Les premières démarches d’installation pour les ostéopathes
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
La page « études » est tournée, il est maintenant temps de vous lancer 🚀 Numéro ADELI, déclaration de votre entreprise, numéro SIRET et autres formalités, Milou fait le point sur les démarches administratives que vous devrez impérativement réaliser avant de vous installer comme ostéopathe. On vous explique tout ci-dessous 👇
Enregistrer son diplôme d’ostéopathe à l’ARS et obtenir son numéro ADELI
Votre toute première démarche consistera à faire enregistrer votre diplôme d’ostéopathe à l’ARS (Agence Régionale de Santé) de votre région d’installation. Vous obtiendrez ainsi votre inscription au répertoire ADELI, qui recense tous les professionnels de santé réglementés en France, dont les ostéopathes 😷
Le numéro ADELI qui vous sera attribué est un identifiant unique composé de 9 chiffres.
⚠️ Attention : En fonction de l’ARS et en raison de la saisonnalité des inscriptions, le délai d’attribution de votre numéro ADELI peut aller jusqu’à plusieurs semaines 🐢
N’hésitez donc pas à prendre les devants 🏇 dans une certaine limite : vous pouvez soumettre votre demande au plus tôt 1 mois avant le lancement de votre activité… et au plus tard dans le mois qui suit votre prise de fonction.
Votre numéro ADELI tarde à arriver ? Cela ne vous empêchera pas de commencer à exercer en tant qu’ostéopathe : pensez simplement à indiquer « Numéro ADELI en cours d’attribution » sur vos factures.
💡 Bon à savoir : Dans le cadre du projet EPARS, les ostéopathes font partie des professions ADELI intégrées au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) à partir de mars 2022.
Ainsi, tous les ostéopathes inscrits au registre ADELI basculeront progressivement vers le RPPS, avec un nouveau numéro à la clé. Étant donné le manque de visibilité sur la mise en œuvre du RPPS, les démarches pour vous restent identiques aux années précédentes.
Comment s’effectue la démarche ?
La démarche s’effectue auprès de l’ARS de votre région d’installation. Elle peut se faire sur place ou directement en ligne.
👉 Rendez-vous sur https://www.ars.sante.fr/ pour sélectionner votre région. Vous serez ensuite automatiquement redirigés vers le site web de l’ARS de votre région, où vous trouverez l’adresse de votre ARS ainsi que le lien vers l’inscription dématérialisée (généralement, via https://www.demarches-simplifiees.fr/)
Pour vous enregistrer, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité 🧑
- Votre diplôme scanné en couleur 🧑🎓
- Le formulaire CERFA 13777*03 qui sera automatiquement rempli si vous effectuez votre démarche en ligne (sinon disponible ici)
Votre situation professionnelle n'est pas encore clairement définie (projet pro non établi, remplacements, etc.) et vous ne savez pas à quelle ARS vous adresser ?
Créez gratuitement votre compte Milou pour accéder à notre « Guide du jeune diplômé ostéopathe » ! Nous y abordons les démarches plus en détails, avec cas particuliers à l’appui 😉
Déclarer son activité d’ostéopathe sur formalites.entreprises.gouv.fr
Avant de déclarer la création de votre entreprise, il vous faudra déterminer le statut juridique le plus avantageux en fonction de votre situation professionnelle.
Plus facile à dire qu’à faire nous direz-vous, car comment porter un regard précis sur une situation professionnelle en plein développement, pour ne pas dire en pleine création 🤔 ?
Rassurez-vous : dans un premier temps, il vous suffira d’émettre quelques hypothèses quant à vos futurs revenus et charges opérationnelles.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à créer gratuitement votre compte Milou afin d’accéder à notre
simulateur pour vous aider à choisir le meilleur statut 😎
Vous pourrez ensuite entrer et valider vos hypothèses de revenus et charges opérationnelles, puis comparer les résultats pour quatre statuts juridiques ⚖️ :
micro-entreprise (avec versement libératoire), micro-entreprise (sans versement libératoire), régime réel ou SASU.
Il s’agit des quatre statuts juridiques les plus fréquents pour les ostéopathes.
Votre choix est fait ? Vous allez maintenant pouvoir déclarer le début de votre activité en créant votre entreprise. Car oui, être ostéopathe, c’est aussi être entrepreneur 😉
C’est votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui s'occupe de la validation des démarches liées à l'inscription ou la modification de votre entreprise. En tant qu’ostéopathes, votre CFE est l’URSSAF.
