reporting de toutes vos transactions,
dans le respect des formats et obligations légales 😎
En tant que Solution Compatible, Milou vous offre une transition simple et totalement conforme 😉
Une fois sur
Milou, la réforme devient transparente : vous ne changez rien, mais tout est réglementaire.
👉 Prenez RDV avec notre équipe ou écrivez-nous dès maintenant via le chat pour
en discuter 🗯️
Troisième étape : l’émission électronique et l’e-reporting
La seconde échéance interviendra en septembre 2027 📅 À partir de cette date :
- ‼️ Tous les praticiens devront transmettre certaines données comptables de facturation dans le cadre de l’e-reporting, y compris pour les actes non soumis à TVA avec des particuliers (consultations patients). Tous les ostéopathes sont donc concernés.
- Les ostéopathes exerçant des activités annexes soumises à la TVA devront émettre, pour ces recettes spécifiques, leurs factures au format électronique via une Plateforme Agréée ou une Solution Compatible. Rappelons que nous parlons ici des opérations entre entreprises : les transactions réalisées avec des patients particuliers ne sont pas concernées par l’e-invoicing.
Notre équipe reste attentive à ces évolutions pour intégrer de façon fluide et automatique ces obligations dans votre logiciel Milou, afin que vous puissiez continuer à vous concentrer sur votre pratique, sans vous soucier des contraintes techniques 🏖️
Conclusion
En tant qu’ostéopathe libéral, vous pouvez aborder sereinement la réforme de la facturation électronique : il suffit
de commencer ou continuer à utiliser votre logiciel Milou pour la gestion et l’édition des factures
patients, tout
en choisissant une Plateforme Agréée ou une Solution Compatible comme Milou pour recevoir les éventuelles factures
électroniques fournisseurs à partir de septembre 2026.
L’équipe Milou suit l’évolution du cadre légal pour intégrer ces nouvelles obligations à votre logiciel, en temps
utile et sans alourdir votre charge de travail 😉
Avec des solutions simples et conformes, vous pourrez ainsi
traverser cette transition sans stress ni coûts
additionnels,
tout en préservant votre organisation actuelle.
Avec Milou, vous êtes tranquille : conforme aujourd’hui, prêt pour demain, sans changer vos
habitudes 👌
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En plus de garantir votre conformité aux nouvelles normes de facturation électronique, Milou vous permet de :
- personnaliser votre logiciel métier en fonction de votre pratique ;
- centraliser et sécuriser vos dossiers patients pour plus de facilité ;
- importer vos données actuelles ;
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Vous avez encore des questions ou des inquiétudes ?
N’hésitez pas à prendre RDV avec notre équipe ou à nous écrire dès maintenant via le chat
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