ZRR et ZFU : des aides à l’installation dans certaines zones territoriales
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
En France, les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) et les ZFU (Zones Franches Urbaines) offrent certains avantages fiscaux aux professionnels de santé qui décident d’y ouvrir leur cabinet. Une manière pour l’État de redynamiser ces zones territoriales où l’activité socio-économique est en souffrance 🚀
Les ostéopathes qui décideront d’y exercer leur activité libérale pourront bénéficier d’aides à l’installation, lesquelles se traduiront par une exonération totale ou partielle de leurs cotisations fiscales. Concernés et/ou intéressés ? Milou vous guide ci-dessous 👇
Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale)
L’aide ZRR, c’est quoi ?
Ouvrir son cabinet d’ostéopathe dans une zone de revitalisation rurale présente certains avantages, puisque
vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pendant 8 ans 🍾
Cette exonération, qui sera totale au cours des 5 premières années suivant le lancement de votre activité, sera ensuite dégressive pendant 3 années supplémentaires.
Votre taux d’exonération évoluera donc de la manière suivante :
- 100 % de réduction d’impôt pendant les 5 premières années ;
- 75 % au cours de la 6e année ;
- 50 % lors de la 7e année ;
- 25 % durant la 8e année.
⚠️ Attention : si vous changez de ZRR, les compteurs ne sont pas remis à zéro. Par exemple, si cela fait 4 ans que vous exercez comme professionnel de santé dans une ZRR, puis que vous déménagez dans une autre ZRR, il vous restera 1 an d’exonération totale et 3 ans d’exonération partielle.
Comment bénéficier de l’exonération ZRR ?
Pour bénéficier de cette exonération, la condition sine qua non est évidemment que vous exerciez votre activité d’ostéopathe au sein d’une zone ZRR 🐑
Vous avez néanmoins le droit de réaliser jusqu’à 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de cette zone. La part dépassant ces 25 % sera quant à elle imposée.
Par ailleurs, vous devez :
- Avoir opté pour le régime réel d’imposition. Si vous êtes professionnel de santé en micro-entreprise, cette aide à l’installation ne vous est donc malheureusement pas destinée.
- Être en pleine création d’entreprise 🚧 En d’autres termes, tout transfert d’activité ne sera pas pris en compte. Vous ne pouvez pas non plus être remplaçant.
Si vous remplissez ces conditions, vous n’aurez aucune demande à effectuer : il vous suffira de remplir la ligne prévue lors de votre déclaration fiscale de fin d’année. La réduction d’impôt s’appliquera ensuite automatiquement 😎
💡 Bon à savoir : nous abordons ici les conditions d’éligibilité, relativement claires, d’un ostéopathe installé en tant qu’entrepreneur individuel.
L’aide ZRR devient un sujet beaucoup plus complexe dès lors qu’elle touche à une entreprise employant des salariés et/ou générant des revenus plus conséquents.
Si votre cas n’est pas traité dans cet article, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour déterminer si vous êtes éligible.
Comment savoir si votre cabinet se trouve en ZRR ?
Pour savoir où se trouvent les ZRR, consultez sans plus attendre cette carte dynamique. Le site recense toutes les communes classées en ZRR et un simple coup d’œil vous permettra de déterminer si le lieu d’installation de votre cabinet d’ostéopathe vous donnera droit à une exonération d’impôt.
Les ZFU (Zones Franches Urbaines)
L’aide ZFU, c’est quoi ?
Tout comme l’aide ZRR, l’aide ZFU, attachée à des quartiers urbains considérés comme « défavorisés », vous permettra de bénéficier d’une exonération d’impôt pendant 8 ans 🎉
Cette exonération, qui sera totale au cours des 5 premières années suivant le lancement de votre activité d’ostéopathe, sera ensuite dégressive pendant 3 années supplémentaires.
En accédant à l’aide ZFU, votre taux d’exonération évoluera de la manière suivante :
- 100 % de réduction d’impôt pendant les 5 premières années ;
- 60 % au cours de la 6e année ;
- 40 % lors de la 7e année ;
- 20 % durant la 8e année.
Vous constaterez donc que l’évolution du taux est légèrement moins favorable qu’avec l’aide ZRR.
⚠️ Attention : si vous changez de ZFU, les compteurs ne sont pas remis à zéro. Par exemple, si cela fait 4 ans que vous exercez comme professionnel de santé dans une ZFU, puis que vous déménagez dans une autre ZFU, il vous restera 1 an d’exonération totale et 3 ans d’exonération partielle.
Comment bénéficier de l’exonération ZFU ?
Peu importe votre statut : toutes les professions libérales sont éligibles, même les ostéopathes qui exercent en micro-entreprise 🥳
En revanche, vous devez respecter ces conditions :
- Exercer votre activité d’ostéopathe au sein de la zone ZFU 🏙️ Si vous réalisez une partie de vos bénéfices grâce à des consultations proposées en dehors de cette zone, cette part sera exclue de l’exonération.
- En cas de transfert ou de reprise d’un cabinet, vous reprenez l’exonération là où elle a été laissée par le précédent professionnel de santé (ou le titulaire dans le cadre d’une collaboration).
Si vous êtes éligible, vous aurez quelques formalités à remplir pour bénéficier de l’exonération 🤨 En effet, la démarche en ZFU est plus complexe qu’en ZRR : il vous faudra transmettre un « état de détermination du bénéfice » avec votre déclaration 2035, ainsi que d’autres papiers à l'URSSAF 📚
💡 Bon à savoir : nous abordons ici les conditions d’éligibilité, relativement claires, d’un ostéopathe installé en tant qu’entrepreneur individuel.
L’aide ZFU devient un sujet beaucoup plus complexe dès lors qu’elle touche à une entreprise employant des salariés et/ou générant des revenus plus conséquents.
Si votre cas n’est pas traité dans cet article, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour déterminer si vous êtes éligible.
Comment savoir si votre cabinet se trouve en ZFU ?
Pour savoir si votre cabinet se trouve en ZFU et si vous pourrez bénéficier de l’aide à l’installation correspondante, consultez ce site,
qui propose un classement par département puis par commune. Pour chaque commune, une carte dédiée vous permettra de déterminer les quartiers classés ZFU.
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