Adhérer à une AGA quand on est ostéo : est-ce toujours une bonne idée en 2025 ?
Nasrine Mezred - Experte installation chez Milou
Depuis plusieurs années, une succession d’évolutions législatives ont fragilisé les AGA 🤕 Après la suppression définitive de la pénalité fiscale pour non-adhésion en 2023, les AGA sont aujourd’hui mises à mal par la loi de finances pour 2025. Outre le retrait récent de leur agrément, elles perdent leur principal intérêt fiscal avec la disparition de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, effective dès 2025 😥
Les avantages restants se limitent désormais à l'Examen de Conformité Fiscale (ECF), une protection partielle contre les pénalités en cas de contrôle, et un accompagnement dans la gestion de votre activité libérale.
L’équipe Milou fait le point et vous dit s’il est toujours intéressant pour un ostéopathe libéral d’adhérer à une AGA en 2025.
Fin des avantages fiscaux des AGA
Disparition de la pénalité fiscale pour non-adhésion depuis 2023
Jusqu’à fin 2022, les entrepreneurs soumis au régime réel d’imposition évitaient une pénalité fiscale de 10 %
sur
leur bénéfice imposable s’ils adhéraient à une AGA.
Une mesure qui incitait fortement les ostéopathes à devenir
membres d’une AGA 🙁
Et pourtant, cette incitation avait déjà été largement revue à la baisse par le gouvernement : avant 2020, la
majoration pour non-adhésion à une AGA s’élevait à 25 % 😱 Au cours des dernières années, elle a donc
progressivement diminué, passant à 20 % en 2020, 15 % en 2021, 10 % en 2022… pour finalement atteindre 0 % en 2023.
Depuis début 2023, les professionnels libéraux ne sont donc plus soumis à aucune pénalité fiscale en cas de
non-adhésion à une AGA 👌
Suppression de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité en 2025
Malgré la disparition de la pénalité fiscale en 2023 (voir ci-dessus), la plupart des ostéopathes au régime réel
continuaient d’adhérer à une AGA. En effet, cette adhésion leur permettait de bénéficier d’un
autre avantage fiscal
important : la réduction d’impôt pour frais de comptabilité 💰
Plafonnée à 915 € par an, cette réduction d’impôt sur le revenu était égale à 2/3 du montant hors taxe de leurs
frais de comptabilité (à savoir, les frais d’adhésion à une AGA et/ou les frais engagés pour un service de
comptabilité, de facturation, ainsi que toute dépense effectuée pour l’achat de fournitures de bureau dédiées à la
gestion comptable).
Tout ostéopathe soumis au régime réel d’imposition pouvait bénéficier de cette réduction, à condition que son
chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil du régime de la micro-entreprise (77 700 € pour les ostéopathes et autres
professionnels de santé en 2024 et en 2025).
Malheureusement,
la loi de finances pour 2025 a mis fin à cet avantage fiscal 😒 Désormais, les ostéopathes au
régime réel, qu’ils soient membres ou non d’une AGA, n’auront plus qu’
une seule option pour le traitement comptable
de leurs frais de comptabilité : les déduire de leur bénéfice imposable en tant que charges opérationnelles.
⚠️ Attention : La réduction d’impôt pour frais de comptabilité est effective dès 2025 ⏳, ce qui signifie :
- Que vous pouvez toujours en bénéficier pour l’année 2024. Si vous n’avez pas encore effectué votre déclaration sur les revenus 2024 (échéance fin mai-début juin 2025), jetez un œil à notre article « Ostéopathes au régime réel : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? » . Nous vous y expliquons comment remplir la case 7FF de votre déclaration fiscale pour ne pas passer à côté 😉
- Que vous ne pourrez plus en bénéficier pour l’année 2025 (déclaration d’impôt sur les revenus 2025, à compléter en 2026) 👎
Quels sont les avantages des AGA ?
