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La FAQ des ostéopathes : questions sur la micro-entreprise (micro-BNC)

L’équipe Milou vous présente ci-dessous 10 questions fréquemment posées par les jeunes diplômés qui s’intéressent au statut de micro-entrepreneur pour débuter leur carrière d’ostéopathe.

Vous souhaitez approfondir le sujet ? Jetez un œil à notre article « Micro-entreprise ou régime réel : quel statut choisir quand on est ostéopathe ? » 😎

Quelle est la différence entre micro-entrepreneur, micro-BNC et auto-entrepreneur ?

Aucune différence 😉 La micro-entreprise est le terme légal et correct à utiliser, même si beaucoup de personnes continuent à parler d'auto-entreprise.

Plus spécifiquement, la micro-entreprise se divise en deux catégories : la micro-BIC et la micro-BNC. En tant qu’ostéopathe, vous exercez une activité libérale : vous faites donc partie de la catégorie des micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Quelles sont les conditions pour être micro-entrepreneur ?

Pour exercer votre activité d’ostéopathe libéral sous le régime micro-BNC, une seule condition à remplir 👍 : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 77 700 € par an (plafond pour 2024, qui restera d’application en 2025).

Il existe néanmoins une fenêtre de tolérance : un dépassement de ce plafond sur une année isolée ne porte pas à conséquence. En revanche, si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives, vous serez automatiquement transféré au régime réel 🚀

Par défaut, tout ostéopathe qui débute peut donc bénéficier de la micro-entreprise au minimum pendant ses deux premières années d’activité.

À noter qu’il n’y a pas de limite d’âge pour être micro-entrepreneur 🧓

Est-il possible d’avoir deux micro-entreprises ?

Il n’est pas possible d’avoir plus d’une micro-entreprise. La micro-entreprise est rattachée à votre nom en tant que personne physique (1 personne physique = 1 micro-entreprise).

En revanche, il est tout à fait possible de cumuler, au sein d’une même micro-entreprise, plusieurs activités différentes 💪 Vous devez cependant signaler votre activité principale, car c’est elle qui détermine le plafond de chiffre d’affaires à respecter.

Votre activité principale et votre/vos activité(s) secondaire(s) sont à renseigner via le portail formalites.entreprises.gouv.fr 🖥️

Qu’est-ce que le Versement Libératoire (VL) ?

Le choix du Versement Libératoire de l’impôt sur le revenu se pose uniquement si vous êtes micro-entrepreneur. En effet, en micro-BNC, vous avez le choix entre deux modes de calcul pour le paiement de vos cotisations fiscales :

• un taux fixe appliqué sur votre chiffre d'affaires (si vous optez pour le Versement Libératoire). En 2024, ce taux est de 2,2 % pour les professionnels libéraux (ostéopathes, etc.).
• un calcul classique en suivant le barème de l'impôt sur le revenu (si vous décidez de ne pas opter pour le Versement Libératoire).

Est-il intéressant d’opter pour le Versement Libératoire (VL) ?

Tout dépend de votre situation personnelle 😏, mais les deux principaux avantages du Versement Libératoire sont les suivants :

• L'option pour le Versement Libératoire peut se révéler intéressante si votre foyer fiscal est suffisamment imposable 💰 En revanche, il est recommandé de rester dans le système d’imposition classique si vous n’êtes pas imposable.
• Vous payez l’impôt sur le revenu tout au long de l’année, en même temps que vos cotisations sociales. Le calcul du montant de vos cotisations fiscales est donc automatique et prévisible, et vous évitez ainsi des régularisations d’impôt trop importantes après la déclaration annuelle de vos revenus ⛱️

Comment sont calculées les charges sociales en micro-entreprise ?

En micro-BNC, vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF (c’est vous qui déterminez la fréquence). Le paiement de vos cotisations sociales se fait à l’issue de cette déclaration.

Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant un taux fixe sur votre chiffre d’affaires de la période en question (mois ou trimestre). En 2024, ce taux est de 23,1 % pour les professionnels libéraux (ostéopathes, etc.). Il évoluera à 24,6 % en 2025, et à 26,1 % en 2026 😬

Quelles sont les charges et cotisations à payer en micro-BNC ?

