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RCP et prévoyance : deux protections indispensables pour l’ostéopathe libéral

L’exercice libéral en ostéopathie offre de nombreux avantages, dont une grande autonomie, mais il vous expose aussi à certains risques, tant sur le plan professionnel que personnel. Deux types d’assurances sont alors au cœur de votre sécurité : la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et la prévoyance. Souvent confondues ou mal comprises, elles répondent pourtant à des besoins très différents.

Aujourd’hui, l’équipe Milou vous explique les spécificités de ces deux assurances et vous donne plein de conseils pratiques pour vous aider à faire les bons choix 😋

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : protéger l’ostéopathe contre les risques liés à son activité

Que couvre la RCP ?

En France, la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance obligatoire pour tout ostéopathe libéral ⚠️ Elle a pour objectif de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers (essentiellement vos patients) dans le cadre de votre activité professionnelle.

Autrement dit, si l’un de vos patients subit un préjudice à la suite d’une séance, c’est la RCP qui prend en charge l’indemnisation 💰 Les préjudices pris en charge par la RCP sont de plusieurs types :

1. Les dommages corporels 🤕
   
   Ce sont les préjudices les plus fréquents en ostéopathie. Il s’agit de toute atteinte à l’intégrité physique du patient (blessure, aggravation d’un état de santé) causée par une manipulation, un geste inadapté ou une erreur professionnelle.
   
   Par exemple :
   • Fracture d’une côte lors d’une manipulation trop appuyée ;
   • Entorse, luxation ou aggravation d’une douleur existante à la suite d’une mauvaise technique ;
   • Blessure musculaire ou nerveuse provoquant une incapacité temporaire ou permanente.
   Dans ces cas, la RCP prend en charge l’indemnisation du patient pour les frais médicaux, l’éventuelle perte de revenus, ou le préjudice moral subi.

   💡 Bon à savoir : La RCP ne se limite pas strictement aux dommages corporels résultant des manipulations ostéopathiques. Par exemple, si l’un de vos patients chute dans votre salle d’attente à cause d’un sol mouillé, se blesse et vous en tient responsable, votre RCP couvrira les frais liés à l’accident.

2. Les dommages matériels 👓
   
   Il s’agit des dégradations ou destructions de biens appartenant au patient, survenues dans le cadre de la consultation.
   
   Par exemple :
   • Lunettes, téléphone ou prothèse cassés lors d’une chute dans le cabinet ;
   • Détérioration de vêtements ou d’objets personnels du patient pendant la séance.
   La RCP intervient alors pour réparer le préjudice matériel.
3. Les dommages immatériels 🛌
   
   Ce sont les préjudices d’ordre économique ou moral, consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
   
   Par exemple :
   • La perte de revenus du patient s’il ne peut plus exercer son activité professionnelle à cause d’une blessure causée lors de la séance ;
   • Un préjudice d’agrément (impossibilité temporaire pour le patient de pratiquer un loisir ou une activité habituelle).

Quelles sont les limites de la RCP ?

La RCP s’active uniquement si la responsabilité de l’ostéopathe est engagée, c’est-à-dire s’il y a eu faute, négligence ou manquement aux obligations professionnelles (devoir d’information, consentement éclairé, respect des limites de compétence).

Par ailleurs, la RCP ne couvre pas ⚠️ :

• les fautes intentionnelles ;
• les actes hors cadre professionnel ;
• les dommages subis par l’ostéopathe lui-même ;
• les pertes de revenus ou l’incapacité de travail de l’ostéopathe.

En bref, votre RCP vous protège contre les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que vous causez involontairement à un patient dans le cadre de votre activité professionnelle, à condition que votre responsabilité soit engagée.

Est-ce que la RCP d'un ostéopathe titulaire couvre les dommages causés par un ostéopathe remplaçant ou collaborateur ?

Comme nous venons de l’expliquer, la RCP s’active uniquement si la responsabilité de l’ostéopathe est engagée. Mais quelles sont les limites de cette responsabilité ? S’étend-t-elle aux actes pratiqués par le collaborateur et/ou le remplaçant choisi par l’ostéopathe titulaire ?

La RCP d’un ostéopathe titulaire ne couvre généralement pas les dommages causés par un ostéopathe remplaçant ou collaborateur 😕 En France, chaque ostéopathe, qu’il soit titulaire, collaborateur ou remplaçant, doit souscrire sa propre assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les actes qu’il réalise personnellement dans le cadre de son exercice.

Certaines compagnies d’assurance peuvent toutefois proposer des extensions de garantie ou des formules spécifiques permettant de couvrir un remplaçant pour une courte période. Mais cela reste l’exception, et il est essentiel de vérifier les conditions précises de votre contrat 🧐 Quoi qu’il en soit, dans 99,9 % des cas, chacun dispose de sa propre RCP.

En résumé :

• Le titulaire doit avoir sa propre RCP.
• Le remplaçant ou collaborateur doit souscrire une RCP à son nom pour être couvert pour ses actes.
• Il est conseillé de demander une attestation d’assurance à tout remplaçant ou collaborateur avant le début de la mission.

Cela garantira que chaque professionnel est bien couvert en cas de sinistre, conformément à la réglementation et aux exigences des assureurs 🤓

La prévoyance : sécuriser son avenir et celui de sa famille

Que couvre la prévoyance ?

Contrairement à la RCP, la prévoyance n’est pas obligatoire. Pourtant, elle est vivement recommandée pour maintenir votre niveau de vie en cas de coup dur : maladie, accident, invalidité, décès. Elle complète les prestations limitées de la Sécurité sociale et de la CIPAV, notamment en cas d’arrêt de travail prolongé.

