ZFRR et ZFU : des aides à l’installation dans certaines zones territoriales
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
En France, les ZFRR (Zones France Ruralités Revitalisation) et les ZFU (Zones Franches Urbaines) offrent certains avantages fiscaux aux professionnels de santé qui décident d’y ouvrir leur cabinet. Une manière pour l’État de redynamiser ces zones territoriales où l’activité socio-économique est en souffrance 🚀
Les ostéopathes qui décideront d’y exercer leur activité libérale pourront bénéficier d’aides à l’installation, lesquelles se traduiront par une exonération totale ou partielle de leurs cotisations fiscales. Concerné et/ou intéressé ? Milou vous guide ci-dessous 👇
Les ZFRR (Zones France Ruralités Revitalisation)
L’aide ZFRR, c’est quoi ?
Les zones « France Ruralités Revitalisation », plus simplement appelées ZFRR, sont des communes de moins de 30 000
habitants, présentant une faible densité de population et un faible revenu disponible médian. Certaines de ces
zones, confrontées à des difficultés particulières depuis au moins 10 ans, bénéficient d’un soutien encore plus
renforcé. Elles sont dès lors qualifiées de ZFRR+.
Ouvrir son cabinet d’ostéopathe dans une zone « France Ruralités Revitalisation » présente certains avantages,
puisque
vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
pendant 8 ans 🍾
Cette exonération, qui sera totale au cours des 5 premières années suivant le lancement de votre activité, sera
ensuite dégressive pendant 3 années supplémentaires.
Que vous soyez en ZFRR ou ZFRR+, votre taux d’exonération évoluera donc de la manière suivante :
- 100 % de réduction d’impôt pendant les 5 premières années ;
- 75 % au cours de la 6e année ;
- 50 % lors de la 7e année ;
- 25 % durant la 8e année.
⚠️ Attention :
Les professionnels de santé libéraux ne peuvent pas bénéficier plusieurs
fois de l’exonération fiscale !
Ainsi, si vous changez de ZFRR, les compteurs ne sont pas remis à zéro. Par
exemple, si cela fait 4 ans que
vous exercez comme professionnel de santé dans une ZFRR, puis que vous déménagez dans une autre ZFRR, il vous
restera 1 an d’exonération totale et 3 ans d’exonération partielle.
Même remarque si vous avez déjà bénéficié d’allégements fiscaux liés à une autre catégorie de zonage (par
exemple, en déménageant d’une ZFU vers une ZFRR, et inversément).
💡 Bon à savoir : Entré en vigueur le 1er juillet 2024,
le dispositif ZFRR a remplacé le dispositif ZRR
(Zones de Revitalisation Rurale), dont il conserve les principaux avantages tout en apportant un ciblage
territorial plus précis et une flexibilité accrue pour certaines zones (les ZFFR+).
Le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » concerne 17717 communes, la majorité des communes classées
en ZRR ayant été reclassées en ZFRR. 2168 communes sont dites « sortantes », c’est-à-dire qu’elles étaient
précédemment classées en ZRR, mais n’ont pas été reclassées en ZFRR selon la nouvelle législation. Néanmoins,
une transition en douceur est prévue pour leur donner le temps de s’adapter.
Ainsi,
les ostéopathes actuellement bénéficiaires d’exonérations ZRR continueront d’en bénéficier sur la durée
restant à courir.
Comment bénéficier de l’exonération ZFRR ?
Pour bénéficier de cette exonération, la condition sine qua non est évidemment que vous exerciez votre
activité d’ostéopathe au sein d’une zone ZFRR 🐑
Vous avez néanmoins le droit de réaliser jusqu’à 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de cette zone (ex. :
visites à domicile, consultations dans d’autres structures). Si votre activité hors zone dépasse 25 %, l’exonération
s’appliquera uniquement à la part de votre chiffre d’affaires réalisée en zone ZFFR.
Par ailleurs, vous devez :
- Avoir opté pour le régime réel d’imposition si vous êtes implanté en ZFRR standard. Dans les ZFRR+, les micro-entreprises sont éligibles au même titre que les autres régimes d'imposition !
