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Installation et première année d’exercice : les démarches des ostéopathes libéraux

De l’enregistrement de votre diplôme aux déclarations de fin de premier exercice, l’équipe Milou vous propose une synthèse de toutes les démarches à réaliser au début de votre carrière d’ostéopathe libéral. Suivez le guide ci-dessous 👇

Les toutes premières démarches : inscription auprès de l’ARS et déclaration de création d’entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr

Dans notre article « Les premières démarches d’installation des ostéopathes », nous vous parlons en détail des formalités que vous devrez réaliser au lancement de votre activité libérale 🚀 :

• L’enregistrement de votre diplôme d’ostéopathe auprès de votre Agence Régionale de Santé (ARS), afin d’obtenir votre numéro ADELI.
  
  À noter que le référentiel ADELI – qui, il y a peu encore, recensait l’ensemble des professionnels de santé réglementés en France 😷 – est progressivement remplacé par le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). La bascule des ostéopathes dans le RPPS est prévue pour le dernier trimestre 2024 🗓️ Dans cette attente, les démarches des ostéopathes restent identiques aux années précédentes.
  
  Quelle ARS devez-vous contacter ? Quels sont les délais ? Comment effectuer votre inscription ? De quels documents avez-vous besoin ? Milou vous dit tout dans son article dédié 🤓
• La déclaration de création de votre entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr
  
  Une seule adresse à retenir pour enregistrer votre entreprise : formalites.entreprises.gouv.fr 👈 Il s’agit du guichet unique pour les déclarations de création, modification et cessation d’entreprise.
  
  Dans notre article, nous passons en revue les différentes étapes de votre inscription sur ce portail, avec en bonus un précieux conseil pour vous aider à déterminer le statut juridique sous lequel il est préférable pour vous d’exercer 🤩

À la suite de votre déclaration de création d’entreprise : le questionnaire relatif à l’activité professionnelle (751-SD) et la déclaration initiale de CFE (1447-C-SD)

Votre inscription sur formalites.entreprises.gouv.fr déclenchera automatiquement l’enregistrement de votre dossier auprès de l’URSSAF (qui collectera l’ensemble de vos cotisations sociales), de la CIPAV (votre caisse retraite), du Service des impôts et de la Sécurité sociale. Elle vous permettra aussi d’obtenir vos SIREN et SIRET, les numéros d’identification de votre entreprise.

Après réception et traitement de votre dossier, le Service des impôts vous transmettra deux documents à compléter 📚:

• Le formulaire 751-SD, relatif à votre activité professionnelle. Dans ce questionnaire, à retourner dans un délai de 30 jours, des renseignements vous seront demandés sur les locaux que vous allez utiliser pour l’exercice de votre activité d’ostéopathe 🏠
  
  Dans notre article « Comment remplir le questionnaire relatif à l’activité professionnelle (formulaire 751-SD) pour un ostéopathe ? » , nous vous expliquons, étape par étape, comment compléter les différentes rubriques de ce document.
• La déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD). La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe sur votre local professionnel, dont vous serez redevable tous les ans (à l’exception de votre première année d’activité, pour laquelle vous bénéficiez d’une exonération 🥳) … et ce, même si vous êtes remplaçant/collaborateur ou si vous exercez à domicile !
  
  Dans notre article, « Comment remplir la déclaration initiale de CFE pour un ostéopathe ? », nous vous indiquons la marche à suivre pour compléter ce questionnaire, qui devra être renvoyé avant le 1er janvier de l’année suivante. Les informations fournies permettront à votre SIE de calculer le montant dû chaque année 💰

Autres démarches importantes : assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), AGA et compte bancaire pro

Vous avez enregistré votre diplôme auprès de votre ARS et créé votre entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr ? Vous pouvez passer aux prochaines démarches 😉

• La souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Il s’agit de la seule assurance obligatoire pour les ostéopathes : grâce à elle, vous serez couvert en cas de litige avec vos patients 🤸
• L’adhésion (non obligatoire) à une AGA (Association de Gestion Agréée). A priori inutile pour les micro-entrepreneurs, elle est en revanche recommandée pour les ostéopathes optant pour le régime réel d’imposition. Consultez notre article « Adhérer à une AGA quand on est ostéo : une bonne idée ? » pour tout savoir sur les AGA, et notamment comment elles vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous êtes au régime réel 🤩
• L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité pro 💳 Dans notre article « Compte bancaire professionnel pour les ostéos : une obligation ? » , nous faisons le point sur toutes vos contraintes et vous aidons à faire le meilleur choix.

À l’issue de votre première année d’exercice : les déclarations fiscales

Vous avez un peu de temps devant vous… Mais sachez que, tous les ans, à l’approche des déclarations fiscales, l’équipe Milou publie un calendrier reprenant toutes les échéances susceptibles de vous concerner ⏳

Notre blog comprend également une série d’articles pour vous épauler dans vos démarches fiscales 💪 Pour vous donner une idée, voici les articles que nous avons publiés pour les déclarations fiscales 2024 :

• « Calendrier fiscal et déclarations 2024 des ostéopathes »
• « Ostéopathe en micro-entreprise : remplir sa déclaration 2042-C-PRO en 2024 »
• « Ostéopathe au régime réel : remplir sa déclaration 2042-C-PRO en 2024 »
• « Ostéopathe au régime réel : remplir sa déclaration 2035 (liasse fiscale) en 2024 »
• « Ostéopathe en Société Civile de Moyens : remplir sa déclaration 2036 en 2024 »
• « Redevances et rétrocessions d’honoraires : remplir sa déclaration DAS2 en tant qu’ostéopathe en 2024 »

Ces articles seront mis à jour en 2025… Restez donc à l’écoute 😉

Plus qu’un logiciel ostéopathe, Milou vous aide dans le développement de votre activité libérale 🚀

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