Jusqu'à maintenant, il existait plusieurs sites pour inscrire votre entreprise, mais à partir de 2023 il ne restera qu'un guichet unique et donc une seule adresse à retenir : formalites.entreprises.gouv.fr.
Une fois que vous aurez créé votre compte et accédé au portail d’enregistrement, vous devrez entre autres sélectionner votre statut juridique et votre régime fiscal
(généralement entrepreneur individuel sous régime micro-BNC ou entrepreneur individuel sous régime réel), choisir à quelle fréquence vous souhaitez payer vos cotisations
(versement mensuel ou trimestriel), décrire votre activité d’ostéopathe (rubrique « Établissements ») et catégoriser votre régime d’imposition en fonction de votre statut (rubrique « Options fiscales »).
En fonction des informations transmises, vous aurez également quelques pièces justificatives à fournir (pièce d’identité, etc.).
Vous avez besoin d’être guidés davantage dans votre démarche d’inscription ?
Ne tardez plus à créer gratuitement votre compte Milou pour accéder à notre petit tutoriel vidéo 😉
⚠️ Attention : Vous devez impérativement vous inscrire dans les 8 jours suivant le début de votre activité.
💡 Bon à savoir : Une fois inscrits, vous commencerez à cotiser à l’URSSAF… et tout trimestre commencé sera dû. Ex. : si vous vous inscrivez le 28 juin, tout le trimestre sera dû pour 3 jours d’activité seulement. Mieux vaut donc vous inscrire le 1er juillet.
Inscription (automatique) auprès de l’URSSAF et de la CIPAV
Après avoir déclaré la création de votre entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr, l'administration se chargera de transférer votre dossier et de vous inscrire auprès de tous les interlocuteurs importants, dont l’URSSAF et la CIPAV 💪
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Pour vous, ostéopathes libéraux, l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) aura un rôle double :
- Elle agira en tant que Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour la validation de toute démarche liée à l’inscription de votre activité ou la modification de votre entreprise (par exemple, pour changer de statut juridique).
- Elle s’occupera du recouvrement de vos cotisations sociales (allocations familiales, CSG, cotisations retraite et maladie, etc.) 💰
- La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se chargera chaque année de collecter vos cotisations pour constituer votre retraite de base ainsi que votre retraite complémentaire ⛱️
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L’INSEE vous délivrera :
- Votre numéro SIREN, qui sera le numéro unique d’identification de votre entreprise et qui se composera de 9 chiffres.
- Votre numéro SIRET, quant à lui constitué de 14 chiffres (votre SIREN + 5 autres chiffres), devra obligatoirement apparaître sur toutes vos factures. Le SIRET permet d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Par exemple, si vous avez deux cabinets, chacun de vos cabinets aura un numéro SIRET qui lui est propre.
- Votre code APE (Activité Principale Exercée), propre à chaque métier. Pour les ostéopathes, il s’agit du code 8690E (Activités des professionnels de la rééducation) 🧑⚕️
- Votre dossier sera également signalé au centre des impôts et à la Sécurité sociale.
⚠️ Attention : Vos inscriptions auprès de l’URSSAF et de la CIPAV devraient être validées par courrier dans un délai de deux à trois semaines suivant votre inscription. Sans nouvelles de leur part un mois après le début de votre activité, nous vous conseillons fortement de les contacter pour vous assurer de la bonne prise en compte de votre inscription 📞
Les prochaines démarches : AGA, compte bancaire pro et assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Grâce à Milou, vous savez maintenant comment effectuer vos toutes premières démarches administratives ! Une fois celles-ci réalisées, il vous restera encore quelques formalités à remplir :
- L’adhésion à une AGA (Association de Gestion Agréée) si vous avez opté pour le régime réel. Consultez notre article « Adhérer à une AGA quand on est ostéo : une bonne idée ? » pour tout savoir sur les AGA, et notamment pourquoi elles resteront importantes en 2023 🤨
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité pro 💳 Dans notre article « Compte bancaire professionnel pour les ostéos : une obligation ? », nous faisons le point sur toutes vos contraintes et vous aidons à faire le meilleur choix
- La souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Il s’agit de la seule assurance obligatoire pour les ostéopathes : grâce à elle, vous serez couverts en cas de litige avec vos patients 🤸
Retrouvez encore plus d’informations sur les démarches à l’installation directement sur Milou. Inscrivez-vous gratuitement.
Il reste encore quelques zones d’ombre ? L’équipe Milou se fera un plaisir de vous éclairer ☀️, n’hésitez pas à nous contacter !
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