Diffusion de musique en salle d’attente : réglementation et coûts
Alexandre Hartmann - Co-fondateur
Pour améliorer l’expérience de leur patientèle, de nombreux ostéopathes diffusent de la musique dans leur salle d’attente 🎶
Mais attention : toute musique diffusée dans un espace public est soumise à des droits d’auteur, et vous devrez dès lors vous acquitter d’une redevance.
Règles à respecter, démarches et coûts, Milou vous explique tout ci-dessous 👇
Salle d’attente et salle de soins : deux espaces soumis à des règles distinctes
Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre cabinet d’ostéopathie ? Milou a une bonne et une mauvaise nouvelle à vous annoncer 😏
La bonne nouvelle, c’est que votre salle de soins n’est pas considérée comme un espace ouvert au public à condition que votre patient et vous-même soyez seuls au moment de la consultation.
Concrètement, cela signifie que vous avez le droit de diffuser de la musique pendant vos séances d’ostéopathie, et ce sans devoir vous acquitter d’une quelconque redevance.
Vous avez envie de passer une musique relaxante pour aider votre patient à se détendre pendant la manipulation 🧘 ?
C’est une bonne idée, qui ne vous coûtera pas un sou… en dehors du prix d’achat de votre support de lecture évidemment 😉
Passons maintenant à la mauvaise nouvelle, que vous voyez certainement venir…
Contrairement à la salle de soins, la salle d’attente est considérée comme un espace ouvert au public.
La musique qui y est diffusée est donc soumise à des droits d’auteur, conformément au respect de la propriété intellectuelle.
Sachant cela, peut-être serez-vous tenté de vous abstenir.
Certes, diffuser de la musique en salle d’attente n’est nullement une obligation et n’est pas non plus du goût de tous.
Et pourtant, cela comporte des avantages : cela peut
rendre l’attente de vos patients plus agréable, mais aussi les empêcher d’entendre ce qui se passe dans votre salle de soins, particulièrement si celle-ci n’est pas bien insonorisée 📢
Ainsi, la musique en salle d’attente peut vous aider à assurer la confidentialité des soins et le respect du secret professionnel 🤫
C’est aussi, indirectement, une manière de mettre vos patients en confiance : car s’ils venaient à entendre vos conversations depuis la salle d’attente,
ils se sentiraient certainement moins à l’aise une fois rentrés dans votre cabinet.
Musique en salle d’attente : démarches et règles à respecter
Si vous prenez la décision de diffuser de la musique dans votre salle d’attente, vous devrez demander une autorisation à la Sacem
(Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) 📄
Le document, accessible ici, est à renvoyer par courrier ou par e-mail à votre délégation Sacem 📬
Vous leur serez dès lors redevable de droits d’auteur 💰, et le tarif demandé dépendra de la taille de votre cabinet, comme nous allons l’expliquer un peu plus bas.
Des droits supplémentaires, que l’on appelle « droits de rémunération équitable », sont également exigés si la musique est diffusée à partir d’un « support enregistré » 💿:
CD, vinyle, radio, télévision, ordinateur, plateforme d’écoute (Spotify, Deezer, etc.)…
À moins que vous ne comptiez faire appel aux services d’un orchestre, vous serez donc redevable de cette rémunération équitable 😉
Due à la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable),
la rémunération équitable est collectée par la Sacem, qui vous communiquera un tarif global, incluant les droits d’auteur et les droits de rémunération équitable.
Vous n’aurez donc qu’une seule démarche à effectuer pour vous acquitter des coûts de diffusion de musique dans votre salle d’attente 👍
Musique en salle d’attente : quels sont les coûts ?
Après réception de votre demande d’autorisation de diffusion, la Sacem vous indiquera votre tarif annuel (droits d’auteur + rémunération équitable). Ce tarif est calculé par établissement, en fonction du nombre de professionnels exerçant dans le cabinet et indépendamment du nombre de salles d’attente sonorisées.
💡 Bon à savoir : Si vous effectuez votre déclaration préalablement à la diffusion de la musique, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 20 % sur votre tarif annuel ! 🥳
Pour 2023, les tarifs sont les suivants :
| Nombre de professionnels exerçant dans le cabinet | Tarif annuel général | Tarif annuel réduit (si déclaration avant diffusion) |
|---|---|---|
| 1 à 2 | 127,98 € HT | 102,38 € HT |
| 3 à 5 | 242,64 € HT | 194,11 € HT |
| Plus de 5 | 364,28 € HT | 291,42 € HT |
⚠️ Attention : Si vous diffusez de la musique sur un support vidéo 📺 (télévision, Youtube, etc.), le forfait est assorti d’un minimum annuel par salle d’attente : 220,18 € HT (tarif général) ou 176,14 € HT (tarif réduit) en 2023.
💡 Bon à savoir : Si vous êtes au régime réel d’imposition, la somme due à la Sagem est à considérer comme une dépense professionnelle et est donc déductible de votre bénéfice via votre déclaration 2035.
Si vous êtes abonné à une plateforme d’écoute (Spotify ou autre) pour la diffusion de votre musique au sein de votre cabinet, cette dépense est elle aussi déductible 😉
À vous maintenant de juger si ce petit investissement en vaut le coup !
Vous souhaitez avoir d’autres conseils pour améliorer l’expérience de votre patientèle au sein de votre cabinet d’ostéopathie ? Jetez un œil à notre article « Comment aménager son cabinet d’ostéopathie » 😉
Cet article n’a pas répondu à toutes vos questions et vous avez besoin de réponses plus précises ? N’hésitez pas à nous écrire à contact@imicare.io 💌
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