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Ostéopathes : quels changements en 2025 sur le plan administratif et comptable ?

Nouvelle assiette sociale des indépendants, zonage ZFRR, portail eRPPS… 2025 vous apporte quelques changements 🎉 Milou fait le point sur les principales réformes qui touchent les ostéopathes.

Remplacement du numéro ADELI par le numéro RPPS : les nouvelles démarches

Depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes sont intégrés au répertoire RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), l’unique référentiel national des professionnels évoluant dans le secteur de la santé.

Composé de 11 chiffres, le numéro RPPS a définitivement remplacé le numéro ADELI 👋

Pour toutes vos démarches d’inscription ou de mise à jour de vos informations personnelles, rendez-vous sur le portail eRPPS 🖥️

À noter que l’ARS (Agence Régionale de Santé) reste l’organisme responsable de la vérification et de la validation des données des professionnels de santé.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article « Du numéro ADELI au RPPS : quels changements pour les ostéopathes ? » 😉

Fin de la hausse des cotisations sociales pour les ostéopathes en micro-entreprise

Si vous êtes ostéopathe soumis au régime de la micro-entreprise, votre taux global de cotisations a augmenté depuis le 1er juillet 2024 : il s’élève désormais à 23,1 %, contre 21,1 % avant la hausse 📈

Cette augmentation a pour objectif de vous permettre d’acquérir des droits à la retraite complémentaire des travailleurs indépendants et de bénéficier ainsi d’une protection sociale renforcée 💪

En tant que micro-entrepreneur affilié à la CIPAV (qui englobe les professions réglementées), votre taux de cotisations sociales ne subira pas de nouvelle hausse en 2025 et 2026 ☺️, contrairement à celui des autres professionnels libéraux relevant du régime micro-BNC.

Réforme de l’assiette sociale des indépendants pour les ostéopathes en régime réel

À compter du 1er janvier 2025, la réforme de l’assiette sociale des indépendants (hors micro-entrepreneurs) entrera en vigueur. Mais de quoi s’agit-il 🤔 ?

Cette réforme a deux objectifs principaux :

• Réduire les inégalités entre les salariés et les indépendants ⚖️ En effet, pour un même niveau de revenus, les indépendants paient davantage de contributions sociales non génératrices de droits (CSG et CRDS) que les salariés. À l’inverse, leurs cotisations génératrices de droits sont plus faibles, ce qui réduit leurs droits sociaux, notamment en matière de retraite.
• Simplifier le système de calcul 🧮, qui repose actuellement sur deux assiettes distinctes : une assiette nette basée sur le revenu fiscal net* pour le calcul des cotisations sociales génératrices de droits sociaux ; et une assiette brute incluant les revenus d’activité et les cotisations sociales pour le calcul de la CSG et de la CRDS.

La réforme instaure une assiette unique, constituée de votre revenu professionnel** après application d’un abattement forfaitaire de 26 %. Cet abattement sera encadré par un montant plancher fixé à 1,76 % du PASS*** (829 € en 2025) et un montant plafond fixé à 130 % du PASS (61 230 € en 2025). Parallèlement à cela, les taux des différentes cotisations sociales seront modifiés.

La réforme entraînera une baisse de la CSG et de la CRDS 🥳, mais une hausse des cotisations sociales 🙃, générant pour vous davantage de droits, notamment en matière de retraite de base et de retraite complémentaire.

* Revenu fiscal net = recettes diminuées de vos charges professionnelles (en déduisant également les cotisations et contributions sociales dues)
** Revenu professionnel = recettes diminuées de vos charges professionnelles, hors cotisations et contributions sociales
*** PASS = plafond annuel de la sécurité sociale, soit 47 100 € en 2025

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu

Pour tenir compte de l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu a été mis à jour. Ainsi, les tranches du barème progressif de l’impôt ont été revalorisées de 2 %. Cela signifie qu’à revenus constants, vous paierez un peu moins d’impôts l’année prochaine 🤩

Voici le nouveau barème de l’impôt sur les revenus 2024 :

Tranche de revenu imposable par part fiscale	Taux d’imposition applicable
Jusqu’à 11 509 €	0 %
De 11 510 à 29 344 €	11 %
De 29 345 à 83 905 €	30 %
De 83 906 à 180 471 €	41 %
Au-dessus de 180 471 €	45 %

Nouveaux seuils de TVA pour les ostéopathes avec des recettes annexes (ex. redevances de collaboration ou activités soumises à la TVA)

En tant qu’ostéopathe, vous êtes exonéré de la TVA pour tous les actes de soin que vous dispensez personnellement. Mais n’oubliez pas que vous en restez redevable pour toute autre activité. Par exemple, si vous êtes titulaire d’un cabinet, les redevances perçues de la part d’un collaborateur sont considérées comme des recettes annexes, qui doivent être soumises à la TVA si vous dépassez un certain montant 💰

Pour les ostéopathes :

• le seuil de base pour la franchise TVA passe à 37 500 € en 2025 (contre 36 800 € en 2024) ;
• le seuil majoré pour la franchise TVA passe à 41 250 € en 2025 (au lieu de 39 100 € en 2024).

Les nouveaux seuils s’accompagneront également de changements dans les modalités de sortie du régime de la franchise de TVA :

• Jusqu'à présent, une période de tolérance de deux ans de dépassement du seuil de base vous était accordée. Dorénavant, cette période est réduite à un an. En bref, si vos recettes annexes dépassent le seuil de base, vous devrez appliquer la TVA dès l'année suivante ⏳
• En ce qui concerne le dépassement du seuil majoré, les modalités restent inchangées : vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a lieu ⏰

Nouveau zonage ZFRR pour les ostéopathes installés dans des régions défavorisées

Entré en vigueur le 1er juillet 2024, le dispositif ZFRR (Zones France Ruralités Revitalisation) a remplacé le dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), dont il conserve les principaux avantages (exonération totale d’impôt pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 années supplémentaires 🤑) tout en apportant un ciblage territorial plus précis et une flexibilité accrue pour certaines zones (les ZFFR+).

Le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » concerne 17717 communes, la majorité des communes classées en ZRR ayant été reclassées en ZFRR. 2168 communes sont dites « sortantes », c’est-à-dire qu’elles étaient précédemment classées en ZRR, mais n’ont pas été reclassées en ZFRR selon la nouvelle législation. Néanmoins, une transition en douceur est prévue pour leur donner le temps de s’adapter 🐢

Ainsi, les ostéopathes actuellement bénéficiaires d’exonérations ZRR continueront d’en bénéficier sur la durée restant à courir.

Vous souhaitez en savoir plus ? Jetez un œil à notre article « ZFRR et ZFU : des aides à l’installation dans certaines zones territoriales » 😉



Et voilà pour les principaux changements que 2025 réserve aux ostéos 🎉

Certaines nouveautés seront probablement ajoutées au calendrier… Restez donc à l’écoute, via notre blog ou notre page Facebook 📢

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