Le calendrier fiscal 2023 des ostéopathes

Alexandre Hartmann - Co-fondateur

11 avril 2023 - 6 min de lecture

Le mois de mai approche à grands pas, et s’il est en principe synonyme de beaux jours, il s’accompagne aussi de son lot de paperasse ! Eh oui, nous arrivons en plein dans la période des déclarations fiscales 😱

Pour vous aider à y voir plus clair, Milou vous a préparé un calendrier fiscal, reprenant toutes les déclarations qui peuvent vous concerner en tant qu’ostéopathe. À noter que nous abordons ici les échéances déclaratives et non vos échéances de paiement 👌

La déclaration 2042 et ses annexes (2042-C-PRO et DSFU) pour tous les ostéopathes

• 🗓️ Échéance :
  • 22 mai 2023 (déclaration papier) ou 25 mai 2023 (télédéclaration) pour les départements 01 à 19
  • 22 mai 2023 (déclaration papier) ou 1er juin 2023 (télédéclaration) pour les départements 20 à 54
  • 22 mai 2023 (déclaration papier) ou 8 juin 2023 (télédéclaration) pour les départements 55 à 976

Comme tous les Français, vous allez prochainement devoir remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu, aussi appelée déclaration 2042.

La déclaration 2042-C-PRO est l’une des annexes de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Spécifiquement dédiée à votre activité professionnelle libérale, elle concerne tous les ostéopathes, que vous soyez en micro-entreprise ou au régime réel, et vous sera automatiquement proposée lors du remplissage de votre déclaration d’impôt sur le revenu 📚

La DSFU (Déclaration Sociale et Fiscale Unique), vous sera également proposée en annexe de la déclaration 2042 si vous êtes au régime réel. À l’issue de cette déclaration, qui permet le calcul de vos cotisations sociales, l’Urssaf pourra procéder au réajustement des échéanciers de vos cotisations provisionnelles et à la régularisation de votre cotisation définitive.

La déclaration 2035 pour les ostéopathes au régime réel

• 🗓️ Échéance :
  • Avant le 3 mai 2023 par déclaration papier
  • Jusqu’au 18 mai 2023 par télédéclaration

Ostéopathe soumis au régime réel, vous serez tenu de compléter et transmettre votre déclaration 2035 avant le 3 mai 2023 par voie papier. Si vous êtes télédéclarant, vous bénéficiez d’un petit délai supplémentaire : jusqu’au 18 mai 2023 via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Après examen de votre déclaration 2035, l’administration fiscale sera en mesure de vous communiquer le montant de vos impôts 💰, calculés sur base de votre bénéfice imposable. Pour rappel, votre bénéfice imposable s’obtient en soustrayant vos dépenses professionnelles de vos recettes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime réel et sur les charges opérationnelles des ostéopathes, consultez nos articles dédiés 👇
- Quelles charges déductibles pour les ostéopathes – Partie 1
- Quelles charges déductibles pour les ostéopathes – Partie 2
- Micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir quand on est ostéopathe ?

La déclaration 2036 pour les ostéopathes associés au sein d’une SCM

• 🗓️ Échéance :
  • Avant le 3 mai 2023 par déclaration papier
  • Jusqu’au 18 mai 2023 par télédéclaration

La déclaration 2036, qui concerne les Sociétés Civiles de Moyens (SCM), observe les mêmes échéances que la déclaration 2035. Rien d’étonnant à cela, puisque la déclaration 2036 reprend le détail de toutes les transactions et dépenses effectuées pour le compte de la société, en spécifiant la part de chaque associé 📊

C’est donc après avoir rempli cette déclaration commune que chacun des entrepreneurs individuels associés au sein de cette SCM pourra compléter la déclaration 2035 qui lui est propre (à condition, bien sûr, d’être au régime réel d’imposition, et non en micro-entreprise). En effet, c’est grâce à la déclaration 2036 que chaque professionnel de santé connaîtra les charges déductibles qu’il pourra reporter sur sa déclaration 2035.

Vous souhaitez en savoir plus sur les SCM ? Jetez un œil à notre article « Pourquoi créer une Société Civile de Moyens (SCM) quand on est ostéopathe ? » 😉

La déclaration DAS2 en cas de redevances ou rétrocessions d’honoraires

• 🗓️ Échéance :
  • Avant le 3 mai 2023 par déclaration papier
  • Jusqu’au 18 mai 2023 par télédéclaration

Si vous reversez régulièrement des honoraires à des professionnels tiers, par exemple dans le cadre de collaborations ou de remplacements, vous serez peut-être concerné par la déclaration DAS2.

🚨 Vous devez la remplir dès lors que les honoraires reversés dépassent 1200 € par an ET par bénéficiaire 🚨

Vous souhaitez en savoir plus sur les redevances et rétrocessions d’honoraires ? Nous vous invitons à lire notre article « Comprendre les redevances et rétrocessions d’honoraires chez les ostéopathes ».

La déclaration de TVA CA12 en cas de recettes annexes

• 🗓️ Échéance :
  • Avant le 3 mai 2023

En tant qu’ostéopathe, vous êtes exonéré de la TVA pour tous les actes de soin que vous dispensez personnellement 🥳 Mais si vous percevez des recettes qui ne proviennent pas de votre propre activité d’ostéopathe (ex. : redevances de la part d’un collaborateur), elles doivent être soumises à cette taxe sauf si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, dont le seuil est fixé à 36 800 € en 2023.

Et voilà pour vos tâches administratives à réaliser très prochainement !

Plus qu’un logiciel patientèle, Milou accompagne au quotidien des milliers d’ostéopathes, notamment sur les questions de gestion et déclarations 🤯

Donc si vous avez l’un ou l’autre doute concernant les déclarations qui vous concernent, n’hésitez pas à nous envoyer un petit message : contact@imicare.io 💌