En 2025, les AGA conservent un rôle d'accompagnement sécurisé, mais leur intérêt fiscal disparaît au profit d'une valeur ajoutée préventive 😷
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Proposé par les AGA,
l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un audit préventif portant sur 10 points clés définis
par l'administration fiscale,
notamment les règles d'amortissement et les charges déductibles. Vous serez ainsi
assuré que votre comptabilité est conforme aux règles fiscales en vigueur 🤓
La réalisation d’un ECF ne vous protège pas d’un éventuel contrôle fiscal, mais a un effet dissuasif et vous serez
moins susceptible d’être ciblé 🎯
Par ailleurs, si vous deviez quand même faire l’objet d’un contrôle fiscal, l’ECF vous apportera une certaine
protection🛡️En effet,
les points audités et validés lors de l’ECF ne pourront subir aucune pénalité ni amende, même
s’ils font l’objet d’un redressement.
⚠️ Attention : L’ECF ne couvre pas tous les risques fiscaux (rappelez-vous que seuls 10 points sont audités). Il n’offre pas non plus une immunité totale : les manquements délibérés (fraude, dissimulation) restent sanctionnés !!!
Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents
Lorsque vous adhérez pour la première fois à une AGA, vous disposez d’une
période de 3 mois pour corriger
d’éventuelles anomalies comptables sans risque de sanctions.
Il vous suffit alors de déposer une déclaration fiscale
rectificative auprès de votre SIE (Service des impôts des entreprises).
Pour être dispensé de pénalités, il faut évidemment que les erreurs et/ou omissions signalées à votre SIE soient
involontaires de votre part. En d’autres termes, toute déclaration délibérément frauduleuse reste sanctionnée 👿
Accompagnement et prévention
En 2025, les AGA continuent d’accompagner leurs adhérents dans la gestion de leur activité
libérale. Elles sont
constituées d’experts qui sont habitués à travailler avec des indépendants et qui sont là pour vous assister dans
toutes vos obligations comptables et fiscales 📚 : aide à la préparation des déclarations 2035 (régime BNC),
vérification des erreurs et incohérences dans les déclarations fiscales, conseils en gestion fiscale…
En adhérant à une AGA, vous serez également tenu informé de toutes les mises à jour en matière de législation.
💡 Bon à savoir : L'adhésion à une AGA ne dispense pas d'un contrôle fiscal, mais fournit une preuve de diligence en cas de litige, limitant les risques de majorations pour négligence.
Conclusion : faut-il adhérer à une AGA quand on est ostéopathe ?
Adhérer à une AGA en 2025 n’est plus justifié si votre objectif était uniquement de bénéficier d’un avantage
fiscal
💰
En revanche, cela peut rester pertinent pour certains ostéopathes au régime réel qui souhaitent
sécuriser leur
comptabilité
via l’ECF ou bénéficier d’un accompagnement structuré (particulièrement si vous n’êtes
pas à l’aise
avec les chiffres et ne souhaitez pas faire appel aux services d’un expert-comptable 🤯).
Pour la grande majorité des ostéopathes, des solutions digitales et/ou des audits ponctuels offrent un meilleur
rapport coût-bénéfice ⚖️
Vous pouvez par exemple :
- Utiliser un logiciel de comptabilité, intégrant les déductions automatiquement ;
- Et éventuellement réaliser un ECF ponctuel via un prestataire habilité, sans adhérer à une AGA.
💡 Bon à savoir : Si vous êtes ostéopathe en micro-entreprise, l’adhésion à une AGA ne présente aucun avantage pour vous 👎 En effet, le principal intérêt de votre régime fiscal est la simplicité, et vous n’aurez donc pas besoin du soutien que peut vous apporter une AGA pour vos déclarations fiscales et la gestion de votre comptabilité.
⚠️ Attention : Si vous êtes déjà membre d’une AGA et souhaitez mettre fin à votre adhésion, la résiliation doit être notifiée avant fin septembre de l’exercice en cours 🗓️
Vous avez encore des questions et/ou vous souhaitez vous tenir informé des évolutions de la législation ? Ne tardez pas à créer gratuitement votre compte Milou. Vous bénéficierez ainsi des conseils de notre équipe et accéderez à plein de ressources utiles 😉
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