ACRE : une aide à l’installation pour les ostéopathes
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
Pas toujours facile d’ouvrir son cabinet d’ostéopathe, alors si l’État vous propose un petit coup de pouce, autant vous informer 😉 Aujourd’hui, Milou vous parle de l’ACRE, une aide à l’installation qui vous permettra de réaliser de réelles économies en vous faisant bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations sociales lors de votre première année d’activité. Explication des mécanismes, conditions d’éligibilité, démarches à réaliser, tout est là 👇
L’ACRE, c’est quoi ?
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) vous permet d’être partiellement exonérés de vos cotisations sociales au cours de votre première année d’activité 🤑
Elle permet aussi à certains professionnels de santé de prétendre à d’autres formes d’aides à l’installation.
Pour un ostéopathe qui débute, cela peut représenter jusqu’à 5 000 € d’économies… Ce serait dommage de passer à côté 😉
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Si vous avez opté pour le régime réel d’imposition au moment d’ouvrir votre cabinet, vous pouvez accéder à l’ACRE de manière presque automatique ! Les conditions d’attribution sont dans ce cas extrêmement simples 😃, puisqu’il vous suffit de :
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années (🚨 attention aux jobs étudiants);
- Être en début d’activité.
Si vous êtes ostéopathe en micro-entreprise, en revanche, les critères sont plus stricts 🤨 Comme tout entrepreneur individuel, vous devez être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années. Par ailleurs, vous devez vous reconnaître dans au moins une des situations suivantes :
- Vous avez entre 18 et 25 ans maximum ;
- Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ;
- Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, mais vous êtes inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
- Vous êtes âgé de moins de 30 ans et êtes reconnu handicapé ;
- Vous êtes âgé de moins de 30 ans et demandeur d’emploi non indemnisé (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ;
- Vous avez conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Vous créez ou vous reprenez une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
- Vous êtes bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
En bref… Une aide à l’installation qui concerne (pratiquement) tous les jeunes diplômés 🧑🎓
Quel taux d’exonération avec l’ACRE ?
En bénéficiant de l’ACRE, votre taux de cotisations sociales dues à l’État sera réduit pendant votre première année d’activité d’ostéopathe.
Si vous êtes professionnel de santé en régime réel, l’exonération est déterminée en fonction de vos revenus 💰:
- Si ceux-ci sont inférieurs à 30 852 €, l’exonération est quasi totale ;
- L’exonération est dégressive si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 € ;
- Vous ne bénéficierez malheureusement d’aucune réduction de votre taux si vos revenus sont supérieurs à 41 136 €.
Lorsque l’on sait que la grande majorité des ostéopathes ne dépassent pas ce plafond durant leur première année d’activité, on comprend donc qu’il s’agit d’une aide à l’installation précieuse !
Si vous êtes en micro-entreprise, votre taux de cotisations sociales sera de 11 % au lieu des 22 % habituels pour les professionnels de santé, soit une exonération de 50 % 🥳
Comment demander l’ACRE ?
Il n'y a aucune formalité à remplir pour obtenir l'ACRE, la demande se fait automatiquement ❗❗ sauf pour les micro-entrepreneurs ❗❗
Si vous êtes professionnels de santé en micro-entreprise, vous devrez compléter un formulaire, puis le renvoyer à l'URSSAF,
soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise d'entreprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt 🗓️
💡 Bon à savoir : vous pourrez toujours bénéficier de l’ACRE si vous changez de régime fiscal/social en cours d’année, à condition que vous soyez et restiez en entreprise individuelle. Pensez néanmoins à vérifier avec l’URSSAF avant de changer de régime, cela vous évitera des mauvaises surprises.
Notez aussi qu’il faut respecter certaines conditions pour pouvoir changer de régime, notamment calendaires.
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