Dépenses professionnelles et personnelles : comment traiter les charges mixtes quand on est ostéopathe ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Vous exercez votre métier d’ostéopathe en entreprise individuelle soumise au régime réel d’imposition ? Vous serez probablement confronté à des dépenses mixtes – à la fois personnelles et professionnelles – qui requièrent un traitement comptable particulier 🤯
Comment enregistrer une charge mixte dans sa comptabilité d’entreprise ? Comment déduire fiscalement ce type de dépenses ? Faut-il effectuer le règlement avec son compte bancaire personnel ou avec son compte bancaire professionnel ? Milou vous explique tout ci-dessous 👇
Comment traiter les charges mixtes dans sa comptabilité d’entreprise ?
Rappel concernant les charges déductibles
Si vous avez choisi d’exercer votre activité d’ostéopathe en entreprise individuelle soumise au régime réel
d’imposition, vous avez dû vous familiariser avec une notion comptable importante : les charges déductibles
🤓 Il s’agit de dépenses professionnelles qui, à la fin de votre exercice annuel, pourront être déduites de
votre chiffre d’affaires, réduisant ainsi votre bénéfice imposable, et donc le montant de vos impôts 🥳
Pour que la déductibilité d’une dépense soit acceptée par l’administration fiscale, les conditions suivantes doivent
impérativement être respectées :
- La dépense est directement liée au fonctionnement de votre activité professionnelle 💆 ;
- La dépense est justifiée par une pièce comptable (facture, ticket de caisse, etc.) 📄 ;
- La dépense a été engagée au cours de l’année fiscale concernée 📆 En d’autres termes, vous ne pouvez pas déduire une dépense réalisée lors d’un exercice précédent.
Ces frais professionnels peuvent être de nombreuses natures : loyer de votre cabinet d’ostéopathie, matériel médical
ou de bureautique, dépenses en énergie, abonnement internet et téléphone, frais de déplacement… et bien d’autres
encore !
Si certaines de ces charges professionnelles sont facilement identifiables et comptabilisées, d’autres le sont
nettement moins 🤔 Pour vous aider à maîtriser ce sujet parfois jugé complexe, l’équipe Milou vous a rédigé deux
articles, que nous vous recommandons vivement de consulter :
- « Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? – Partie 1 »
- « Quelles charges déductibles pour les ostéopathes ? – Partie 2 »
Une charge mixte, c'est quoi ?
Afin de réduire au maximum vos impôts, il est donc essentiel d’enregistrer rigoureusement vos frais dans votre
comptabilité d’entreprise. Mais la frontière entre charges professionnelles et dépenses personnelles peut parfois
être floue 🥴
On appelle « charges mixtes » des dépenses qui relèvent à la fois du domaine professionnel et du domaine
personnel, et dont seule la partie professionnelle doit être traitée dans votre comptabilité.
Vous serez surtout concerné par ce type de charges si vous avez installé votre cabinet d’ostéopathie à domicile,
puisque de nombreuses factures (loyer, charges de copropriété, électricité, gaz, internet, etc.) concerneront à la
fois votre vie personnelle et votre activité d’ostéopathe, sans qu’aucun détail ne soit fourni quant au montant lié
à votre utilisation professionnelle.
💡 Bon à savoir : L’équipe Milou a rédigé un article tout spécialement à l’attention des ostéopathes qui souhaitent exercer leur activité libérale chez eux : « Installer son cabinet d’ostéopathie à domicile : règles et démarches » 😉
Si vous avez installé votre cabinet d’ostéopathie dans un local dédié, dont l’adresse diffère de celle de votre domicile, vous pouvez également être concerné par les charges mixtes, bien que dans une moindre mesure. Utilisation d’un seul smartphone ou d’un seul ordinateur pour votre vie privée et votre pratique libérale, utilisation de votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels… sont autant de charges mixtes qui requièrent un traitement comptable particulier 📚
Comment déduire une charge mixte ?
Pour déduire une charge mixte, la règle de base est plutôt simple : il faut déduire la partie relative à
l’utilisation professionnelle au prorata de l’utilisation personnelle.
En d’autres termes, seuls les frais liés à l’exploitation professionnelle peuvent donner lieu à une déduction
fiscale.
Ainsi, pour toute charge mixte, il est nécessaire de déterminer :
- La quote-part professionnelle, c’est-à-dire la partie fiscalement déductible ;
- La quote-part personnelle qui, elle, ne peut donner lieu à aucune déduction fiscale.
Pour y voir plus clair, prenons deux exemples :
-
Vous avez installé votre cabinet d’ostéopathie à votre domicile, qui présente une superficie totale de 120 m2.
L’espace réservé à l’exercice de votre activité d’ostéopathe (salle de soins, salle d’attente) est d’environ 25
m2 🏠
Cela signifie que 20 % de la surface de votre habitation a été aménagée pour l’exercice de votre activité d’ostéopathe. La quote-part professionnelle est donc de 20 %, et la quote-part personnelle de 80 %. Vous pourrez donc enregistrer dans votre comptabilité d’entreprise 20 % du montant total de toute facture applicable à votre domicile (loyer, électricité, gaz…).
➡️ Ainsi, si votre loyer mensuel s’élève à 1 450 €, le calcul est le suivant : 1 400 x 20 % = 290 €. Vous pouvez déduire 290 € de frais professionnels mensuels, soit 3 480 € sur une année d’exercice.
