Facturer une consultation avant la création de son entreprise d’ostéopathie
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Pas toujours facile de se constituer une patientèle 🥴 Alors si l’opportunité de réaliser une consultation d’ostéopathie se présente à vous avant la création officielle de votre entreprise, vous n’aurez certainement pas envie de passer à côté !
Mais est-ce autorisé d’émettre des factures sans numéro ADELI/RPPS et/ou sans SIRET ? Si oui, comment procéder pour facturer en toute légalité ?
Milou fait le point 👊
Peut-on facturer avant la création de son entreprise ?
La réponse est « oui et non » 🤔 En réalité,
vous avez le droit de commencer à exercer votre activité d’ostéopathe, et donc à émettre des factures, à condition d’avoir entamé toutes les démarches relatives à la création de votre entreprise.
En d’autres termes, vous pouvez facturer si vous n’avez pas encore obtenu votre numéro ADELI/RPPS et/ou votre numéro SIRET,
mais vous devez être en mesure de prouver que votre entreprise est en cours de création 🚧
Concrètement, cela signifie que vous devez :
- Avoir enregistré votre diplôme d’ostéopathe auprès de votre ARS (Agence Régionale de Santé) afin d’obtenir votre numéro ADELI/RPPS.
- Avoir défini votre statut juridique : entreprise individuelle (micro-BNC ou régime réel), SASU ou autre.
- Avoir procédé à l’enregistrement de votre entreprise via le guichet de l’INPI afin d’obtenir vos numéros SIREN et SIRET.
- Avoir signé vos statuts si vous avez décidé d’exercer votre métier au sein d’une société.
⚠️ Attention :
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est la seule assurance obligatoire pour les ostéopathes.
Grâce à elle, vous serez couvert en cas de litige avec vos patients.
Il est donc très fortement recommandé d’avoir souscrit à un contrat RCP avant d’exercer tout acte de soin.
N’attendez pas d’obtenir vos numéros ADELI/RPPS et SIRET pour souscrire à une assurance RCP ‼️
À noter également que vous conservez toujours la responsabilité des actes que vous pratiquez, y compris en tant que remplaçant ou collaborateur.
En aucun cas vous ne pourrez faire fonctionner l’assurance de votre titulaire.
Il est donc impératif de souscrire à un contrat en votre nom propre ✍️
Vous ne savez toujours pas quel statut juridique choisir et n’avez pas encore réalisé les démarches ci-dessus ? Vous ne pouvez pas encore facturer, mais Milou est là pour vous aider à avancer 😉 Jetez donc un œil à ces deux articles :
- « Micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir quand on est ostéopathe ? ». Nous y comparons les deux statuts juridiques les plus fréquemment choisis par les ostéopathes et vous présentons le simulateur mis au point par notre équipe pour vous aider à choisir en fonction de votre situation personnelle 🥰
- « Les premières démarches d’installation pour les ostéopathes ». Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la réalisation de toutes les formalités liées au lancement de votre activité d’ostéo 🚀
⚠️ Attention : Si vous établissez des factures sans avoir entamé vos démarches d’enregistrement, l’administration fiscale peut vous considérer comme un particulier exerçant une activité professionnelle libérale illégale, puisque non soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Ne prenez pas la chose à la légère : il s’agit d’un délit !
Comment facturer sans SIRET ou sans numéro ADELI/RPPS ?
Une fois vos enregistrements réalisés auprès de votre ARS et via le guichet de l’INPI,
les organismes concernés seront à même de traiter votre dossier et il ne vous restera plus qu’à vous armer d’un peu de patience 🏖️
Pour l’obtention de votre numéro SIRET, le délai est d’environ deux semaines. Pour le numéro ADELI/RPPS, c’est un peu plus long : cela peut prendre jusqu’à deux mois 🐢 en fonction de votre ARS.
Vous n’avez pas encore reçu votre numéro ADELI/RPPS et/ou votre numéro SIRET et vous souhaiteriez délivrer des notes d’honoraires ?
Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, c’est tout à fait possible. La démarche est en réalité très simple, puisqu’il vous suffit de :
-
Indiquer « Numéro ADELI/RPPS en cours d’attribution » et/ou « Numéro SIRET en cours d’attribution » sur vos factures.
Pour connaître toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures, consultez notre article « Factures et tampons de cabinet : les obligations des ostéopathes ». - Une fois votre numéro d’identification obtenu, n’oubliez pas de modifier votre modèle de facture 😉
💡 Bon à savoir : Si la facturation est possible avant l’obtention de votre numéro SIRET, sachez que vous pouvez également déduire vos dépenses professionnelles de votre bénéfice imposable avant l’immatriculation de votre entreprise. Une excellente nouvelle si vous avez opté pour le régime réel d’imposition 🥳 Pensez juste à conserver tous vos justificatifs de paiement, notamment les factures liées à l’achat de votre table de consultation 😉
Voilà, vous savez tout sur la facturation sans SIRET et vous n’avez plus de raison d’attendre pour commencer à exercer votre métier d’ostéopathe 😎
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