Adhérer à une AGA quand on est ostéo : une bonne idée ?
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
Ostéopathes en régime réel d’imposition, vous aurez certainement entendu parler des AGA, ces associations qui peuvent vous donner droit à certains avantages fiscaux.
À l’aube de la nouvelle année, les AGA devront convaincre leurs potentiels adhérents en se passant d’un argument de poids 🏋️ En effet, dès 2023, les professionnels libéraux sous régime réel ne feront plus les frais d’une pénalisation fiscale en cas de non-adhésion.
Mais attention, ce ne sera pas le seul changement 🚨
Les AGA resteront-elles pertinentes pour les ostéopathes en 2023 ? Milou pèse le pour et le contre au regard de la nouvelle législation ⚖️
Une AGA, c’est quoi ?
Les Associations de Gestion Agréées (AGA) sont des structures agréées par l’administration fiscale, avec laquelle elles sont en relation directe. Leur mission consiste à contrôler les déclarations de leurs adhérents en vérifiant la cohérence des chiffres déclarés selon leur secteur d’activité ; ce qui permet dans un même temps de mettre en lumière les entreprises potentiellement frauduleuses 🧐
L’adhésion à une AGA n’est pas obligatoire et, si vous en faites le choix, vous serez redevables d’une cotisation annuelle qui peut aller du simple au double en fonction de l’association choisie.
Concrètement, que font les AGA pour les professionnels libéraux ?
Les AGA assurent le relais auprès de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques), à laquelle elles transmettront votre dossier fiscal après vérification 🔍
Elles vous offrent aussi d’autres services pour la gestion de votre activité libérale. En effet, elles sont constituées d’experts qui sont habitués à travailler avec des indépendants et qui sont là pour vous aider dans toutes vos obligations comptables et fiscales 📚
Grâce à elles, vous serez également tenus informés de toutes les mises à jour en matière de législation.
Par ailleurs – et c’est certainement ici que vous allez dresser l’oreille –, elles vous permettent de bénéficier de certains avantages fiscaux si vous êtes en régime réel.
Fin de la pénalisation fiscale pour non-adhésion
Jusqu’à fin 2022, les entrepreneurs sous régime réel évitaient une pénalité fiscale de 10 % sur leur bénéfice imposable s’ils adhéraient à une AGA. Une mesure qui incitait fortement les ostéopathes à devenir membres d’une AGA 🙁
Et pourtant, cette incitation avait déjà été largement revue à la baisse par le gouvernement : avant 2020, la majoration pour non-adhésion à une AGA s’élevait à 25 % 😱 Au cours des trois dernières années, elle a donc progressivement diminué, passant à 20 % en 2020, 15 % en 2021, 10 % en 2022… pour finalement atteindre 0 % en 2023.
Vous l’aurez compris : dès ce début d’année 2023, vous ne serez plus soumis à aucune pénalité fiscale en cas de non-adhésion à une AGA 👌
Et pourtant, les AGA peuvent rester intéressantes pour vous si vous avez opté pour le régime réel, et on vous explique pourquoi.
La réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 2/3 du montant hors taxe de vos frais de comptabilité (à savoir, les frais d’adhésion à une AGA et/ou les frais engagés pour un service de comptabilité, de facturation, ainsi que toute dépense effectuée pour l’achat de fournitures de bureau dédiées à votre gestion comptable) 📚
Cette réduction d’impôt est plafonnée à 915 € par an.
⚠️ Attention : Les dépenses qui bénéficieront de cette réduction ne seront plus déductibles de votre bénéfice imposable. En revanche, resteront bien sûr déductibles toutes les dépenses sur lesquelles vous ne pourrez faire appliquer la réduction en raison du plafonnement.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devrez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Être adhérent d’une AGA 😉 ;
- Être soumis au régime réel d’imposition ;
- Être assujetti à l’impôt sur le revenu ;
- Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil du régime de la micro-entreprise (72 600 € pour les ostéopathes et autres professionnels de santé en 2022).
Rendez-vous ici pour connaître tous les détails sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité en faveur de certains adhérents d’AGA.
En conclusion : les ostéopathes doivent-ils adhérer à une AGA ?
Soyons clairs : si vous exercez votre activité d’ostéopathe en micro-BNC, vous avez très peu de raisons d’adhérer à une AGA. En effet :
- Vous n’accédez à aucun avantage fiscal en devenant membre ;
- Le principal intérêt de votre régime fiscal étant la simplicité, vous n’aurez probablement pas besoin du soutien que peut vous apporter une AGA pour vos déclarations fiscales et la gestion de votre comptabilité.
En revanche, si vous êtes ostéopathes en régime réel, l’adhésion à une AGA présente de réels avantages, même en 2023 :
- Vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité 🙌 ;
- Le régime réel étant plus complexe en matière de fiscalité, les AGA peuvent vous apporter une aide précieuse 🤗, particulièrement si vous avez décidé de vous passer des services d’un expert-comptable et/ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres.
Quelle AGA choisir quand on est ostéopathe ?
Quand on sait qu’il existe plus d’une centaine d’AGA en France, pas facile d’y voir clair et de faire son choix 🤔
Nous vous conseillons de jeter un œil à la liste des AGA élaborée par notre partenaire Indy, mais ce sera ensuite à vous de pousser l’investigation plus loin 🕵️ : d’abord en consultant les sites web des organismes recensés, puis en comparant les services proposés.
Ces quelques considérations pourront néanmoins vous aider dans votre démarche :
- Sachez que, généralement, la relation avec votre AGA s’établit à distance et toutes les formalités se font par internet. Il n’est donc pas nécessairement essentiel de choisir une association située tout près de votre résidence et/ou lieu d’installation ✅
- Le choix d’une AGA spécialisée dans votre profession (ou profession similaire) est évidemment tentant, car elle pourra probablement vous renseigner de manière plus précise sur votre activité et ses spécificités 🧑⚕️ Mais là encore, ce n’est pas une obligation.
- Et enfin, il y a les prix des AGA qui, comme nous l’avons déjà évoqué, sont très variables 📈 Le coût moyen d’une adhésion est généralement compris entre 200 € et 300 € TTC par an. À vous de juger si les services offerts par les AGA les plus chères en valent la peine au regard de votre situation personnelle.
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