Les premières démarches d’installation pour les ostéopathes
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
La page « études » est tournée, il est maintenant temps de vous lancer 🚀 Numéro ADELI, déclaration de votre entreprise, numéro SIRET et autres formalités, Milou fait le point sur les démarches administratives que vous devrez impérativement réaliser avant de vous installer comme ostéopathe. On vous explique tout ci-dessous 👇
Enregistrer son diplôme d’ostéopathe à l’ARS et obtenir son numéro ADELI
Votre toute première démarche consistera à faire enregistrer votre diplôme d’ostéopathe à l’ARS (Agence
Régionale de Santé) de votre région d’installation. Vous obtiendrez ainsi votre inscription au
répertoire ADELI, qui recense un certain nombre de professionnels de santé réglementés en France, dont l’ensemble
des ostéopathes (qu’ils exercent en libéral ou en salarial) 😷
Le numéro ADELI qui vous sera attribué est un identifiant unique composé de 9 chiffres.
⚠️ Attention : En fonction de l’ARS et en raison de la saisonnalité des inscriptions, le
délai d’attribution de votre numéro ADELI peut aller jusqu’à plusieurs semaines 🐢
N’hésitez donc pas à prendre les devants 🏇, dans une certaine limite : vous pouvez soumettre votre
demande au plus tôt 1 mois avant le lancement de votre activité… et au plus tard dans le mois qui suit votre
prise de fonction.
Votre numéro ADELI tarde à arriver ? Cela ne vous empêchera pas de commencer à exercer en tant qu’ostéopathe :
pensez simplement à indiquer « Numéro ADELI en cours d’attribution » sur vos factures.
💡 Bon à savoir :
En 2024, l'ensemble des professionnels ADELI seront progressivement intégrés dans le
référentiel RPPS
(Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), ce qui mènera, à terme, au décommissionnement
du référentiel ADELI.
En juillet 2024, la bascule a déjà eu lieu pour la majorité des professionnels de santé.
Les ostéopathes font
partie du dernier lot de professionnels concernés par ce changement : leur bascule dans le RPPS est prévue
pour
le dernier trimestre 2024.
À l’issue de cette bascule, les ostéopathes recevront automatiquement un numéro RPPS, qui remplacera
définitivement leur numéro ADELI. Composé de 11 chiffres, votre numéro RPPS présentera l’avantage d’être
pérenne
(contrairement au numéro ADELI, qui change en fonction du département et de la profession).
Tant que cette bascule n’a pas été réalisée, les démarches des ostéopathes restent identiques aux années
précédentes.
Comment s’effectue la démarche ?
La démarche s’effectue auprès de l’ARS de votre région d’installation. Elle peut se faire sur place ou directement
en ligne.
👉 Rendez-vous sur https://www.ars.sante.fr/ pour
sélectionner votre région. Vous serez ensuite automatiquement redirigé vers le site web de l’ARS de
votre région, où vous trouverez l’adresse de votre ARS ainsi que le lien vers l’inscription dématérialisée
(généralement, via https://www.demarches-simplifiees.fr/)
Pour vous enregistrer, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité 🧑
- Votre diplôme scanné en couleur 🧑🎓
- Le formulaire CERFA 13777*03 qui sera automatiquement rempli si vous effectuez votre démarche en ligne (sinon disponible ici)
Votre situation professionnelle n'est pas encore clairement définie (projet pro non établi, remplacements, etc.) et
vous ne savez pas à quelle ARS vous adresser ?
Créez gratuitement votre compte Milou pour
accéder à notre « Guide du jeune diplômé ostéopathe
» ! Nous y abordons les démarches plus en détail, avec cas particuliers à l’appui 😉
💡 Bon à savoir : Vous êtes déjà inscrit auprès de votre ARS et ne savez plus où trouver votre numéro ADELI ? Vous pouvez le demander à votre agence ou, pour plus de rapidité, consulter directement l’Annuaire Santé en ligne.
Déclarer son activité d’ostéopathe sur formalites.entreprises.gouv.fr
Avant de déclarer la création de votre entreprise, il vous faudra déterminer le statut juridique le plus
avantageux en fonction de votre situation professionnelle.
Plus facile à dire qu’à faire nous direz-vous, car comment porter un regard précis sur une situation professionnelle
en plein développement, pour ne pas dire en pleine création 🤔 ?
Rassurez-vous : dans un premier temps, il vous suffira d’émettre quelques hypothèses quant à vos futurs
revenus et charges opérationnelles.