En micro-BNC, vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF (c’est vous qui déterminez la fréquence). À l’issue de cette déclaration, vous devrez payer à l’URSSAF :

• Des cotisations sociales, d’un montant équivalent à 23,1 % de votre chiffre d’affaires déclaré (taux pour 2024). Ce taux évoluera à 24,6 % en 2025, puis à 26,1 % en 2026 😬
• Si vous avez opté pour le Versement Libératoire : des cotisations fiscales d’un montant de 2,2 % de votre chiffre d’affaires déclaré (taux pour 2024). Si vous n’avez pas opté pour le Versement Libératoire, vous paierez vos cotisations fiscales après la déclaration annuelle de vos revenus. Dans ce cas, elles seront calculées suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
• La contribution à la formation professionnelle libérale obligatoire 🧑‍🎓, qui s’élève à 0,20 % de votre chiffre d’affaires déclaré.

Quel est le montant à ne pas dépasser en micro-entreprise ? Quelles conséquences si on dépasse ce plafond ?

Lorsque vous exercez sous le régime micro-BNC, un plafond de chiffre d’affaires vous est imposé par an. Le seuil à ne pas dépasser est fixé à 77 700 € (plafond pour 2024, qui restera d’application en 2025) 🛑

Si vous dépassez ce plafond pendant deux années consécutives, vous passerez automatiquement au régime réel 🚀 En revanche, si vous dépassez ponctuellement ce plafond (ex. : une seule année), vous serez autorisé à conserver le régime micro-BNC.

Attention : Si vous lancez votre activité d’ostéopathe en cours d’année, votre seuil de CA sera calculé au prorata (ex : environ 19 500 € pour trois mois d’exercice en 2024).

Vous souhaitez en savoir plus ? Jetez un œil à notre article « Comment passer de la micro-entreprise au régime réel quand on est ostéopathe ? » 🧐

Comment passer de la micro-entreprise au régime réel ?

Il y a deux cas :

• En cas de dépassement du plafond de la micro-entreprise (77 700 € par an) pendant deux années consécutives, le passage au régime réel se fait automatiquement à partir du 1er janvier qui suit la deuxième année de dépassement ⏳
• S’il s’agit d’un choix volontaire de votre part, il vous suffira de contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour leur signaler que vous souhaitez opter pour le régime réel d’imposition, puis de déposer votre déclaration 2035 avant la date butoir (2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante) 📚 Vous devrez également envoyer un courrier à votre URSSAF pour leur indiquer que vous renoncez au régime micro-social. Cette option entraîne la sortie du régime fiscal et social du micro-entrepreneur dès l’année au titre de laquelle elle est effectuée (ce qui signifie que le changement peut s’appliquer rétroactivement).

Vous souhaitez en savoir plus ? Jetez un œil à notre article « Comment passer de la micro-entreprise au régime réel quand on est ostéopathe ? » 🧐

Comment passer du régime réel à la micro-entreprise ?

Si vous êtes au régime réel et que votre chiffre d’affaires descend en dessous du plafond de la micro-entreprise (77 700 € par an en 2024), vous avez le droit de (re)passer au régime de la micro-BNC.

Dans ce cas, vous devez adresser un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les avertir de votre changement de régime, et ce avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (correspondant à la date limite de dépôt de la déclaration 2035) de l’année pour laquelle vous souhaitez repasser en micro-BNC 📚

Exemple : En 2024, votre chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 €. Vous restez pour cette année sous le régime réel, et vous devez dès lors déposer votre déclaration 2035 avant le 3 mai 2025. Vous pourrez ensuite bénéficier du régime micro-BNC pour vos revenus de l’année 2025. Le courrier pour prévenir l’administration fiscale devra donc être envoyé avant le 3 mai 2025 💌



Vous avez d’autres questions sur la micro-entreprise ? N’hésitez pas à nous écrire… Cela nous aidera nous aussi à enrichir nos articles 😉

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