Ostéopathes : ce qui change en 2023 sur le plan administratif et comptable

Alexandre Hartmann - Co-fondateur

15 février 2023 - 5 min de lecture

Baisse des cotisations sociales et nouvelles modalités de collecte, guichet unique pour la création et la gestion de votre entreprise… 2023 vous apporte quelques changements 🎉 Milou fait le point sur les principales réformes qui touchent les ostéopathes.

Un guichet unique pour déclarer son entreprise

Si vous avez l’intention d’ouvrir votre cabinet d’ostéopathe en 2023, vous n’avez plus qu’une seule adresse à retenir pour créer votre entreprise,quel que soit le statut juridique choisi : formalites.entreprises.gouv.fr. Géré par l’INPI (Institut national de propriété industrielle), ce portail internet est devenu l’unique guichet pour déclarer votre entreprise, mais aussi pour signaler tout changement la concernant (transformation, cessation…) 🖥️

Une fois votre espace créé, vous aurez accès, via votre tableau de bord, à l’ensemble des informations relatives à votre entreprise. Vous pourrez gérer votre activité en quelques clics 🙏, puisque c’est aussi par ce biais que vous déposerez toutes les pièces justificatives demandées.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette démarche et sur les autres formalités à réaliser au moment de votre installation ? Consultez notre article « Les premières démarches d’installation pour les ostéopathes » !

Augmentation du plafond de la micro-entreprise

Les plafonds pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ont été revus à la hausse en 2023. Pour les ostéopathes, il passe de 72 600 € à 77 700 €.

Baisse des cotisations sociales pour les ostéopathes en micro-entreprise

Si vous êtes ostéopathe soumis au régime de la micro-entreprise, une diminution de vos cotisations sociales a été appliquée sur vos revenus d’octobre 2022. Désormais, votre taux de cotisations sociales s’élève à 21,2 %, contre 22,2 % avant la baisse.

Votre protection sociale restant la même, il s’agit donc d’une excellente nouvelle 🤗

Baisse des cotisations maladie et maternité pour les ostéopathes en régime réel

Si vous êtes ostéopathe soumis au régime réel d’imposition, une diminution de votre cotisation d’assurance maladie-maternité a été appliquée sur vos revenus perçus en 2022. Les nouveaux taux de cotisation maladie-maternité varient en fonction de vos revenus, le but étant d’aider davantage ceux qui gagnent le moins.

Le système fonctionne par tranches et, pour les cotisations 2023 des indépendants exerçant une profession libérale réglementée, les taux sont les suivants :

On constate donc une exonération totale de cotisations maladie-maternité si votre revenu professionnel annuel est inférieur à 17 597 € en 2023 🥂

Les cotisations sociales CIPAV transférées à l’URSSAF

Jusqu’au 1er janvier 2023, c’était la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) qui se chargeait chaque année de collecter vos cotisations pour constituer votre retraite de base, votre retraite complémentaire ainsi que l’invalidité-décès.

C’est désormais l’URSSAF qui prend en charge la collecte de ces cotisations, devenant votre unique interlocuteur pour l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles 👏

Par ailleurs, les cotisations pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès ne sont plus calculées sur une base forfaitaire : elles dépendent dorénavant de vos revenus, sur base desquels elles sont établies. Les nouveaux barèmes de calcul sont accessibles ici.

L’URSSAF étant maintenant votre seul interlocuteur, vous n’avez plus qu’un seul échéancier pour la totalité de vos cotisations sociales personnelles 😀 La périodicité et le moyen de paiement appliqués depuis le 1er janvier 2023 sont ceux que vous utilisiez déjà avec l’URSSAF, et qu’il vous est possible de modifier.

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu

Pour tenir compte de la forte inflation, le barème de l’impôt sur le revenu a été mis à jour. Ainsi, les tranches du barème progressif de l’impôt ont été revalorisées de 5,4 %. Pour en savoir plus à ce sujet, c’est ici.

Nouveau seuil de TVA

En tant qu’ostéopathe, vous êtes exonéré de la TVA pour tous les actes de soin que vous dispensez personnellement… Mais n’oubliez pas que vous en restez redevable pour toute autre activité. Par exemple, si vous êtes titulaire d’un cabinet, les redevances perçues de la part d’un collaborateur sont considérées comme des recettes annexes, qui doivent être soumises à la TVA si vous dépassez un certain montant.

Pour les ostéopathes, le seuil pour la franchise en base TVA passe à 36 800 € en 2023 (il était auparavant fixé à 36 500 €).

Et voilà pour les principaux changements que 2023 réserve aux ostéos 🎉

Certaines nouveautés, comme la bascule des ostéopathes dans le référentiel RPPS, seront probablement ajoutées au calendrier… Restez donc à l’écoute, via notre blog ou notre page Facebook 😉

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