Installer son cabinet d’ostéopathie à domicile : règles et démarches

Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou

18 juillet 2023 - 7 min de lecture

Si la plupart des ostéopathes exercent leur activité libérale dans un local professionnel dédié, certains d’entre vous souhaitent peut-être installer leur cabinet à domicile. Confort de vie, praticité, gain de temps et d’argent… Les raisons qui vous motivent à faire ce choix sont certainement nombreuses !

Mais installer son lieu de travail chez soi, cela demande aussi quelques ajustements 😉 Démarches administratives, travaux d’aménagement, gestion comptable et fiscale… Milou vous dit tout sur l’installation de votre cabinet d’ostéopathie à domicile 😀

Cabinet d’ostéopathie à domicile : les autorisations à demander

Si vous souhaitez recevoir votre patientèle à domicile, vous devrez tout d’abord obtenir certaines autorisations 📄 :

• Votre logement est enregistré comme local d’habitation auprès de l’urbanisme, et non comme local professionnel. Si vous habitez dans une commune de plus de 200 000 habitants, ou si vous vivez dans une ville des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) ou du Val-de Marne (94), il vous sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour usage mixte auprès de votre mairie.
• Si vous vivez en appartement, il faudra également vous assurer que la copropriété de votre immeuble autorise ce changement 🏢
• Si vous êtes locataire de votre logement, vous devrez évidemment faire part de votre projet professionnel à votre propriétaire, et obtenir son accord formel pour réaliser la transformation ✍️
• Lorsque l’on modifie l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment, on fait ce que l’on appelle un « changement de destination » ✈️, pour lequel il faut introduire une demande. Obligatoire pour tous, cette demande de « changement de destination » s’effectue en mairie et peut se faire de deux manières :
  
  
  1. Si vous avez d’importants travaux d’aménagement à réaliser, avec modification de la façade et/ou de la structure porteuse du bâtiment, vous devrez introduire une demande de permis de construire 🏠
  2. Dans les autres cas, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux 🚧
  
  Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, selon le cas, s’assimile à une demande de changement de destination. Pour en savoir plus, c’est ici 😉

Cabinet d’ostéopathie à domicile : les aménagements et travaux à entreprendre

En tant que professionnel de santé, vous devez veiller à la confidentialité des soins que vous dispensez, ainsi qu’au respect de la vie privée de vos patients 🤫 Ainsi, votre domicile devra obligatoirement disposer d’une salle d’attente séparée de la salle de soins.

Notez que la législation ne vous impose pas de taille minimale pour votre salle d’attente mais, dans le cas où vous seriez tenu de respecter les normes d’accessibilité PMR 🧑‍🦽, comme nous allons l’expliquer ci-dessous, certaines contraintes d’espace s’imposeront d’elles-mêmes.

Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de ne pas faire attendre vos patients dans un endroit trop exigu afin de ne pas compromettre leur confort… mais également pour assurer la bonne réputation de votre cabinet, qui en découle indirectement 😉

Enfin, un dernier point (très) important concernant l’aménagement de votre cabinet : la réglementation en matière de sécurité 🧯et d’accessibilité 🦽.

En effet, un cabinet médical est répertorié comme « Établissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5 », ce qui vous contraint à respecter certaines normes relatives à l’accessibilité aux personnes souffrant d’un handicap. À noter néanmoins que des dérogations sont autorisées dans les structures existantes, en fonction de la difficulté à modifier le bâti ⛏️

Pour tout savoir à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article dédié « Comment rendre son cabinet accessible aux personnes handicapées ? ».

Pour en savoir plus sur la réglementation en matière de sécurité, rendez-vous ici 👈

Cabinet d’ostéopathie à domicile : administration et comptabilité

Pour terminer notre article, quelques points administratifs et comptables liés à la transformation de votre domicile :

• Le propriétaire d’un logement transformé doit remplir une déclaration de mise à jour de la valeur locative du bien. Cette déclaration permettra la mise à jour du calcul de la taxe foncière 💸
• Si vous êtes locataire de votre logement et avez opté pour le régime réel d’imposition, il vous est possible de déduire en charges une partie de votre loyer, sous certaines conditions :
  
  
  1. Le siège social de votre activité d’ostéopathe doit être établi à la même adresse que votre domicile ;
  2. Le paiement du loyer, par virement ou par chèque, doit apparaître clairement dans votre comptabilité 📚 ;
  3. Le calcul de la part de loyer déductible se fait au prorata de la surface occupée pour votre activité sur l’ensemble du logement. L’administration accepte jusqu’à 50 % de la surface totale du domicile (et donc jusqu’à 50 % de votre loyer déductible) si votre activité est régulière et si son exercice requiert une certaine surface… Dans le cas d’un cabinet avec salle d’attente et salle de soins, ce type de pourcentage peut donc tout à fait se justifier 😉
• Le crédit immobilier n’est pas une charge déductible, quelle que soit la nature de l’achat (local professionnel ou bien personnel). En revanche, si vous êtes propriétaire, vous pouvez vous verser un loyer de votre compte professionnel à votre compte personnel. Ce loyer sera quant à lui déductible, mais attention : vous devrez payer de la taxe foncière dessus. À vous, donc, de faire les calculs pour déterminer quelle option se révèlera la plus avantageuse sur le plan fiscal ⚖️

L’installation de votre cabinet à domicile n’a désormais plus de secrets pour vous, ou presque 😉

Il reste encore quelques zones d’ombre ou vous vous trouvez dans une situation particulière ? N’hésitez pas à nous poser vos questions à cette adresse : contact@imicare.io 💌

Enfin, n’oubliez pas de créer gratuitement votre compte Milou pour profiter de tous nos outils et ressources utiles !