Comment rendre son cabinet d’ostéopathie accessible aux personnes handicapées ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Dans un souci d’égalité des droits et des chances ⚖️, la législation française impose à tous les établissements recevant du public de respecter certaines normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ostéopathes libéraux, votre cabinet est bel et bien concerné !
Quelles sont les démarches et adaptations à réaliser pour mettre votre cabinet d’ostéopathie aux normes ? Est-ce vraiment une obligation ? Et si la mise en conformité est techniquement impossible ou trop coûteuse ?
Milou fait le point 👊
Doit-on rendre son cabinet d’ostéopathie accessible aux personnes handicapées ?
En ouvrant votre cabinet d’ostéopathie, vous devenez gestionnaire d’un « établissement recevant du public », dit «
ERP ».
Votre local doit dès lors respecter certaines règles, notamment celles relatives à l’accessibilité aux
personnes en situation de handicap,
qu’il soit moteur, sensoriel (auditif ou visuel) ou mental.
En raison de sa faible capacité d’accueil, votre cabinet d’ostéopathie sera répertorié comme « ERP de catégorie 5 »,
et vous serez tenu de
prouver votre conformité en transmettant à l’administration l’attestation d’accessibilité correspondante 📮
À noter que la réglementation est plus stricte pour un ERP situé dans un bâtiment neuf que pour un ERP situé dans un
bâtiment existant 🏠
⚠️ Attention : Les bâtiments neufs doivent intégrer les normes d’accessibilité dès la construction et ne peuvent bénéficier d’aucune dérogation.
En revanche, des dérogations à l’accessibilité sont autorisées dans les structures existantes, en fonction des difficultés à modifier le bâti ⚒️ Ces dérogations sont accordées après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Comment rendre son cabinet accessible aux personnes handicapées ?
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Pour faciliter le déplacement de vos patients à mobilité réduite, pensez à
dégager au maximum les axes de circulation, qui doivent être suffisamment larges et revêtus d’un matériau
stable et non glissant.
Toutes les portes situées sur le chemin de vos patients doivent pouvoir être franchies aisément par
des personnes à mobilité réduite, y compris en fauteuil roulant 🧑🦽
Elles doivent donc être suffisamment larges pour permettre le passage et la manoeuvre du fauteuil.
Attention, donc, aux virages trop serrés ↩️
Si votre bâtiment est équipé de portes automatiques, leur durée d’ouverture doit permettre le passage de toutes les
personnes se déplaçant avec difficulté ⏳
Si votre cabinet d’ostéopathe comporte des marches, vous devrez faire installer des rampes d’accès.
L’inclinaison des rampes doit être inférieure ou égale à 5 %, avec une aire de manœuvre de 1,50 mètres de
diamètre.
Sont tolérées des pentes de 8 % sur une longueur maximale de 2 mètres, ainsi que des pentes jusqu'à 10 % sur une
longueur maximale de 0,5 mètre 🗻
À moins que votre cabinet ne soit situé au rez-de-chaussée, le bâtiment doit être équipé d’un ascenseur
suffisamment grand pour accueillir un fauteuil roulant.
Par ailleurs, pour être parfaitement conforme, l’ascenseur doit comporter un miroir (permettant
de voir la porte située derrière soi)
ainsi qu’une main courante sur l’une de ses parois latérales.
Enfin, un point particulièrement épineux : les sanitaires 🚽 Souvent exigus, ils sont rarement
adaptés aux personnes en fauteuil.
Or, pour être conformes, ils doivent permettre un espace de rotation de 1,50 mètres de diamètre, avec un
emplacement d’au moins 80 x 130 cm à côté des toilettes pour le stationnement du fauteuil.
À cette cela s’ajoutent d’autres exigences 🤯 : barre d’appui latérale, lavabo accessible (environ 70 cm de
hauteur libre), miroir inclinable ou accessible en position assise…
💡 Bon à savoir : Votre cabinet d’ostéopathie doit être équipé d’au moins un lavabo afin de garantir de bonnes conditions d’hygiène. En revanche, la mise à disposition de toilettes pour les patients n’est pas systématiquement obligatoire. Si les sanitaires sont réservés à un usage privé, ils n’ont pas nécessairement à répondre aux normes d’accessibilité.
L’accessibilité aux personnes malvoyantes
Avant toute chose, l’éclairage de votre cabinet ne doit entraîner aucune gêne visuelle. Si l’éclairage naturel est
insuffisant, un éclairage artificiel doit compenser afin de garantir un environnement parfaitement sécurisé 💡
En intérieur, l’éclairage doit être d'environ 100 lux, avec un renforcement à 150 lux dans les zones à
risque, comme les escaliers.
Comme les personnes à mobilité réduite, les patients malvoyants doivent pouvoir évoluer dans un environnement sans
obstacles 🚧
Veillez en particulier à sécuriser les éléments non détectables à la canne, comme les objets en
saillie.
Dans les zones à risque, il peut être pertinent d’installer des bandes d’aide à l’orientation,
reposant sur des contrastes visuels et tactiles.
De même, les surfaces vitrées doivent comporter des éléments contrastés pour être repérables,
qu’elles soient ouvertes ou fermées 🏁
Ce principe de contraste visuel et tactile doit d’ailleurs être appliqué autant que possible,
notamment pour les interrupteurs, les poignées de porte et les dispositifs d’ouverture.
Si votre cabinet est équipé de portes automatiques, leur fonctionnement doit être signalé par un dispositif sonore
et lumineux 📢
Enfin, la signalétique joue un rôle essentiel 🚻
La taille des caractères doit être adaptée à la distance de lecture : environ 3 cm pour 1 mètre, 6 cm pour 2 mètres
et 15 cm pour 5 mètres.
À noter que de nombreux supports signalétiques sont conçus pour les personnes malvoyantes, avec des
caractères en relief ou des indications en braille.
Cabinet non conforme aux normes PMR : quelles démarches ?
Nous venons d’aborder les principaux aspects de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Vous avez désormais une première idée de l’ampleur des travaux à envisager 🧐
⚠️ Attention : cet article de blog est volontairement simplifié. Les règles et spécifications techniques sont nombreuses et précises : il vous faudra donc pousser l’investigation un peu plus loin pour vous assurer de la parfaite conformité de votre lieu d’exercice 🔍 Vous pouvez notamment réaliser un auto-diagnostic, afin d’évaluer précisément votre situation.
Votre cabinet est conforme ? Il vous suffit de transmettre votre attestation d’accessibilité complétée à l’administration.
Votre cabinet ne l’est pas ? Si vous exercez dans un bâtiment existant, la première étape consiste à vous rapprocher de votre mairie afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une dérogation (impossibilité technique, coût disproportionné, contraintes liées au bâtiment, etc.).
Des travaux seront ensuite nécessaires 🚛 Dans ce cadre, il vous faudra généralement déposer une demande d’autorisation de travaux, afin de vérifier la conformité des aménagements envisagés au regard des règles d’accessibilité et de sécurité.
Et côté financement ? La charge des travaux incombe en principe au propriétaire du local, sauf clause contraire prévue dans le bail.
En pratique, de nombreux contrats mettent ces travaux à la charge du locataire…
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