- Être en pleine création d’entreprise 🚧 En d’autres termes, tout transfert d’activité ne sera pas pris en compte. Vous ne pouvez pas non plus être remplaçant.
Si vous remplissez ces conditions, vous n’aurez aucune demande à effectuer : il vous suffira de remplir la ligne prévue lors de votre déclaration fiscale de fin d’année. La réduction d’impôt s’appliquera ensuite automatiquement 😎
💡 Bon à savoir : nous abordons ici les conditions d’éligibilité, relativement claires, d’un ostéopathe
installé en tant qu’entrepreneur individuel.
L’aide ZFRR devient un sujet beaucoup plus complexe dès lors qu’elle touche à une entreprise employant des
salariés et/ou générant des revenus plus conséquents.
Si votre cas n’est pas traité dans cet article, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre
Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour déterminer si vous êtes éligible.
Comment savoir si votre cabinet se trouve en ZFRR ?
Pour savoir où se trouvent les ZFRR et les ZRR, vous pouvez utiliser ce simulateur. Il vous suffit de renseigner votre code postal : le simulateur vous indiquera immédiatement si le lieu d’installation de votre cabinet d’ostéopathie se situe en ZFRR ou en ZRR, vous donnant droit à une exonération d’impôt.
Les ZFU (Zones Franches Urbaines)
L’aide ZFU, c’est quoi ?
Tout comme l’aide ZFRR, l’aide ZFU, attachée à des quartiers urbains considérés comme « défavorisés », vous
permettra de bénéficier d’une exonération d’impôt pendant 8 ans 🎉
Cette exonération, qui sera totale au cours des 5 premières années suivant le lancement de votre activité
d’ostéopathe, sera ensuite dégressive pendant 3 années supplémentaires.
En accédant à l’aide ZFU, votre taux d’exonération évoluera de la manière suivante :
- 100 % de réduction d’impôt pendant les 5 premières années ;
- 60 % au cours de la 6e année ;
- 40 % lors de la 7e année ;
- 20 % durant la 8e année.
Vous constaterez donc que l’évolution du taux est légèrement moins favorable qu’avec l’aide ZFRR.
⚠️ Attention : si vous changez de ZFU, les compteurs ne sont pas remis à zéro. Par exemple, si cela fait 4 ans que vous exercez comme professionnel de santé dans une ZFU, puis que vous déménagez dans une autre ZFU, il vous restera 1 an d’exonération totale et 3 ans d’exonération partielle.
Comment bénéficier de l’exonération ZFU ?
Peu importe votre statut : toutes les professions libérales sont éligibles, même les ostéopathes qui
exercent en micro-entreprise 🥳
En revanche, vous devez respecter ces conditions :
- Exercer votre activité d’ostéopathe au sein de la zone ZFU 🏙️ Si vous réalisez une partie de vos bénéfices grâce à des consultations proposées en dehors de cette zone, cette part sera exclue de l’exonération.
- En cas de transfert ou de reprise d’un cabinet, vous reprenez l’exonération là où elle a été laissée par le précédent professionnel de santé (ou le titulaire dans le cadre d’une collaboration).
Si vous êtes éligible, vous aurez quelques formalités à remplir pour bénéficier de l’exonération 🤨 En effet, la démarche en ZFU est plus complexe qu’en ZFRR : il vous faudra transmettre un « état de détermination du bénéfice » avec votre déclaration 2035, ainsi que d’autres papiers à l'URSSAF 📚
💡 Bon à savoir : nous abordons ici les conditions d’éligibilité, relativement claires, d’un ostéopathe
installé en tant qu’entrepreneur individuel.
L’aide ZFU devient un sujet beaucoup plus complexe dès lors qu’elle touche à une entreprise employant des
salariés et/ou générant des revenus plus conséquents.
Si votre cas n’est pas traité dans cet article, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre
service des impôts des entreprises (SIE) pour déterminer si vous êtes éligible.
Comment savoir si votre cabinet se trouve en ZFU ?
Pour savoir si votre cabinet se trouve en ZFU et si vous pourrez bénéficier de l’aide à l’installation
correspondante, consultez ce site,
qui propose un classement par département puis par commune. Pour chaque commune, une carte dédiée vous permettra de
déterminer les quartiers classés ZFU.
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