Peut-on amortir le rachat d’une patientèle ?
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Vous envisagez de racheter une patientèle pour accélérer le démarrage de votre activité d’ostéopathe ? Sachez que, depuis juin 2022, l’acquisition de ce type de bien est fiscalement déductible sous forme d’amortissement.
Mais concrètement, ça veut dire quoi 🤯 ? Milou vous explique tout ci-dessous 👇
Amortir un rachat de patientèle, ça veut dire quoi ?
Pour bien comprendre la suite de cet article, revenons rapidement sur la signification comptable du terme «
amortissement » 🧐
Pour rappel, un achat professionnel qui excède 500 € HT ne peut être considéré comme une
charge intégralement déductible sur l’année courante, mais bien comme une « immobilisation »,
dont la déduction doit être étalée sur plusieurs années.
En principe, la dépense est amortie sur la durée de vie estimée du bien.
Par exemple, si vous achetez une table de consultation à 4000 € dont la durée d'utilisation est estimée à 5 ans,
le prix d’achat devra être étalé sur 5 années, à hauteur de 800 € par an.
La patientèle étant un bien immatériel, sans « durée de vie » clairement définie,
on comprend mieux pourquoi son amortissement a longtemps fait débat.
Jusqu’à mi-2022, l’amortissement du rachat de patientèle n’était en principe pas admis fiscalement,
bien qu’il ait toujours été nécessaire d’inscrire cette dépense en comptabilité.
En effet, si vous revendez ultérieurement cette patientèle avec une plus-value, vous serez tenu de payer un certain
nombre de taxes 💸
Amortissement du rachat de patientèle : durée et conditions
Depuis juin 2022, l’amortissement du rachat de patientèle est possible 🥳 sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
- Être soumis au régime réel d’imposition (déclaration 2035) ;
- Réaliser l’acquisition de la patientèle entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 (voir encadré « Attention » ci-dessous).
Il existe d’autres critères d’éligibilité (nombre de salariés inférieur à 50, chiffre d’affaires inférieur à 12 000
000 €…),
mais en tant qu’ostéopathe libéral, retenez simplement que vous remplissez ces conditions ✅
En ce qui concerne la durée de l’amortissement… Comme nous l’avons évoqué plus haut, elle est difficile à déterminer
en se basant sur une quelconque appréciation de la « durée de vie » de la patientèle.
En l’absence d’estimation claire, la durée de l’amortissement a donc été fixée à 10 ans.
⚠️ Attention :
Ce dispositif repose en partie sur une doctrine administrative
susceptible d’évoluer !!!
La déduction fiscale liée à l'amortissement du rachat de patientèle est une mesure temporaire qui, initialement,
devait prendre fin le 31 décembre 2025.
L'article 13 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour
2026
(publiée au Journal officiel le 20 février 2026) a repoussé l'échéance de ce dispositif temporaire de
quatre années supplémentaires. Il est désormais applicable pour les
acquisitions de « fonds commerciaux »
réalisées jusqu'au 31 décembre 2029.
Bien que le texte de loi vise initialement les fonds commerciaux, l’administration fiscale admet, par
tolérance,
que cette mesure s’applique également aux patientèles des professions libérales.
Les conditions d'application de cette tolérance fiscale pour les professionnels libéraux (BNC) sont détaillées
dans la section [BOI-BNC-BASE-50] du Bulletin officiel des Finances Publiques,
qui précise que les éléments
incorporels non individualisables du fonds libéral (la clientèle/patientèle) y sont admissibles par
assimilation
aux fonds commerciaux
sous réserve de respecter les critères des petites entreprises (amortissement linéaire sur
10 ans) .
Pensez à vérifier l’éventuelle mise à jour de ces deux sources officielles au moment où vous effectuez le
rachat
de votre patientèle !!!
Amortissement du rachat de patientèle : les pièges à éviter
Si la déductibilité du rachat de patientèle constitue en soi une excellente nouvelle,
vous permettant de réaliser des économies conséquentes en début de carrière, gardez quand même la tête froide 🧘
En effet, la déductibilité de cet achat aura pour conséquence une plus-value plus élevée à la revente.
L’amortissement venant diminuer la valeur comptable du bien, cela augmente mécaniquement la plus-value imposable.
Vous aurez donc davantage d’impôts à payer à ce moment-là 😒
Dans un secteur aussi compétitif que l’ostéopathie, le rachat de patientèle s’envisage presque exclusivement comme
un coup d’accélérateur en début de carrière 🚀
Mais il s’agit aussi d’un investissement, et si vous parvenez à développer cette patientèle, vous pouvez espérer un
retour sur investissement lorsque vous-même déciderez de vendre.
Pour éviter toute déception, n’oubliez donc pas que les économies réalisées en début de carrière se feront
au détriment d’un retour sur investissement un peu moins important à la fermeture de votre cabinet.
Si vous prévoyez une plus-value particulièrement importante, un calcul peut donc s’imposer 🤓
Quoi qu’il en soit, le rachat de patientèle constitue une dépense significative, et de nombreux éléments sont à
prendre en considération pour en chiffrer correctement la valeur.
Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au replay de notre webinar « Tout savoir sur le rachat de patientèle »
en
créant gratuitement votre compte Milou.
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