💡 Bon à savoir : Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à
créer gratuitement votre compte
Milou
pour accéder à notre outil de simulation « Créer mon business plan », entièrement gratuit
😎
Calcul de vos cotisations sociales sur base de votre situation personnelle et des aides financières auxquelles vous avez droit, objectif de gain net mensuel, types de revenus envisagés (titulaire, remplaçant, collaborateur, revenus annexes…), hypothèses de charges opérationnelles… Notre outil analysera toutes vos données pour vous proposer des graphiques évolutifs entièrement personnalisés. En se basant sur vos hypothèses de charges et de revenus, il vous indiquera également le statut juridique le plus avantageux pour vous sur le plan financier 🤩
Votre choix est fait ? Vous allez maintenant pouvoir déclarer le début de votre activité en créant votre
entreprise. Car oui, être ostéopathe, c’est aussi être entrepreneur 😉
Pour ce faire, une seule adresse à retenir : formalites.entreprises.gouv.fr. Il s’agit du guichet
unique pour les
déclarations de création, modification et cessation d’entreprise
Une fois que vous aurez créé votre compte et accédé au portail d’enregistrement, vous devrez entre autres
sélectionner votre statut juridique et votre régime fiscal
(généralement entrepreneur individuel sous régime micro-BNC ou entrepreneur individuel sous régime réel), choisir à
quelle fréquence vous souhaitez payer vos cotisations
(versement mensuel ou trimestriel), décrire votre activité d’ostéopathe (rubrique « Établissements ») et catégoriser
votre régime d’imposition en fonction de votre statut (rubrique « Options fiscales »).
En fonction des informations transmises, vous aurez également quelques pièces justificatives à fournir (pièce
d’identité, etc.).
Une fois votre déclaration terminée, votre dossier sera automatiquement transmis à votre Centre de Formalités des
Entreprises (CFE), qui s'occupe de la validation de toutes les démarches liées à l'inscription ou la modification de
votre entreprise. En tant qu’ostéopathe, votre CFE est l’URSSAF.
⚠️ Attention : Vous devez impérativement vous inscrire dans les 8 jours suivant le début de votre activité.
💡 Bon à savoir : Une fois inscrit, vous commencerez à cotiser à l’URSSAF… et tout trimestre commencé sera dû. Ex. : si vous vous inscrivez le 28 juin, tout le trimestre sera dû pour 3 jours d’activité seulement. Mieux vaut donc vous inscrire le 1er juillet.
Inscription (automatique) auprès de l’URSSAF et de la CIPAV
Après avoir déclaré la création de votre entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr, l'administration se chargera de transférer votre dossier et de vous inscrire auprès de tous les interlocuteurs importants, dont l’URSSAF et la CIPAV 💪
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Pour vous, ostéopathe libéral, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité
sociale et d'allocations familiales) aura un rôle double :
- Elle agira en tant que Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour la validation de toute démarche liée à l’inscription de votre activité ou la modification de votre entreprise (par exemple, pour changer de statut juridique).
- Elle s’occupera de la collecte de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles (allocations familiales, CSG, cotisations retraite et maladie, etc.) 💰
- La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se chargera chaque année de collecter auprès de l’URSSAF vos cotisations pour constituer votre retraite de base, votre retraite complémentaire ⛱️ ainsi que l’invalidité-décès.
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L’INSEE vous délivrera :
- Votre numéro SIREN, qui sera le numéro unique d’identification de votre entreprise et qui se composera de 9 chiffres.
- Votre numéro SIRET, quant à lui constitué de 14 chiffres (votre SIREN + 5 autres chiffres), devra obligatoirement apparaître sur toutes vos factures. Le SIRET permet d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Par exemple, si vous avez deux cabinets, chacun de vos cabinets aura un numéro SIRET qui lui est propre.
- Votre code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF, est propre à chaque métier. Pour les ostéopathes, il s’agit du code 8690E (Activités des professionnels de la rééducation) 🧑⚕️
- Votre dossier sera également signalé au centre des impôts et à la Sécurité sociale.
⚠️ Attention : Vos inscriptions auprès de l’URSSAF et de la CIPAV devraient être validées par courrier dans un délai de deux à trois semaines suivant votre inscription. Sans nouvelles de leur part un mois après le début de votre activité, nous vous conseillons fortement de les contacter pour vous assurer de la bonne prise en compte de votre inscription 📞
Les prochaines démarches : AGA, compte bancaire pro et assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Grâce à Milou, vous savez maintenant comment effectuer vos toutes premières démarches administratives ! Une fois celles-ci réalisées, il vous restera encore quelques formalités à remplir :
- L’adhésion (non obligatoire) à une AGA (Association de Gestion Agréée) si vous avez opté pour le régime réel. Consultez notre article « Adhérer à une AGA quand on est ostéo : une bonne idée ? » pour tout savoir sur les AGA, et notamment comment elles vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu 🤩
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité pro 💳 Dans notre article « Compte bancaire professionnel pour les ostéos : une obligation ? », nous faisons le point sur toutes vos contraintes et vous aidons à faire le meilleur choix
- La souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Il s’agit de la seule assurance obligatoire pour les ostéopathes : grâce à elle, vous serez couvert en cas de litige avec vos patients 🤸
💡 Bon à savoir : À ce jour, il n’existe aucun Ordre des ostéopathes en France. En revanche, il existe différentes associations socio-professionnelles et syndicats auxquels vous pouvez vous inscrire.
Retrouvez encore plus d’informations sur les démarches à l’installation directement sur Milou. Inscrivez-vous gratuitement.
Il reste encore quelques zones d’ombre ? L’équipe Milou se fera un plaisir de vous éclairer ☀️, n’hésitez pas à nous contacter !
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