En effet, la couverture de base par la Sécurité sociale et la CIPAV est très faible pour les ostéopathes libéraux, surtout pour les jeunes praticiens ou en cas d’invalidité partielle 😟 Les indemnités journalières versées suffisent rarement à couvrir vos charges et vos besoins personnels. Sans prévoyance, un arrêt de travail peut donc rapidement mettre en péril votre activité et votre sécurité financière 😰

En revanche, en souscrivant une prévoyance, vous serez couvert dans les situations suivantes :

• Arrêt de travail : vous toucherez des indemnités journalières (en complément de celles versées par la Sécu) pour compenser votre perte de revenus ;
• Invalidité : vous toucherez une rente si vous ne pouvez plus exercer, même partiellement ;
• Décès : un capital sera versé à vos proches pour les aider à faire face ;
• Frais généraux : en cas d’arrêt de travail, les frais fixes de votre cabinet peuvent être pris en charge (si vous avez souscrit la garantie « frais généraux »).

Avec une bonne prévoyance, vous bénéficiez d’indemnités adaptées à votre niveau de vie, et vos frais fixes professionnels (loyer du cabinet, charges sociales, etc.) peuvent être pris en charge ⛱️

Comment choisir et optimiser sa prévoyance ?

Pour choisir le bon contrat de prévoyance :

1. Analysez les garanties proposées par votre contrat au regard de vos besoins spécifiques 🧐 :
   
   
   • Vérifiez le montant des indemnités journalières, la durée, la franchise (délai de carence avant le début de l’indemnisation) ainsi que les conditions de déclenchement (maladie, accident, hospitalisation). Pour déterminer votre niveau de revenus à protéger, et ainsi savoir si les indemnités proposées sont suffisantes, calculez le montant minimum nécessaire pour maintenir votre niveau de vie et faire face à vos charges personnelles et professionnelles en cas d’arrêt de travail.
   • Privilégiez les contrats qui indemnisent dès 16 % d’invalidité et non seulement au-delà de 66 %. Ceci est important dans la mesure où l’invalidité partielle est souvent exclue des régimes obligatoires. Vérifiez aussi que l’invalidité est calculée en fonction d’un barème professionnel (par exemple, en tant qu’ostéopathe, vous serez invalide à 100 % si vous ne pouvez plus utiliser vos mains).
   • Assurez-vous que le montant du capital décès et les bénéficiaires désignés correspondent à vos besoins familiaux. Si vous avez des enfants ou un conjoint à charge, le capital décès doit être suffisant pour les protéger.
   • Pensez à la garantie « frais généraux », qui prend en charge le loyer, les charges sociales, les salaires éventuels, etc., pendant votre incapacité. Ceci est particulièrement important si vous avez un cabinet avec des coûts importants.
   • Certaines situations (grossesse pathologique, affections psychologiques, pathologies du dos) font souvent l’objet d’exclusions ou de franchises spécifiques. Soyez attentif à ces clauses (notamment, compte tenu de votre métier, en ce qui concerne le mal de dos !)

   💡 Bon à savoir : Vos antécédents médicaux peuvent entraîner des exclusions de garantie ou des majorations tarifaires. Souscrivez tant que vous êtes en bonne santé pour éviter refus ou surprimes 🤠

2. Comparez les contrats et les assureurs 📚 :
   
   
   • Utilisez des comparateurs spécialisés pour ostéopathes libéraux afin d’obtenir une vision claire des offres du marché et des tarifs.
   • Sachez que certains assureurs spécialisés proposent des contrats adaptés aux professions de santé.
   • Demandez des devis personnalisés et comparez les garanties à garanties équivalentes.

   💡 Bon à savoir : Pour connaître les contrats qui sortent du lot pour les ostéopathes en 2025, jetez un oeil à notre article « Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est ostéopathe et comment choisir son contrat ? »

3. Optimisez fiscalement votre contrat 🤑 :
   
   
   • Si vous exercez en entreprise individuelle (hors micro-BNC), profitez de la loi Madelin pour déduire vos cotisations de prévoyance de votre revenu imposable, ce qui réduit le coût global de votre assurance.

   ⚠️ Attention : En micro-entreprise, la déduction Madelin n’est pas possible, mais les indemnités ne sont pas imposées.

4. Adaptez et faites évoluer votre contrat 📈 :
   
   
   • Réévaluez régulièrement votre contrat en fonction de l’évolution de votre activité, de vos revenus et de votre situation personnelle (naissance, achat de cabinet, etc.).
   • Privilégiez les contrats évolutifs qui s’ajustent à vos besoins au fil du temps.

   ⚠️ Attention : Tout comme votre contrat de prévoyance, votre contrat RCP doit lui aussi être réévalué régulièrement. Vérifiez toujours que votre contrat couvre bien l’ensemble de vos activités. En cas d’évolution de votre pratique (nouveaux actes, interventions à domicile, etc.), informez votre assureur pour ajuster vos garanties.

Vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance ? Consultez notre article « Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est ostéopathe et comment choisir son contrat ? » 😉

Nous y proposons un comparatif entre votre protection avec et sans prévoyance, que ce soit en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Nous y abordons également les points de vigilance pour un jeune ostéopathe qui choisit son contrat, avec plein de bons conseils à la clé 🤩

Et si vous avez encore des questions après lecture de cet article, n’hésitez pas à nous envoyer un message 💌

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