Comment rendre son cabinet d’ostéopathie accessible aux personnes handicapées ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Dans un souci d’égalité des droits et des chances ⚖️, la législation française impose à tous les établissements recevant du public de respecter certaines normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ostéopathes libéraux, votre cabinet est bel et bien concerné !
Quelles sont les démarches et adaptations à réaliser pour mettre votre cabinet d’ostéopathie aux normes ? Est-ce vraiment une obligation ? Et si la mise en conformité est techniquement impossible ou trop coûteuse ?
Milou fait le point 👊
Doit-on rendre son cabinet d’ostéopathie accessible aux personnes handicapées ?
En ouvrant votre cabinet d’ostéopathie, vous devenez gestionnaire d’un « établissement recevant du public », dit « ERP ».
Votre local doit dès lors respecter certaines règles, comme celles relatives à l’accessibilité aux personnes souffrant d’un handicap,
qu’il soit moteur, sensoriel (auditif ou visuel) ou mental.
De par sa faible capacité d’accueil, votre cabinet d’ostéopathie sera répertorié comme « ERP de catégorie 5 », et vous serez tenu de
signaler votre conformité en envoyant à l’administration l’attestation d’accessibilité correspondante 📮
À noter que la réglementation est plus stricte pour un ERP situé dans un bâtiment neuf que pour un ERP situé dans un bâtiment existant 🏠
⚠️ Attention : Les bâtiments neufs doivent intégrer les normes d’accessibilité dès la construction, et ne peuvent bénéficier d’aucune dérogation.
En revanche, des dérogations à l’accessibilité sont autorisées dans les structures existantes, en fonction de la difficulté à modifier le bâti ⚒️ Ces dérogations sont octroyées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
Comment rendre son cabinet accessible aux personnes handicapées ?
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Pour faciliter le déplacement de vos patients à mobilité réduite, pensez à
dégager au maximum les axes de passage 🧹, qui doivent être suffisamment larges et revêtus d’un matériau stable et non glissant.
Toutes les portes situées sur le chemin de vos patients doivent pouvoir être franchies aisément par des personnes à mobilité réduite, y compris des personnes en fauteuil roulant 🧑🦽
Elles doivent donc être suffisamment larges pour laisser passer un fauteuil et pour manœuvrer ce dernier. Attention, donc, aux virages trop serrés ↩️
Si votre bâtiment est équipé de portes automatiques, la durée d’ouverture de ces portes doit permettre le passage de tous ceux qui se déplacent avec difficulté ⏳
Si votre cabinet d’ostéopathe comporte des marches, vous devrez faire installer des rampes d’accès.
L’inclinaison des rampes d’accès doit être inférieure ou égale à 5 %, et l’aire de manœuvre d’environ 90 x 140 cm.
À noter que sont tolérées des pentes de 8 % sur une longueur maximale de 2 m, ainsi que des pentes jusqu'à 10 % sur une longueur maximale de 0,5 m 🗻
À moins que votre cabinet ne se situe au rez-de-chaussée, le bâtiment doit être pourvu d’un ascenseur suffisamment grand pour accueillir un fauteuil.
Par ailleurs, pour être parfaitement conforme, l’ascenseur doit être équipé d’un miroir (pour permettre aux personnes en fauteuil de voir la porte qui est dans leur dos)
ainsi que d’une main courante sur l’une de ses parois latérales.
Enfin, un point particulièrement épineux : les sanitaires 🚽 Souvent exigus, ils sont rarement pensés pour l’accueil des patients en fauteuil.
Or, pour être adaptés, ils doivent laisser au fauteuil un espace de circulation d’un diamètre de 1,50 m, dont un emplacement d’au moins 80 x 130 cm pour ranger le fauteuil juste à côté des toilettes.
À cette contrainte de taille s’ajoutent d’autres détails 🤯 : une main courante à côté des toilettes, un lavabo placé à une hauteur de 70 cm, un miroir incliné pour être utile aux patients assis…
L’accessibilité aux personnes malvoyantes
Avant toute chose, et cela va pour tous vos patients, l’éclairage de votre cabinet ne doit entraîner aucune gêne visuelle. Si l’éclairage naturel n’est pas suffisant, l’éclairage artificiel doit venir compenser afin de créer un environnement parfaitement sécurisé 💡
En intérieur, l’éclairage doit être de 100 lux, avec une exigence de 150 lux aux endroits les plus dangereux, comme les escaliers.
Comme les personnes à mobilité réduite, vos patients malvoyants doivent pouvoir évoluer dans un environnement sans obstacles 🚧
Pensez particulièrement à protéger tout ce qui ne peut pas être détecté par une canne : objets sortant des murs, reliefs en saillie…
Aux endroits particulièrement dangereux, il peut être judicieux d’installer une bande d’aide à l’orientation qui, grâce à un contraste de texture et de couleur, éloignera les personnes malvoyantes de toute situation risquée.
De même, si votre cabinet comporte des parties vitrées, celles-ci doivent être pourvues d’éléments contrastés afin d’être repérables ouvertes comme fermées 🏁
Ce principe de contraste visuel et tactile doit d’ailleurs s’appliquer autant que possible, par exemple sur les interrupteurs, les portes et leur système d’ouverture, afin de faciliter le repérage et le déplacement des personnes malvoyantes.
Si votre cabinet présente des portes automatiques, leur ouverture doit être indiquée par un signal sonore et lumineux 📢
Enfin, n’oubliez pas la signalétique 🚻, qui aidera vos patients à mieux appréhender les lieux.
La taille des caractères doit être adaptée à la distance prévue entre le lecteur et la signalétique : 3 cm pour une distance de 1 m, 6 cm pour une distance de 2 m, et 15 cm pour une distance de 5 m.
À noter que de nombreux panneaux signalétiques sont spécialement pensés pour les malvoyants, avec des lettrages en relief, voire des traductions en braille !
Cabinet non conforme aux normes PMR : quelles démarches ?
Nous venons d’aborder les principaux aspects de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, et vous devriez désormais avoir une idée de l’ampleur du travail de mise aux normes de votre cabinet 🧐
💡 Bon à savoir : les règles et spécifications techniques sont nombreuses, et il vous faudra pousser l’investigation un peu plus loin pour vous assurer de la parfaite conformité de votre lieu d’exercice 🔍 Sachez qu’il est possible de réaliser un auto-diagnostique, lequel vous permettra d’établir avec certitude si votre cabinet d’ostéopathie est conforme aux normes.
C’est le cas ? Il ne vous restera plus qu’à signaler votre conformité auprès de l’administration en leur retournant votre
attestation d’accessibilité complétée.
Vous n’êtes pas aux normes ? Si vous vous installez dans un bâtiment existant, la première étape consistera à déterminer auprès de votre mairie si vous pouvez obtenir l’une ou l’autre dérogation
(en cas d’impossibilités techniques, de coûts disproportionnés, etc.).
Quelques travaux vont ensuite s’imposer 🚛, pour lesquels il vous sera probablement nécessaire de demander une autorisation,
le but étant de vérifier que les aménagements envisagés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité.
Et côté financement ? La charge des travaux revient au propriétaire du local, sauf stipulation contraire du contrat de bail.
De nombreux baux prévoient en effet une clause mettant les travaux à la charge du locataire…
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