Vous pourrez appliquer la même méthode de calcul (montant total x 20 %) à vos factures d’électricité, de gaz, etc. -
Vous utilisez un seul et même téléphone portable pour vos usages personnels et professionnels 📞
Dans ce cas, vous procédez à une estimation de la quote-part professionnelle et de la quote-part personnelle. Et même si, en théorie, il vous est possible de décortiquer vos factures téléphoniques pour analyser les détails de votre consommation, il est évident que, dans la pratique, personne ne s’épuise à une telle tâche 🤪 L’administration fiscale elle-même ne vous en demande pas tant : elle exige simplement une estimation des quotes-parts qui soit réaliste par rapport à votre activité professionnelle, sans être parfaitement fidèle à la réalité.
➡️ Par exemple, si vous estimez que vos appels professionnels représentent environ 40 % de votre consommation téléphonique et que votre forfait mensuel s’élève à 20 €, vous pourrez déduire 8 € mensuels (20 x 40 %), soit 96 € sur une année d’exercice.
💡 Bon à savoir :
Si votre cabinet d’ostéopathie est installé à votre domicile et que vous n’avez qu’un seul abonnement internet,
vous êtes parfaitement en droit d’estimer une utilisation professionnelle qui n’est pas en lien avec la surface
occupée par votre cabinet.
Par exemple, même si votre cabinet n’occupe que 20 % de votre habitation, vous pouvez estimer que votre
utilisation professionnelle justifie 70 % de votre forfait internet. Encore une fois, il suffit juste que la
consommation soit raisonnable et cohérente par rapport à votre activité d’ostéopathe 😉
⚠️ Attention : En ce qui concerne l’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel 🚗, des règles particulières sont en vigueur. En effet, la quote-part déductible peut être calculée en fonction des frais réels de déplacement ou selon un forfait kilométrique. Rendez-vous ici pour tout savoir à ce sujet !
Faut-il payer ses charges mixtes avec son compte personnel ou avec son compte professionnel ?
Rappel concernant l’obligation ou non d’ouvrir un compte bancaire professionnel
En tant qu’entrepreneur individuel, vous devez disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité
professionnelle, mais il peut s’agir d’un compte courant « classique ».
Autrement dit, la loi ne vous impose pas l’ouverture d’un compte bancaire dit « professionnel », même si de nombreux
éléments peuvent vous inciter à opter pour ce type de produit bancaire.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article « Compte bancaire professionnel pour les ostéos : une obligation ?
» 😉
Quoi qu’il en soit, le compte mixte – c’est-à-dire l’utilisation d’un même compte bancaire pour ses
transactions personnelles et professionnelles – n’est plus une option pour les entrepreneurs
individuels 🛑
Mais alors… avec quel compte régler vos charges mixtes 🧐 ?
Charges mixtes réglées avec son compte bancaire personnel
Il est possible d’effectuer des dépenses professionnelles avec son compte bancaire personnel. Cela peut d’ailleurs
s’imposer pour le paiement de certaines charges mixtes, comme votre loyer si vous avez installé votre cabinet
d’ostéopathie chez vous.
Dans ce cas, il vous faudra tout d’abord estimer la quote-part professionnelle de votre dépense (voir nos
explications un peu plus haut ☝️).
Ensuite, vous devrez effectuer un virement, du montant correspondant à la part professionnelle, depuis votre
compte bancaire « professionnel » (ou compte courant dédié à votre activité pro) vers votre compte bancaire
personnel.
En bref, c’est comme si votre entreprise individuelle vous remboursait, à vous personnellement, le montant adéquat
par rapport à l’utilisation faite pour le compte de l’entreprise.
C’est seulement lorsque l’opération apparaîtra clairement sur les relevés de votre compte professionnel que son
montant pourra être déduit de votre chiffre d’affaires à la fin de l’exercice.
Parallèlement à cela, vous devrez enregistrer la transaction dans votre comptabilité en veillant à conserver
le justificatif de la dépense 📄
Par exemple, dans le cas du paiement d’une quote-part d’électricité, vous pouvez conserver la copie de la facture
avec, dessus, la trace du calcul qui vous a permis de déterminer la quote-part.
⚠️ Attention :
Pour faciliter votre traitement comptable, mais aussi pour une meilleure traçabilité de vos dépenses en cas de
contrôle de l’administration fiscale,
pensez à libeller clairement votre virement bancaire (par exemple, « Loyer cabinet octobre 2023
») ✍️
Et pour ces mêmes raisons, évitez d’effectuer un virement regroupant plusieurs dépenses, surtout si celles-ci ne
sont pas de même nature. Il est préférable d’effectuer un virement par dépense, quitte à multiplier les
virements.
Charges mixtes réglées avec son compte bancaire professionnel
Inversement, il est possible de régler ses charges mixtes avec son compte bancaire professionnel.
Dans ce cas, la solution la plus simple est de réaliser une « réintégration fiscale ».
Cette méthode consiste d’une part à saisir dans votre comptabilité l’intégralité de la dépense
mixte, comme vous le feriez avec n’importe quelle autre dépense professionnelle, et
d’autre part d’enregistrer la quote-part personnelle dans une catégorie que vous nommerez « Dépenses
personnelles ».
À la fin de votre année d’exercice, vos « dépenses personnelles » (qui ne sont PAS déductibles) pourront
être ajoutées à votre bénéfice comptable pour déterminer votre résultat fiscal. Cette opération
s’effectue au moment où vous remplissez votre déclaration fiscale 📚
L’avantage de cette méthode est qu’elle ne vous contraint pas à effectuer de virement entre votre compte
professionnel et votre compte personnel. En effet, l’entièreté de la dépense est imputée à votre entreprise mais, en
contrepartie, la quote-part personnelle est ajoutée à votre bénéfice, ce qui engendre une annulation de la
déductibilité de la partie privée de la dépense mixte.
Voilà pour l’essentiel au sujet des charges mixtes ! Vous pouvez désormais vous pencher sur votre comptabilité en
toute sérénité 😎
Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions et vous avez besoin de réponses plus précises ?
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