Du numéro ADELI au RPPS : quels changements pour les ostéopathes ?

Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou

10 mars 2023 - 6 min de lecture

Dans le cadre du projet EPARS, les ostéopathes font partie des professions ADELI qui seront intégrées au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) en 2023. Ainsi, tous les ostéopathes inscrits au registre ADELI basculeront progressivement vers le référentiel RPPS, avec un nouveau numéro à la clé.

Quels seront les impacts de cette bascule pour les ostéopathes ? Qu’est-ce qui changera et qu’est-ce qui ne changera pas ? Milou fait le point ci-dessous 👇

Le numéro RPPS, c’est quoi ?

En 2023, l’ensemble des professionnels ADELI seront progressivement intégrés au répertoire RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), qui deviendra à terme l’unique référentiel national des professionnels évoluant dans le secteur de la santé.

Pour les ostéopathes, cette bascule s’inscrit dans le cadre du projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) et devrait intervenir au cours du second semestre 2023 🗓️

La conséquence immédiate de cette bascule sera l’attribution d’un nouveau numéro d’identification : le numéro RPPS, qui remplacera définitivement le numéro ADELI 👋

Contrairement au numéro ADELI, qui variait en fonction du département et de la profession, le numéro RPPS sera unique et pérenne. Ainsi, si vous changez de département au gré des remplacements/collaborations, vous n’aurez plus besoin de refaire de démarches auprès de l’ARS 🙏

Dans le cas où un professionnel de santé possède plusieurs numéros ADELI, chacun de ses numéros sera donc mis en correspondance avec un nouvel et unique numéro RPPS, composé de 11 chiffres.

Le RPPS comprend plusieurs renseignements (certains en accès libre, d’autres en accès restreint), et notamment :

• L’état civil du professionnel de santé
• Les diplômes, avec leur lieu et leur date d’obtention
• La spécialité professionnelle
• Les périodes d’activité
• Le lieu d’exercice
• La fonction exercée, en activité salariée ou libérale.

Bascule vers le RPPS : quand le changement aura-t-il lieu pour les ostéopathes ?

Vous vous en doutez sûrement : l’intégration de la totalité des professionnels de santé dans un référentiel national unique est un processus laborieux, forcément voué à être progressif 🐢

À l’heure où nous écrivons cet article, sept professions ont été intégrées au RPPS : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les infirmiers.

Pour 2023, le ministère de la santé et l’Agence du Numérique en Santé nous annoncent plusieurs bascules, réalisées en trois étapes :

1. Bascule des assistants de service social et des assistants dentaires ;
2. Bascule des professionnels de santé hors professionnels de santé de l’appareillage et hors usagers de titres ;
3. Bascule des professionnels de santé de l’appareillage et des usagers de titres… C’est donc au cours de cette troisième étape qu’interviendra l’intégration des ostéopathes au RPPS 🙌

Sans plus de précisions actuellement, nous pouvons donc estimer que la bascule des ostéopathes se produira dans la seconde moitié, voire vers la fin de l’année 2023.

Quelles démarches pour obtenir son numéro RPPS ?

En ce qui concerne les démarches à réaliser pour l’obtention de ce numéro RPPS, rien ne change pour les ostéopathes : l’organisme responsable de votre enregistrement est et reste l’ARS (Agence Régionale de Santé) de votre région d’installation.

Pour en savoir plus sur l’enregistrement auprès de votre ARS, et pour connaître les autres démarches à effectuer au moment de votre installation, nous vous invitons à lire notre article « Les premières démarches d’installation pour les ostéopathes » 😉

Quels seront les impacts du RPPS pour les ostéopathes ?

La bascule RPPS aura un impact sur plusieurs services 💣 :

• Du côté de l’Annuaire Santé, les professionnels de santé seront désormais identifiés au moyen de leur numéro RPPS. Ainsi, la recherche d’un professionnel de santé devra s’effectuer par le biais de ce nouveau numéro, mais une table de correspondance ADELI/RPPS sera mise à disposition des utilisateurs.
• Du côté de MSSanté… Si vous utilisez une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour échanger des données de santé par e-mail avec vos pairs, celle-ci sera désormais liée à votre numéro RPPS.
• Du côté des cartes CPS (carte de professionnel de santé) et e-CPS… Les ostéopathes font malheureusement partie des professionnels de santé non autorisés à bénéficier d’une carte (e)-CPS ADELI…La situation évoluera-t-elle avec l’intégration des ostéos au RPPS ? Pourront-ils demander une carte CPS RPPS une fois la bascule réalisée ? 🤔
  
  Si les règles d’éligibilité restent actuellement inchangées auprès de l’Agence du Numérique en Santé (https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS), on pourrait voir une évolution positive sur ce plan… Affaire à suivre 🕵️

En bref, vos interlocuteurs et démarches ne changeront pas lors du passage au RPPS. La transition vers le nouveau référentiel devrait passer (presque) inaperçue pour les ostéos… avec peut-être quelques bonnes surprises à la clé 🙏

Restez donc attentif au cours des prochains mois… Et si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à notre page Facebook pour vous tenir informé de toutes nos actualités 😉